Avis de marché - Avis n° 26-39846 du 20/04/2026
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-39846
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17750460200075
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DracIdFChaillotHTBT2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conservation régionale des monuments historiques - Bureau de la conduite des opérations
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 6.1.1 "Pièces de la candidature" du règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 6.1.1 "Pièces de la candidature" du règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 6.1.1 "Pièces de la candidature" du règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public (Ministère de la culture - DRAC ILE DE FRANCE)
Critères d'attribution : Cf. article 8.2 "Attribution de l'accord-cadre" du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DracIdFChaillotHTBT2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 50710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance préventive et curative des installations électriques HTBT du palais de Chaillot
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75016
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Cf. article 6.2 "visites sur le site" du règlement de consultation La visite sur le site préalable à la remise de l'offre est obligatoire.
Autres informations complémentaires : Cf. article 9 "procédures de recours" du règlement de consultation Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de Pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Durée du marché (article 7.1 "durée de l'accord-cadre" du CCAP): L’accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s). L’accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois un an, dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
