1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile-de-France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROLONGEMENT DE LA LIGNE DE TRAMWAY T7 ENTRE ATHIS-MONS ET JUVISY SUR ORGE : Signalisation Lumineuse Tricolore
Description: Ce marché a pour objet principal tous les travaux liés à la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du tracé du prolongement du tramway T7, incluant la SLT provisoire et l'éclairage provisoire en phase travaux. - Le présent marché Signalisation Lumineuse Tricolore est relancé pour cause de déclaration sans suite du précédent marché, en raison de l'évolution du périmètre du projet, avec l'ajout notamment de la SLT provisoire et de l'éclairage provisoire en phase travaux.
Identifiant de la procédure: e8d6297d-bdbe-4561-8827-667ff7786191
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché objet de la présente consultation est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, R 2161-1 et R 2161-21 à R 2161-23 du Code de la commande publique. La présente procédure se déroule en deux phases distinctes : - une première phase (phase candidature) d'admission des candidatures au cours de laquelle l'Acheteur admet les candidatures des opérateurs économiques qui ont répondu aux exigences portées au Règlement de Consultation. - une seconde phase (phase offre) au cours de laquelle l'Acheteur procède à l'analyse des offres des candidats qui ont été invités à soumissionner et avec qui il engage des négociations, si besoin, à l'issue desquelles il retient l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans le règlement de consultation phase offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PROLONGEMENT DE LA LIGNE DE TRAMWAY T7 ENTRE ATHIS-MONS ET JUVISY SUR ORGE : Signalisation Lumineuse Tricolore
Description: Ce marché a pour objet principal tous les travaux liés à la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du tracé du prolongement du tramway T7, incluant la SLT provisoire et l'éclairage provisoire en phase travaux. Le présent marché Signalisation Lumineuse Tricolore est relancé pour cause de déclaration sans suite du précédent marché, en raison de l'évolution du périmètre du projet, avec l'ajout notamment de la SLT provisoire et de l'éclairage provisoire en phase travaux.
Identifiant interne: PROLONGEMENT DE LA LIGNE DE TRAMWAY T7 ENTRE ATHIS-MONS ET JUVISY SUR ORGE : Signalisation Lumineuse Tricolore
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: S'agissant de la capacité financière, il est tenu compte de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ainsi que de l'attestation de responsabilité civile professionnelle. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : chiffres d'affaires annuel minimum du groupement au moins 3 fois supérieur au montant du marché sur les des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: S'agissant de la capacité technique et professionnelle, il est tenu compte de la liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années ainsi que de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : (ou équivalent) Chaussées urbaines • FNTP 347 : Petit ouvrage divers en maçonnerie Réseaux électriques souterrains : • FNTP 6413 réseaux souterrains électriques en zone urbaine BT < 1 kV Signalisation électrique : • FNTP 662 : routes Télécommunication, vidéocommunication : • FNTP 6721 : réseaux souterrains en zone urbaine - réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques Qualifelec : • Qualifelec travaux neufs : TN4 mention RT ou équivalent, • Qualifelec maintenance : ME3 mention RT minimum ou équivalent Electricité : • FNTP 651 éclairage public travaux neufs • FNTP 652 éclairage public maintenance Dans le cas où le candidat ne produira pas la qualification type FNTP demandée au Règlement de Consultation, l'analyse des capacités professionnelles sera appréciée sur la base de trois références équivalentes permettant de justifier du type de travaux réalisés.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : QUALITE TECHNIQUE (NT) SUR 50 POINTS Cette note tiendra compte des dispositions et des méthodes d'exécution, ainsi que des moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux conformément aux spécifications du cahier des clauses administratives générales et particulières et du cahier des clauses techniques particulières décrites dans le dossier de l'offre.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : QUALITE DU PLANNING (NPLA) SUR 10 POINTS Cette note tiendra compte des dispositions et des méthodes d'exécution, ainsi que des moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux conformément aux spécifications du cahier des clauses administratives générales et particulières et du cahier des clauses techniques particulières décrites dans le dossier de l'offre. Ce critère sera apprécié au regard des éléments fournis (planning, note d'analyse, carnet de phasage) selon le cadre donné au sein du dossier « phase offre ».
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 3 : PRIX SUR 40 POINTS Cette note sera appréciée au regard du montant total tel qu'apparaissant sur le Détail Quantitatif Estimatif. Sur la base du montant total HT du DQE, le candidat ayant remis le DQE le moins disant obtiendra la note maximale de 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: x
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre, - soit en qualité d'opérateurs économiques individuels, - soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité d'opérateur économique individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Montage financier: Les dispositions relatives au paiement sont spécifiées dans le CCAP.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: (i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ile-de-France Mobilités
Organisation chargée des procédures de recours: Ile-de-France Mobilités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile-de-France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile-de-France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile-de-France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 70200590100104
Adresse postale: 39 Bis - 41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182516125
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4786ca3-29be-409e-8198-a3c91f9a3aa2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 12:45:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 389126-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
