1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DracIdF77Lapidaire
Description: Opération de déplacement du lapidaire du vieux chapitre et du massif occidental : restauration, consolidations préalables, installation d'équipements de stockage
Identifiant de la procédure: c3cfb41a-b7c5-4adf-8cd3-b44ef717f53b
Identifiant interne: DracIdF77Lapidaire
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée avec mise en concurrence pour une période de huit mois non renouvelable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature complémentaire (cpv): 92522200 Services de conservation des monuments historiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: la visite est obligatoire. Créneaux imposés voir le règlement de consultation "article 5.3 - Visites et aller-voir"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DracIdF77Lapidaire
Description: Opération de déplacement du lapidaire du vieux chapitre et du massif occidental : restauration, consolidations préalables, installation d'équipements de stockage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature complémentaire (cpv): 92522200 Services de conservation des monuments historiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée maximale prévisionnelle du marché : huit (8) mois : tranche ferme et tranche optionnelle Le marché fait l’objet de deux tranches distinctes ; Tranche ferme : restauration, conditionnement et évacuation du lapidaire de la crypte du Vieux chapitre ; Tranche optionnelle : restauration, conditionnement et évacuation du lapidaire de la tour nord de la cathédrale
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 7.2 (attribution du marché) et article 5.2 (documents à produire pour la candidature et l'offre) du Règlement de consultation du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre la décision d’infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE France
Numéro d’enregistrement: 17750460200075
Adresse postale: 47 rue le Peletier
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) - Bureau de la conduite des opérations (BCO)
Téléphone: 0156065000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 25d327bd-a218-4edd-8fd7-420effeb1a0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 12:36:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418932-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
