1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'infogérance globale pour le programme applicatif PRIM (programme régional d'information pour la mobilité)
Description: Le présent marché vise la fourniture d'une prestation d'infogérance globale pour le programme applicatif PRIM.. Il a ainsi pour objet de garantir : • La coordination et le pilotage de la maîtrise d'oeuvre par un Titulaire unique garantissant un delivery fluide et optimal ; • Les activités de développement du programme applicatif ; • La maintenance applicative et d'exploitation du programme PRIM dans une cohérence d'ensemble ; • L'hébergement, l'administration, l'exploitation et la supervision des outils et environnements techniques ; • Une expertise métier et une veille technologique sur l'information voyageurs et la mobilité servicielle ; • Une amélioration continue de la qualité des prestations et des collaborations entre les différents acteurs du programme PRIM. Les prestations attendues sont détaillées dans le présent CCTP et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 72cf876b-c9fd-42a4-9ebb-6f0a320d19e6
Identifiant interne: 2025-003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. La dévolution en lots séparés est en effet de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. La durée initiale de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la notification de l'accord-cadre par l'Acheteur. Les prestations débutent à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre est donc de quatre-vingt-seize (96) mois. La reconduction de l'accord-cadre intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'entité adjudicatrice adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de 24 mois maximum). La durée totale de l'accord-cadre est ensuite égale à la somme de la période de l'accord-cadre initiale et de chaque période reconduite. En cas de non-reconduction, l'entité adjudicatrice adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en cours. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu entre les seuils de commandes suivants pour les périodes contractuelles suivantes : Ce montant est réparti de la façon suivante pour chaque période contractuelle : Durée initiale (4 ans) : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 150 000 000 Euros HT 1ère reconduction (2 ans) : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 75 000 000 Euros HT 2nde reconduction (2 ans) : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 75 000 000 Euros HT Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois (3) premiers soumissionnaires à la suite de l'analyse des offres initiales et/ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Ile-de-France Mobilités prévoit d'organiser une (1) phase de négociation mais se réserve toutefois la possibilité d'organiser un nombre inférieur ou supérieur de phases, si elle l'estime nécessaire.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'infogérance globale pour le programme applicatif PRIM (programme régional d'information pour la mobilité)
Description: Le présent marché vise la fourniture d'une prestation d'infogérance globale pour le programme applicatif PRIM.. Il a ainsi pour objet de garantir : • La coordination et le pilotage de la maîtrise d'oeuvre par un Titulaire unique garantissant un delivery fluide et optimal ; • Les activités de développement du programme applicatif ; • La maintenance applicative et d'exploitation du programme PRIM dans une cohérence d'ensemble ; • L'hébergement, l'administration, l'exploitation et la supervision des outils et environnements techniques ; • Une expertise métier et une veille technologique sur l'information voyageurs et la mobilité servicielle ; • Une amélioration continue de la qualité des prestations et des collaborations entre les différents acteurs du programme PRIM. Les prestations attendues sont détaillées dans le présent CCTP et ses annexes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP au sein du chapitre 4. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: - Le formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - Le formulaire DC2 ou équivalent (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner indiquées aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant d'une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Un document présentant des références similaires avec les prestations du marché sur le plan technique et métier indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nombre de référence proposé est au maximum de 10. • La capacité du candidat à mobiliser des équipes pertinentes au regard des prestations attendues dans le cadre du marché en termes organisationnel et méthodologique (équipe en termes de profils et de dimensionnement) et compétences mobilisées dont : o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché o Des certificats de qualification professionnelle du domaine d'activité du présent marché établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - « Prix » noté sur 30 points SC1 : Montant total TTC du DQE (20 points) SC2 : Montant total TTC des profils TJ (5 points) SC3 : Montant total TTC de l'étude de cas : infrastructure cloud (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - « Valeur technique » noté sur 51 points SC1 : Compréhension générale du marché et des prestations (4 points) SC2 : Méthodologie, planning, organisation et engagements (21 points décomposés en 4 sous-sous-critères) SC3 : Procédure et moyens matériels ou logiciels associés aux prestations (12 points décomposés en 3 sous-sous-critères) SC4 : Cas pratiques (6 points décomposés en 3 sous-sous-critères) SC5 : Sécurité et gestion des risques (8 points décomposés en 2 sous-sous-critères)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - "Dimensionnement et organisation des moyens humains" noté sur 15 points SC1 : Equipes et CV des membres de l'équipe-coeur et des ressources proposées (10 points) SC2 : Maintien et montée en compétences (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 - "RSE, éco-conception et développement durable" noté sur 4 points SC1 : Impact environnemental et empreinte carbone (1,5 points) SC2 : Eco-conception et sobriété numérique (1,5 points) SC3 : Charte diversité et insertion (1 point)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Le versement de l'avance est conditionné à la présentation d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire conclu (Articles R. 2162-1 à 14 du CCP) : L'ensemble des prestations du marché font l'objet de bons de commande et pourront, le cas échéant, faire l'objet de marchés subséquents dans les conditions fixées au CCAP.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées. Restriction de la sous-traitance : L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le Titulaire ne pourra pas sous-traiter certaines tâches considérées comme essentielles par l'Acheteur. La sous-traitance de premier niveau est autorisée pour toute prestation prévue au CCTP, hormis le pilotage, la reprise de l'existant et la réversibilité ainsi que pour les profils d'intervenants composants les équipes coeur du Titulaire définies au bordereau des prix du marché.
Montage financier: Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153592139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a0a4c91a-3f5a-4014-b356-e731f2a87bd4 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 19:14:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198551-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
