Avis de marché - Avis n° 26-4778 du 15/01/2026
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce n° 26-4778
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : L'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'accompagnement psychologique à distance des bénéficiaires de l'Action Sociale de Malakoff Humanis. Ce dispositif se traduisant par des séances de soutient et d'écoute psychologique par téléphone.
Lieu d'exécution et de livraison :21 Rue LAFFITTE, 75009 PARIS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'accompagnement psychologique à distance des bénéficiaires de l'Action Sociale de Malakoff Humanis. Ce dispositif se traduisant par des séances de soutien et d'écoute psychologique par téléphone. Le marché est conclu à compter du 01/07/2026 pour une durée ferme de douze (12) mois ou de sa date notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est d’un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est donc de quatre (4) ans.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 600 000€HT sur toute sa durée.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf document de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf document de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf document de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DOHA-565
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
