1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM SGA SDPAMG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OBSERVATOIRE N°202506 INTITULE : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU FAIT RELIGIEUX (OIR)
Description: OBSERVATOIRE N°202506 INTITULE : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU FAIT RELIGIEUX (OIR)
Identifiant de la procédure: 23896bde-1e1a-4d40-9e4d-7556b54696b2
Identifiant interne: 2025_000298_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre passé en vertu de I'article R.2123-1 3' du code de la commande publique sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet services sociaux et autres services spécifiques) selon une procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Accord-cadre mixte à bons de commande (prestations forfaitaires et bons de commande). Le montant maximum de I'accord-cadre est de 300.000 Euros HT (toutes reconductions comprises) L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à I'article R.2122-7 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OBSERVATOIRE N°2025-06 INTITULE : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU FAIT RELIGIEUX (OIR)
Description: OBSERVATOIRE N°2025-06 INTITULE : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU FAIT RELIGIEUX (OIR)
Identifiant interne: 2025_000298_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75221000 Services de la défense
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75220000 Services de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: 65%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui traite les offres: MINARM SGA SDPAMG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM SGA SDPAMG
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: MINARM SGA SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0900000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 691dae55-aefd-4839-9531-4ffbf93f9d60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 21:45:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377917-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
