1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance au recrutement pour Île-de-France Mobilités
Description: Prestations d'assistance au recrutement pour Île-de-France Mobilités
Identifiant de la procédure: d641b3b9-bde0-47c2-a7a4-2bde4b44ad37
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec les deux (2) opérateurs économiques les mieux classés, nombre maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il peut être attribué à des candidats individuels ou à des groupements momentanés d'entreprises.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est à bons de commande et à prix unitaires. Il n'a pas de montant minimum et il a un montant maximum de 200 000 d'euros HT pour la période de 12 mois reconductible trois fois. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois maximum, pour un montant maximal de 800 000 d'euros HT après reconduction. La reconduction des périodes contractuelles peut être anticipée, comme prévu au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance au recrutement pour Île-de-France Mobilités
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de différents postes pour le compte d'Île-de-France Mobilités, représenté par sa direction des Ressources humaines et de la Transformation (DRHT). Pour mettre en oeuvre ses missions, Île-de-France Mobilités est amené à recruter des personnels toutes catégories confondues, majoritairement des catégories A, sur des postes à forte dimension stratégique ou technique, notamment dans les domaines suivants : le domaine de la maîtrise d'ouvrage, du pilotage des contrats et des délégations de services publics, le domaine de l'informatique, du numérique et de la data, le domaine de la billettique, offres de service et information voyageurs, le domaine du juridique, le domaine des finances et de la commande publique, le domaine des ressources humaines, relations et négociations avec les élus locaux et les usagers. Île-de-France Mobilités souhaite déléguer à un cabinet de recrutement une partie ou la totalité du processus de recrutement, qu'il utilise des méthodes classiques (par jobboards, e-recrutements, annonces presse, réseaux professionnels, sourcing, salons de recrutement) ou des méthodes d'approche directe et personnalisée (prestations de "chasseurs.ses de têtes").
Identifiant interne: 2023-026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Modalités de dévolution des bons de commande : L'attribution des bons de commande s'effectue « à tour de rôle » entre les deux titulaires selon l'ordre de classement des offres donné au sein de l'acte d'engagement. Les modalités de dévolution sont décrites en détail dans le CCAP. Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DUME ou DC1/DC2 et DC4 (formulaires joints au Dossier de consultation). Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en précisant les titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. Une attestation d'assurance à jour couvrant la responsabilité civile générale et professionnelle (RCP) du candidat (ou de chacun des membres du groupement). Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Liste des moyens matériels dont le candidat individuel ou le groupement dispose pour la réalisation de l'accord-cadre. Compétences attendues : Il est attendu du candidat individuel ou d'un des membres du groupement une expertise concernant le recrutement pour les collectivités publiques et l'Etat, qui ont des missions en matière de maîtrise d'ouvrage, de délégation de services publics (DSP) et notamment dans le domaine de la mobilité et des transports.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 Qualité technique de la proposition du candidat dans le cadre de l'exécution du marché, noté sur 50 points. Sous-critère n°1 (SC1) La pertinence de la méthodologie proposée, noté sur 20 points. Sous-critère n°2 (SC2) La qualité des outils et livrables, noté sur 15 points. Sous-critère n°3 (SC3) Compréhension des enjeux, noté sur 15 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 Prix apprécié sur la base du montant total TTC de la commande-type, noté sur 30 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 Qualité des moyens humains, noté sur 20 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie financière de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le présent accord-cadre est financé sur les fonds propres d'Ile-de-France Mobilités.
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0147532800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 964cd18f-5809-48da-ab34-0552fe968c28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 10:09:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 466643-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
