1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'OIse (95)
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95). La consultation est allotie en 42 lots.
Identifiant de la procédure: 7cbdfd5d-fe12-445d-9c01-f8f30abb0e2f
Identifiant interne: 2024-013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché, comme le prévoit l'article R. 2151-16 du code de la commande publique, du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public. Au titre des interdictions d'exercer une activité en contact avec des mineurs, l'Acheteur impose aux soumissionnaires la vérification du bulletin n°3 du casier judiciaire au moment du recrutement par le Titulaire de ses conducteurs (article L. 1221-6 du code du travail). De plus, l'Acheteur souhaite imposer un tel contrôle lors de l'exécution du présent accord-cadre (article L. 1222-2 du code du travail), par une vérification régulière à chaque reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 42
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 42
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 1 : AUFFARGIS
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 1 : AUFFARGIS Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euros HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Aspect social (10 points) Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE (Montant TTC).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 2 : BEYNES
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 2 : BEYNES Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains (10 points) Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 3 : BOUGIVAL
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 3 : BOUGIVAL Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains (10 points) Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE (Montant TTC).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 4 : CHOISEL, CHEVREUSE
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 4 : CHOISEL, CHEVREUSE Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains (10 points) Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE (Montant TTC).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 5 : DAMPIERRE-EN-YVELINES
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 5 : DAMPIERRE-EN-YVELINES Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains (10 points) Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 6 : HOUILLES CARRIERES-SUR-SEINE, CHATOU
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 6 : HOUILLES CARRIERES-SUR-SEINE, CHATOU Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains (10 points) Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 7 : JOUARS-PONTCHARTRAIN
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 7 : JOUARS-PONTCHARTRAIN Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains (10 points) Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 8 : LOUVECIENNES, BOUGIVAL LA CELLE-SAINT-CLOUD, NOISY LE ROI
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 8 : LOUVECIENNES, BOUGIVAL LA CELLE-SAINT-CLOUD, NOISY LE ROI Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains (10 points) Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 9 : LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE, CHAUFOUR-LES-BONNIERES
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 9 : LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE, CHAUFOUR-LES-BONNIERES Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains (10 points) Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 10 : LES ESSARTS-LE-ROI
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 10 : LES ESSARTS-LE-ROI Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains (10 points) Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 11 : LOUVECIENNES, LA-CELLE-SAINT-CLOUD
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 11 : LOUVECIENNES, LA-CELLE-SAINT-CLOUD Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains (10 points) Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 12 : MAGNY-LES-HAMEAUX
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 12 : MAGNY-LES-HAMEAUX Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains (10 points) Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 13 : MAURECOURT, CONFLANS SAINTE HONORINE
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 13 : MAURECOURT, CONFLANS SAINTE HONORINE Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains (10 points) Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 14 : MAUREPAS, COIGNIERES
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 14 : MAUREPAS, COIGNIERES Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains (10 points) Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 15 : NOTRE -DAME-DE-LA-MER
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 15 : NOTRE -DAME-DE-LA-MER Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains (10 points) Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 16 : OSMOY, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 16 : OSMOY, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITE ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 17 : PLAISIR
