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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DracIdfPalaisRoyalEntretien Maçonnerie Serrurerie
Description: Maintenance préventive et curative de la serrurerie / Maintenance nettoyage et maçonnerie du Domaine national du Palais Royal à Paris
Identifiant de la procédure: 4d9147db-55a2-4d92-aae8-c0290944663a
Avis précédent: c259843e-d5bb-4523-a7d5-3c468068bb6d-01
Identifiant interne: DracIdFPalaisroyalAC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux, 45262522 Travaux de maçonnerie, 44316500 Serrurerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite est obligatoire. Créneaux imposés, voir règlement de consultation, article 6.2. "Visites sur le site".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance nettoyage et maçonnerie
Description: Maintenance préventive et curative de la maçonnerie, nettoyage des parties minérale du Domaine du Palais Royal
Identifiant interne: DracIdFPalaisroyalAC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux, 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre peut être reconduit trois fois un an, dans la limite d'une durée maximal de quatre ans à compter de la date de notification. Le présent accord-cadre est reconductibles de manière tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération de 40% pour le critère prix des prestations conformément à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération de 50% pour la valeur technique conformément à l'article 8.2 du règlement de consultation : - Sous-critère 1 : qualité de l’équipe proposée (20%) Composition et organisation (CV, organigrammes avec fonction et formation) Sous-critère 2 : Description détaillée des modes opératoires (20%) Mis en œuvre pour assurer la maintenance (préventive et curative) et adéquation des moyens techniques proposés aux besoins exprimés dans le CCTP - Sous-critère 3 : adaptation aux contraintes du site (10%) Prise en compte des spécificités du site (accès, horaires, coactivités, etc.) Propositions pour limiter les nuisances (bruit, poussière, etc.) Pondération de 10% pour le critère environnemental conformément à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations de 40%, valeur technique de 50%, critère environnemental de 10% conformément à l'article 8.2 "attribution de l'accord-cadre" du règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et curative Serrurerie
Description: Maintenance préventive et curative Serrurerie du Domaine du Palais Royal
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre peut être reconduit trois fois un an, dans la limite d'une durée maximal de quatre ans à compter de la date de notification. Le présent accord-cadre est reconductibles de manière tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération de 40% pour le critère prix des prestations conformément à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération de 50% pour la valeur technique conformément à l'article 8.2 du règlement de consultation : - Sous-critère 1 : qualité de l’équipe proposée (20%) Composition et organisation (CV, organigrammes avec fonction et formation) Sous-critère 2 : Description détaillée des modes opératoires (20%) Mis en œuvre pour assurer la maintenance (préventive et curative) et adéquation des moyens techniques proposés aux besoins exprimés dans le CCTP - Sous-critère 3 : adaptation aux contraintes du site (10%) Prise en compte des spécificités du site (accès, horaires, coactivités, etc.) Propositions pour limiter les nuisances (bruit, poussière, etc.) Pondération de 10% pour le critère environnemental conformément à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations de 40%, valeur technique de 50%, critère environnemental de 10% conformément à l'article 8.2 "attribution de l'accord-cadre" du règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN
Offre:
Identifiant de l’offre: EL-4-Societe-nouvelle-pradeau-morin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 282 199,65 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-72-07-00-202-7554
Titre: Maintenance nettoyage et maçonnerie du Domaine national du Palais Royal à Paris.
Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2026
Organisation qui signe le contrat: MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA FORGE D'ART LOUBIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL-5-LOUBIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 197 968,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-72-11-00-202-7554
Titre: Maintenance préventive et curative de la serrurerie du Domaine national du Palais Royal à Paris
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2026
Organisation qui signe le contrat: MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 17750460200075
Adresse postale: 45-47 RUE LE PELETIER
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Conservation régionale des monuments historiques - Bureau de la conduite des opérations
Téléphone: 0156065000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA FORGE D'ART LOUBIERE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 352 200 000 00037
Adresse postale: 7 rue du Moulin de Groleau
Ville: NOYANT-VILLAGES
Code postal: 49490
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241823003
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 808 698 880 00073
Adresse postale: 101 boulevard Victor Hugo
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 71 11 93 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15d70685-4f95-49f5-8079-6b29302a5bbd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 16:04:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 554171-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
