1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DracIdF-Sécurité Incendie AMO ABF/RUS - Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
Description: Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
Identifiant de la procédure: 0bfe5da1-ef99-4d32-b818-b2d6fb984b08
Identifiant interne: DracIDF2025AMOSSI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des visites obligatoires sont organisées. Se reporter aux documents de la consultation (RC, article 6.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans une durée de 3 ans maximum à compter de la notification de l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Pour les autres motifs d'exclusion se reporter au DCE et aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DracIdF-Sécurité Incendie AMO ABF/RUS
Description: Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
Identifiant interne: DracIdF2025AMOSSI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commandes (prix unitaires). Accord-cadre reconductible comprenant une période initiale de douze mois fermes puis trois périodes maximales, de douze mois chacune, par tacite reconduction. Montant maximum de l'accord-cadre par période : 300 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de la consultation pour connaître tous les critères de sélection (art. 6.1 et 8)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de la consultation (art. 8)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique. Se reporter au règlement de la consultation (art. 8)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale. Se reporter au règlement de la consultation (art. 8)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750460200075
Adresse postale: 45/47, rue Le Peletier
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Conservation régionale des monuments historiques
Téléphone: 0156065218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b650962a-4af6-40ca-93e0-f1d2dcccc813 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 15:53:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227074-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