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 17 : PLAISIR Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 18 : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 18 : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 460 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 19 : THIVERVAL-GRIGNON
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 19 : THIVERVAL-GRIGNON Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 20 : VILLENNES-SUR-SEINE
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 20 : VILLENNES-SUR-SEINE Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 21 : BEZONS, CARRIERES-SUR-SEINE, HOUILLES, MAISONS-LAFITTE, SARTROUVILLE, MONTESSON
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 21 : BEZONS, CARRIERES-SUR-SEINE, HOUILLES, MAISONS-LAFITTE, SARTROUVILLE, MONTESSON Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 22 : BOISSY-MAUVOISIN, BUCHELAY, FAVRIEUX, FONTENAY-MAUVOISIN, JOUY MAUVOISIN, MAGNANVILLE, MANTES-LA-JOLIE, MENERVILLE, PERDREAUVILLE, BREVAL, LE TERTRE-SAINT-DENIS, LOMMOYE, MONDREVILLE, MONTCHAUVET, SAINT-ILLIERS-LE-BOIS, SAINT-ILLIERS-LA VILLE, ROSNY-SUR-SEINE, TILLY, DAMMARTI
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 22 : BOISSY-MAUVOISIN, BUCHELAY, FAVRIEUX, FONTENAY-MAUVOISIN, JOUY MAUVOISIN, MAGNANVILLE, MANTES-LA-JOLIE, MENERVILLE, PERDREAUVILLE, BREVAL, LE TERTRE-SAINT-DENIS, LOMMOYE, MONDREVILLE, MONTCHAUVET, SAINT-ILLIERS-LE-BOIS, SAINT-ILLIERS-LA VILLE, ROSNY-SUR-SEINE, TILLY, DAMMARTIN-EN SERVE, FLINS NEUVE EGLISE Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 23 : MEZY-SUR-SEINE, GAILLON-SUR-MONTCIENT, MEULAN
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 23 : MEZY-SUR-SEINE, GAILLON-SUR-MONTCIENT, MEULAN Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 24 : MOUSSEAUX-SUR-SEINE, MOISSON, MERICOURT
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 24 : MOUSSEAUX-SUR-SEINE, MOISSON, MERICOURT Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITE ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 25 : BOINVILLE EN MANTOIS, BREUIL-BOIS-ROBERT, GOUSSONVILLE, GUERVILLE
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 25 : BOINVILLE EN MANTOIS, BREUIL-BOIS-ROBERT, GOUSSONVILLE, GUERVILLE Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Aspect social (10 points) Pertinence et qualité des actions en faveur du personnel dédié à l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité environnementale (10 points) Pertinence des actions en faveur de la démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique (40 points) Sur la base du DQE. Les modalités de calcul des points de la valeur économique sont les suivantes : N = 40 x (offre moins disante / offre du soumissionnaire concerné).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 27 : BLARU, JEUFOSSE, NOTRE DAME DE LA MER, BONNIERES-SUR-SEINE
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 27 : BLARU, JEUFOSSE, NOTRE DAME DE LA MER, BONNIERES-SUR-SEINE Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 28 : BREVAL NEAUPHLETTE
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 28 : BREVAL NEAUPHLETTE Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 29 : EPONE, MEZIERES SUR SEINE
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 29 : EPONE, MEZIERES SUR SEINE Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 30 : ANDELU, AUBERGENVILLE, AULNAY-SUR-MAULDRE, BAZEMONT, GOUSSONVILLE, GUERVILLE, HARGEVILLE, HERBEVILLE, JUMEAUVILLE, LA FALAISE, LES ALLUETS-LE-ROI, MAREIL-SUR-MAULDRE, MAULE, MONTAINVILLE, NEZEL, VILLETTE
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 30 : ANDELU, AUBERGENVILLE, AULNAY-SUR-MAULDRE, BAZEMONT, GOUSSONVILLE, GUERVILLE, HARGEVILLE, HERBEVILLE, JUMEAUVILLE, LA FALAISE, LES ALLUETS-LE-ROI, MAREIL-SUR-MAULDRE, MAULE, MONTAINVILLE, NEZEL, VILLETTE Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 31 : BAZOCHES-SUR-GUYONNE, BEYNES, JOUARS-PONTCHARTRAIN, LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE, MAREIL-LE-GUYON, SAINT-REMY-L'HONORE, RAMBOUILLET
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 31 : BAZOCHES-SUR-GUYONNE, BEYNES, JOUARS-PONTCHARTRAIN, LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE, MAREIL-LE-GUYON, SAINT-REMY-L'HONORE, RAMBOUILLET Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 26 : BOINVILLE EN MANTOIS, BREUIL-BOIS-ROBERT, GOUSSONVILLE, GUERVILLE
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 26 : BOINVILLE EN MANTOIS, BREUIL-BOIS-ROBERT, GOUSSONVILLE, GUERVILLE Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 32 : DROCOURT
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 32 : DROCOURT Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 34 : SAINT-OUEN L'AUMONE (collège Marcel Pagnol -St Ouen l'Aumône)
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 34 : SAINT-OUEN L'AUMONE (collège Marcel Pagnol -St Ouen l'Aumône) Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 35 : NERVILLE LA FORËT - PRESLES (collège Cécile Sorel - Mériel)
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 35 : NERVILLE LA FORËT - PRESLES (collège Cécile Sorel - Mériel) Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0040
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 36 : MERY SUR OISE (collège Jacques Yves Cousteau - Méry sur Oise)
