1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de comptages, d’enquêtes et mesures de charge sur le réseau de transports collectifs et les services de mobilités en Île-de-France et/ou sous la responsabilité d’Île-de-France Mobilités.
Description: Le présent accord-cadre a pour objectif d'organiser et de réaliser des comptages, des enquêtes et des mesures de charge sur le réseau de transports collectifs en Île-de-France et/ou opéré par Île-de-France Mobilités. Ces prestations pourront concerner l'ensemble des modes de transport (métro, RER, trains, tramways, bus et cars) et sont constituées de l'ensemble des étapes : de la méthodologie, au recueil des données, à la restitution des résultats. Ces missions visent à recueillir des données précises et fiables permettant d'analyser la fréquentation du réseau et de mieux comprendre et connaître les déplacements des usagers.
Identifiant de la procédure: fcfe69d9-c9e7-4784-9869-52c536b85a13
Identifiant interne: 2025-104
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. En effet, l'objet du marché ne présente pas de prestations distinctes. La scission en lots serait de nature à nuire à la cohérence de l'opération, à en compromettre la qualité ou à en rallonger significativement les délais d'exécution. Lieu d'exécution : Ile-de-France Le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre multi-attributaires à bons de commande en application des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du CCP. En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum, indiqué ci-dessous : • 1 600 000 Euros HT sur la première période contractuelle de 24 mois, • 1 600 000 Euros HT par reconduction de 24 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle de vingt-quatre (24 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de vingt-quatre (24 mois) par reconduction, soit un total de soixante-douze (72) mois. Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour répondre, les soumissionnaires ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner : • Soit une exclusion de plein droit tel qu'indiqué à l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique ; • Soit une exclusion à l'appréciation de l'acheteur tel qu'indiqué tel qu'indiqué à l'article L2141-7 et suivants du code de la commande publique comme le conflit d'intérêt • Conformément à l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ne peuvent être exclues, pour ce motif, de la procédure de passation des marchés et des contrats de concessions lorsqu'elles bénéficient d'un plan de redressement. Les soumissionnaires non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l’article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d’élimination des candidatures concernées. Cf DCE pour plus d'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de comptages, d'enquêtes et mesures de charge sur le réseau de transports collectifs en Île-de-France et/ou opéré par Île-de-France Mobilités.
Description: Le présent accord-cadre a pour objectif d’organiser et de réaliser des comptages, des enquêtes et des mesures de charge sur le réseau de transports collectifs en Île-de-France et/ou opéré par Île-de-France Mobilités. Ces prestations pourront concerner l’ensemble des modes de transport (métro, RER, trains, tramways, bus et cars) et sont constituées de l’ensemble des étapes : de la méthodologie, au recueil des données, à la restitution des résultats. Ces missions visent à recueillir des données précises et fiables permettant d’analyser la fréquentation du réseau et de mieux comprendre et connaître les déplacements des usagers.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ile-de-France Cf DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: TECHNIQUE
Description: SOUS-CRITERE 1.1 Méthode de recueil des données proposée en adéquation avec la variabilité des besoins (modes, nombre de lignes…) Méthodes d'échantillonnage et de redressement Méthodes de recueil, d'échantillonnage et de redressement déployées dans les études de cas. 20 PTS SOUS-CRITERE 1.2 Organisation pratique en amont de la phase terrain : exemple de rétroplanning des actions à mettre en oeuvre, comptes-rendus de visites terrain, gestion de la relation avec l'opérateur ou le gestionnaire d'infrastructure, exemples de questionnaires Organisation (planning) et questionnaires proposés dans les études de cas. 10 PTS SOUS-CRITERE 1.3 Qualité des livrables notamment concernant le traitement des données (RGPD et sécurité des données), exemple de bases de données (variables, dictionnaires), pertinence des visuels et des outils proposés pour la restitution des résultats Exemple de livrables proposés dans les études de cas. 10 PTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: MOYENS HUMAIN ET ORGANISATION
Description: SOUS-CRITERE 2.1 Moyens humains et organisation relatifs au pilotage et à l'encadrement : organisation, dimensionnement et compétences de l'équipe à travers les curriculum vitae Présence de l'encadrement lors de la collecte et gestion des aléas sur le terrain 10 PTS SOUS-CRITERE 2.2 Moyens humains et organisation au sein des équipes de collecte : dimensionnement, recrutement, formation des enquêteurs Dimensionnement des équipes d’enquêteurs/compteurs/caméras déployé dans les études de cas 10 PTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Montant apprécié en fonction du montant total TTC renseigné au Détail des Quantités Estimatives (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l’article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d’élimination des candidatures concernées. Cf DCE
Montage financier: Cf DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33187052092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6984d37b-8faf-4896-ad28-ac7ac2f6905d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 16:43:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 19507-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
