1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION ET GESTION DU DISPOSITIF « CHEQUES MOBILITES ».2025-2026
Description: Il est attendu du titulaire qu'il mette en place et gère ce système d'aide à la personne, à savoir effectuer les prestations suivantes : - Développement et mise en place opérationnelle d'un système informatique de gestion des Chèques Mobilité, - Fabrication, édition et façonnage sécurisé des carnets à partir du graphisme Chèques Mobilité fourni par Île-de-France Mobilités ; - Livraison de chéquiers anonymes ; - Envoi de chéquiers personnalisés au nom du bénéficiaire dans le cadre d'opérations ponctuelles ; - Traitement des remontées, contrôle et comptage des Chèques Mobilité utilisés ; - Production des états des Chèques Mobilité utilisés ; - Préparation des factures correspondant aux chèques utilisés sur chacun des réseaux auprès des financeurs ; - Outil dématérialisé de suivi des remises de chèques ; - Élaboration de tableaux de bord.
Identifiant de la procédure: e7ad3f49-a179-43a0-a464-1e6c37bed102
Identifiant interne: 2023-048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert - en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: (i)accord cadre à bons de commande monoattributaire ; rémunération aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires du bordereau des prix.(ii) Montant du marché : minimum 100 000 euro(s) HT / maximum 900 000 euro(s) HT par période de marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: (i)les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur ; article L2141-10 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Fraude
Participation à une organisation criminelle
Motifs d’exclusion purement nationaux
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION ET GESTION DU DISPOSITIF « CHEQUES MOBILITES » 2025-2026
Description: Ile-de-France Mobilités ainsi qu'un certain nombre de partenaires (collectivités territoriales pour l'essentiel) ont conjointement mis en place un système d'aide à l'achat de titres de transport, valables sur les réseaux de vente de la RATP, de SNCF Voyageurs-Transilien et du réseau OPTILE, en faveur de certaines catégories de franciliens définies par Ile-de-France Mobilités. Ile-de-France Mobilités envisage de l'ouvrir à d'autres partenaires de mobilité ayant conventionné avec les financeurs des Chèques Mobilité dans le cadre du présent marché. Le terme partenaire de mobilité désigne tout organisme, favorisant la mobilité des Franciliens en Île-de-France (sociétés de taxis, VTC, covoiturage, autopartage, location longue durée de vélos ou de véligo…), avec lequel Île-de-France Mobilités et le cas échéant un ou plusieurs financeurs a passé une convention pour l'acceptation et le remboursement de Chèques Mobilité. Cette aide se présente sous forme de bons d'échanges sécurisés, dénommés « Chèques Mobilité » permettant l'acquisition de titres de transport pour des déplacements en Ile de France. Les commandes des « Chèques Mobilité » sont effectuées par Île-de-France Mobilités en fonction des demandes de ses partenaires ou de ses besoins.
Identifiant interne: 2023-048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui / Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre peut être reconduit tacitement une (01) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/07/2024
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Date de renouvellement estimée : Décembre 2026
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre. Le soumissionnaire fournira le CV de chaque membre de l'équipe pressentie. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et une Déclaration d'une assurance pour le risque de falsification (se art. 15.4 Assurance sécurité chèques mobilité du CCAP). Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 (SC1) sur 35 points / Proposition technique relative aux dispositifs de sécurités, de traçabilité et de suivi des chèques et Sous-critère n°2 (SC2) sur 25 points / Mesures opérationnelles proposée pour la gestion du dispositif
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est apprécié sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Confidentialité : Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler sur le présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période quinquennale à la suite de l'expiration du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre soit en qualité d'opérateur économique individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est INTERDIT à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Montage financier: Modalités de financement/paiement : Le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement : Avance possible fonction des modalités réglementaires applicables avec retenue de garantie. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Préfecture de la région Île-de-France / Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33153592146
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b80cc84-c67f-45d0-86fc-0f69779c7ba5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 11:26:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252789-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