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 36 : MERY SUR OISE (collège Jacques Yves Cousteau - Méry sur Oise) Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITE ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 37 : RONQUEROLLES-BERNES SUR OISE - L'ISLE ADAM - PRESLES - BEAUMONT SUR OISE (collège Pierre Perret - Bernes sur Oise) (lycée Évariste Gallois - Beaumont sur Oise)(nouveau collège de Persan - Persan)
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 37 : RONQUEROLLES-BERNES SUR OISE - L'ISLE ADAM - PRESLES - BEAUMONT SUR OISE (collège Pierre Perret - Bernes sur Oise) (lycée Évariste Gallois - Beaumont sur Oise)(nouveau collège de Persan - Persan) Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0042
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 38 : MERIEL - MERY SUR OISE- MOURS - L'ISLE ADAM - SAINT OUEN L'AUMONE - PONTOISE (lycée Camille Pissarro, collège-lycée Vauban et La Compassion - Pontoise)
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 38 : MERIEL - MERY SUR OISE- MOURS - L'ISLE ADAM - SAINT OUEN L'AUMONE - PONTOISE (lycée Camille Pissarro, collège-lycée Vauban et La Compassion - Pontoise) Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0043
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 39 : CHAMPAGNE SUR OISE-PARMAIN - BEAUMONT SUR OISE - MOURS-L'ISLE ADAM (collège Pierre et Marie Curie - l'Isle Adam) (lycée Fragonard - L'Isle Adam) (navette Institut Notre Dame - L'Isle Adam)
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 39 : CHAMPAGNE SUR OISE-PARMAIN - BEAUMONT SUR OISE - MOURS-L'ISLE ADAM (collège Pierre et Marie Curie - l'Isle Adam) (lycée Fragonard - L'Isle Adam) (navette Institut Notre Dame - L'Isle Adam) Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 39
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0044
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 40 : BERNES SUR OISE- PERSAN - BEAUMONT SUR OISE - NERVILLE LA FORET - PRESLES-NOINTEL - MOURS - MERY SUR OISE - VILLIERS ADAM - MERIEL (collège Pierre et Marie Curie - L'Isle Adam) (lycée Fragonard - L'Isle Adam)
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 40 : BERNES SUR OISE- PERSAN - BEAUMONT SUR OISE - NERVILLE LA FORET - PRESLES-NOINTEL - MOURS - MERY SUR OISE - VILLIERS ADAM - MERIEL (collège Pierre et Marie Curie - L'Isle Adam) (lycée Fragonard - L'Isle Adam) Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0045
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 41 : BONNEUIL EN FRANCE (école Mixte de Bonneuil - Bonneuil) (collège Jean Moulin - Arnouville)
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 41 : BONNEUIL EN FRANCE (école Mixte de Bonneuil - Bonneuil) (collège Jean Moulin - Arnouville) Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 41
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0046
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 42 : GROSLAY (collège Nicolas COPERNIC - Montmagny)
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 42 : GROSLAY (collège Nicolas COPERNIC - Montmagny) Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 42
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0047
Titre: Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 33 : ATTAINVILLE - MOISSELLES (collège Aimé Césaire - Ezanville)
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95) - Lot 33 : ATTAINVILLE - MOISSELLES (collège Aimé Césaire - Ezanville) Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2024-013 Lot 33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits, et se termine au plus tard pour le 15 août 2025 pour les actions suivantes : • Indication des conducteurs réalisant des services sur le lot (liste nominative) ; • Indication de véhicules affectés au service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS DUME), les éléments suivants : • Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 « LICENCE LOTI » du présent RC. • Le soumissionnaire devra compléter le « Tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE (40 points) Sous-critère 1 - Méthodologie (30 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sur la base des éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Moyens humains Personnel dédié à la prestation transport scolaire et intervenant en complément, formation des agents de conduite en suppléments des formations obligatoires, actions mises en place dans le cadre du présent accord-cadre pour professionnaliser le personnel et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Stratégie et actions mises en place dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Valeur économique Sur la base du DQE (Montant TTC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 41 rue de chateaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33181700512
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: fb269b8b-8537-46ce-8ad7-bac6f1be59a2-02
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 840bd8c1-11f4-4392-8988-c61e0b1ec18f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 12:12:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593984-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
