1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUT & DEMOL OA RD190
Description: Le présent marché est un marché de travaux ordinaire à prix unitaires passé selon une procédure dite d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu en tant que « Entité adjudicatrice ». L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 13b71c68-2933-4469-8ea5-73e075e4aa3e
Identifiant interne: 2024-053
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Versailles
Ville: POISSY
Code postal: 78498
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché : - Clause stagiaire ; - Clause d'insertion ; - Système d'élimination concernant la Valeur Technique des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du mur de soutènement avenue de Versailles & Démolition de l'OA du PRA RD190 et réalisation d'un escalier
Description: Les prestations du présent marché portent sur les travaux de réalisation d'un mur de soutènement le long de l'avenue de Versailles à Poissy dans les Yvelines, de la démolition d'un ouvrage (Pont-rail) et de la réalisation d'un escalier, en anticipation des travaux des concessionnaires de réseaux et des travaux principaux de la ligne Tram T13 phase 2. Les ouvrages sont situés au droit de la résidence Yvelines-Essonne le long de la RD190 (avenue de Versailles) et au croisement de la rue La Bruyère. Il s'agit de travaux de génie civil comprenant notamment les prestations suivantes : • Installations de chantier, en particulier pose des clôtures de chantier en limite de domaines privés ; • Voiries et cheminement provisoires ; • Travaux de terrassement et reprofilage du talus définitif ; • Démolition du mur de soutènement existant ; • Réalisation du mur de soutènement, y compris escalier d'accès et garde-corps en couronnement ; • Blindage provisoire le temps des travaux au pied de la résidence. • Démolition d'ouvrage d'art (Pont-rail) • Réalisation d'un ouvrage (escalier) Les travaux devront minimiser l'impact sur le fonctionnement des chaussées impactées, tout en garantissant la sécurité des personnes et les différents accès riverains, …. Le maintien de la circulation des VL, PL et bus est également à prendre en compte pendant la réalisation des travaux. Une largeur de 1,10 m devra être maintenue libre de passage le long des immeubles des Résidences Yvelines-Essonne au droit du chantier pour permettre la rotation des conteneurs d'ordure ménagères des riverains ; l'accès à la rampe au bout de l'allée devra également maintenu pendant toute la durée des travaux.
Identifiant interne: 2024-053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (25) mois, et n'est pas reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Versailles
Ville: POISSY
Code postal: 78498
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - la partie IV - A 1) : inscription registre du commerce ; - la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; - la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices , - la partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ; - la partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; - la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : - la partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; - la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; L'entité adjudicatrice exige que le DUME soit rédigé en français. Les soumissionnaires doivent fournir les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités. Candidature hors DUME : • Déclaration sur l'honneur : le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; • Le formulaire DC1, complété, daté et signé ou équivalent • Le formulaire DC2, complété, daté ou équivalent • Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, 1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 2. Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner indiquées aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. 3. Une attestation sur l'honneur du candidat dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ; • Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel au minimum de 1,5MEuros. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement (hors sous-traitants) ; • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). • Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima : - d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; - d'une assurance responsabilité civile professionnelle au titre de l'exécution des prestations du marché ; - Une assurance de responsabilité civile exploitation. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2), • Présentation d'une liste des principales prestations et travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'aménagement urbain. Le candidat devra présenter a minima 3 références sur des réalisations similaires dans chacun des domaines suivants : voirie et réseaux divers, signalisation lumineuse tricolore et éclairage public. Les candidats pourront s'appuyer sur les références d'autres opérateurs économiques afin de répondre à l'ensemble des exigences requises. L'analyse des références seront évaluées à l'échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés (via le formulaire DC4 pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 pour les co-traitants). •Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature • Les certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents) : Ouvrages de technicité courant : 1131, Soutènement : 253, Voirie : 3211, Terrassements : 2321, Démolition par engin mécanique : 211, Déconstruction sélective : 212 •Les noms et titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (33 points) Sous-critère 1 (SC1-1) : Compréhension du projet par les soumissionnaires : Compréhension du contexte de réalisation des travaux par le soumissionnaire - 10 points Sous-critère 2 (SC1-2) : Méthodologie de travail et Organisation : Adéquation de la méthodologie de travail et de l'organisation avec la nature des travaux et le planning -18 points Sous-critère 3 (SC1-3) : Démarche Qualité Sécurité Environnement : Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière de qualité, sécurité et environnement, en cohérence avec l'organisation opérationnelle - 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 33
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés (12 points) Adéquation des moyens humains et matériels par rapport au planning des travaux.
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : PRIX Montant total en euros TTC du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Cohérence des sous-détails de Prix (5points) Cohérence des sous-détails pour les prix unitaires extraits du B.P.U et identifiés dans le cadre du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2024-053, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 47 53 28 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Report de la date limite de réception des offres du 17 janvier 2025 au 22 janvier 2025.
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47bd8d65-9981-4cab-a14b-9e2421cc891b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 09:40:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29608-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
