1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mesure de l'impact social
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'évaluation et de mesure de l'impact social des projets portés ou soutenus par le groupe Malakoff Humanis, dans le cadre du renforcement de sa stratégie d'impact.
Identifiant de la procédure: 7a8befac-64ad-4946-93e1-f322b97d3d27
Identifiant interne: DOHA-799
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Evaluation de l'impact des projets internes et partenaires
Description: Lot 1 : Evaluation de l'impact des projets internes et partenaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est donc de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal compétent / Tribunal judiciaire de Paris Téléphone : 01 44 32 51 51 Site internet : Nous contacter | Tribunal de Paris Voies et délais de recours Référé précontractuel : avant la conclusion du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Analyse des résultats d'impact social
Description: Lot 2 : Analyse des résultats d'impact social
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est donc de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Paris Téléphone : 01 44 32 51 51 Site internet : Nous contacter | Tribunal de Paris Voies et délais de recours Référé précontractuel : avant la conclusion du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Constitution de référentiels d'impact social
Description: Lot 3 : Constitution de référentiels d'impact social
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est donc de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Paris Téléphone : 01 44 32 51 51 Site internet : Nous contacter | Tribunal de Paris Voies et délais de recours Référé précontractuel : avant la conclusion du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
Numéro d’enregistrement: 87784926500013
Adresse postale: 21, rue Laffite
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156033025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6601be33-51ff-41f0-8f00-21265b03a52d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 12:00:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393951-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
