1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026DracIdFEntretienOrgues
Description: Entretien préventif et curatif des orgues de tribune et de chœur dans les cathédrales de Versailles, Meaux et la basilique de Saint-Denis, appartenant à l'Etat
Identifiant de la procédure: cab268c2-f338-4138-954d-5f75565df0f3
Identifiant interne: 2026DracIdFEntretienOrgues
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature complémentaire (cpv): 37311300 Orgues musicaux, 37311000 Instruments à clavier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Accord-cadre n°1 : cathédrale Saint-Etienne de Meaux
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Accord-cadre n°2 : cathédrale Saint-Louis de Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Accord-cadre n°3 : basilique de Saint-Denis à Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La visite sur site est obligatoire Cf. [RC] règlement de consultation article 7.2 "visite sur le site". Prise de rendez-vous par le candidat sur la messagerie sécurisée de la consultation [PLACE] Visites à organiser avec le Pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien préventif et curatif des orgues de tribune et de choeur dans les cathédrales de Versailles, Meaux et la basilique de Saint-Denis, appartenant à l'Etat
Description: Accord-cadre n°1 : cathédrale Saint-Étienne de Meaux
Identifiant interne: 2026DracIdFEntretienOrgues-AC1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature complémentaire (cpv): 37311300 Orgues musicaux, 37311000 Instruments à clavier
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois un an, dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CCAP article 1.5 : RÉALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES "Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au Titulaire de l’accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des marchés à prestations similaires pourront porter sur l’ensemble des édifices gérés par la DRAC Île-de-France. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent de l’accord-cadre."
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir articles 9.2 "attribution de l'accord-cadre" et article 7.1 "documents à produire" du règlement de consultation du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Article 1.2 du CCAP : "Les prestations à exécuter sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles font l’objet d’un bon de commande (BdC)"
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de Pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien préventif et curatif des orgues de tribune et de choeur dans les cathédrales de Versailles, Meaux et la basilique de Saint-Denis, appartenant à l'Etat
Description: Accord-cadre n°2 : cathédrale Saint-Louis de Versailles
Identifiant interne: 2026DracIdFEntretienOrgues-AC2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature complémentaire (cpv): 37311300 Orgues musicaux, 37311000 Instruments à clavier
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois un an, dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CCAP article 1.5 : RÉALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES "Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au Titulaire de l’accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des marchés à prestations similaires pourront porter sur l’ensemble des édifices gérés par la DRAC Île-de-France. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent de l’accord-cadre."
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir articles 9.2 "attribution de l'accord-cadre" et article 7.1 "documents à produire" du règlement de consultation du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Article 1.2 du CCAP : "Les prestations à exécuter sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles font l’objet d’un bon de commande (BdC)"
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de Pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien préventif et curatif des orgues de tribune et de choeur dans les cathédrales de Versailles, Meaux et la basilique de Saint-Denis, appartenant à l'Etat
Description: Accord-cadre n°3 : basilique Saint-Denis de Saint-Denis
Identifiant interne: 2026DracIdFEntretienOrgues-AC3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature complémentaire (cpv): 37311300 Orgues musicaux, 37311000 Instruments à clavier
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois un an, dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CCAP article 1.5 : RÉALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES "Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au Titulaire de l’accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des marchés à prestations similaires pourront porter sur l’ensemble des édifices gérés par la DRAC Île-de-France. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent de l’accord-cadre."
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir articles 9.2 "attribution de l'accord-cadre" et article 7.1 "documents à produire" du règlement de consultation du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Article 1.2 du CCAP : "Les prestations à exécuter sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles font l’objet d’un bon de commande (BdC)"
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de Pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 17750460200075
Adresse postale: 45-47 RUE LE PELETIER
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) - Bureau de la conduite des opérations (BCO)
Téléphone: 0156065000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181 PARIS CEDEX 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 465daf66-e7fd-47f2-a75d-fc9f8df63530 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 15:33:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272032-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
