1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SDPAMG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'objets promotionnels standards au bénéfice du ministère des Armées et de certains établissements publics
Description: Acquisition d'objets promotionnels standards au bénéfice du ministère des Armées et de certains établissements publics placés sous sa tutelle
Identifiant de la procédure: 04735318-c9be-4e0a-ad87-92f9b96c103a
Identifiant interne: DAF_2024_001243
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les objets promotionnels seront uniquement livrés en France hexagonale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 3 500 000 € HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Accord-cadre passé en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2.1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'objets promotionnels standards au bénéfice du ministère des armées et de certains établissements publics
Description: Acquisition d'objets promotionnels standards au bénéfice du ministère des armées et de certains établissements publics placés sous sa tutelle
Identifiant interne: DAF_2024_001243
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les objets promotionnels seront uniquement livrés en France hexagonale.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_001243.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_001243.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_001243.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugement technique 50 points Sous-critères: Qualité du catalogue (10 points), qualité esthétique et fonctionnelle du site de commande en ligne (10 points), modalités de commande et de livraison (10 points), moyens humains dédiés (10 points), qualité des objets promotionnels proposés (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Jugement financier 30 points Le critère "pris" est analysé à partir du montant en € HT d'un panier type de commande qui n'est pas communiqué au candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugement du développement durable 10 points. Le jugement se fera au regard du mémoire "développement durable".
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugement du délai 10 points. Le jugement se fera au regard de la pertinence et de la cohérence des délais de livraisons proposés par le candidat dans son offre.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/SDPAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/SDPAMG
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/SDPAMG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/SDPAMG
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988678107
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 paris cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b23d554-f586-4e96-bbd0-951ac33891f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 09:20:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 511134-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
