1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modernisation de la ligne Trans Val-de-Marne (TVM) Elaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique
Description: Le présent accord-cadre, est un marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet la réalisation de l’étude de schéma de principe (niveau étude préliminaire) tel que défini par la délibération n°2011/0631 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 6 juillet 2011 pour le projet de modernisation de la ligne de bus à haut niveau de service Trans Val de Marne. Cette étude vise à arrêter le programme fonctionnel de l’opération.
Identifiant de la procédure: 93204720-1962-4fb3-9e96-38669f159000
Identifiant interne: 2025-047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Ile-de-France Cf DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modernisation de la ligne Trans Val-de-Marne (TVM) Elaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique
Description: Le présent accord-cadre, est un marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet la réalisation de l’étude de schéma de principe (niveau étude préliminaire) tel que défini par la délibération n°2011/0631 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 6 juillet 2011 pour le projet de modernisation de la ligne de bus à haut niveau de service Trans Val de Marne. Cette étude vise à arrêter le programme fonctionnel de l’opération.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ile-de-France Cf DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, au sens des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre comprend d'une part des prestations forfaitaires exécutées dans le cadre de tranches (ferme et optionnelles) et, d'autre part, des prestations exécutées par bons de commande, sur la base des prix unitaires du BPU. Les prestations à prix unitaires font l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec les montants maximum suivants : • 800 000 Euros HT pour la période ferme de 4 ans. Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 9 tranches optionnelles . Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. CF DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Seront pris en compte le montant total TTC du prix global et forfaitaire et le montant total TTC du DQE. L'offre sur le critère du prix sera analysée sur la base de la somme du montant total du prix global et forfaitaire et du montant total du DQE, en euros TTC. L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 40 points. Les notes des autres offres seront calculées selon la formule suivante : Note critère 1=40 ×(prix de l'offre la moins-disante )/(prix de l'offre analysée )
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE
Description: Sous-critère 2.1 : 25 points Méthode proposée pour la réalisation des prestations Ce sous-critère sera analysé sur la base du mémoire technique du soumissionnaire. o Méthode pour la réalisation des études de schéma de principe (15 points) o Méthode pour la réalisation des dossiers de procédures administratives et environnementales (10 points) Sous-critère 2.2 : 10 points Compréhension du projet Ce sous-critère sera analysé sur la base du mémoire technique du soumissionnaire au regard des éléments d'appréciation suivants : - Compréhension par le soumissionnaire des enjeux du projet et des objectifs des missions (5 points) - Compréhension de l'analyse des risques identifiés (planning, programme, coût…) et réponses apportées pour la sécurisation du programme, des délais, et du planning (5 points) L’offre dont la somme des notes des sous-critères SC 2.1 + SC 2.2 est la plus élevée obtient la note maximale de 35 points. La formule suivante sera appliquée pour déterminer la note des autres offres : Note critère 2=35 ×(somme des sous-critères SC2.1+SC2.2 de l'offre analysée)/(somme des sous-critères SC2.1+SC2.2 de la meilleure offre technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: MOYENS HUMAINS
Description: Ce critère sera analysé sur la base du mémoire technique du soumissionnaire sur la base des éléments d'appréciation suivants : - Pertinence de l'organisation de l'équipe proposée basée sur l'organigramme de l'équipe projet, identifiant nominativement les membres et fonctions de l'équipe, précisant leur rôle et fonction par mission (10 points) - Qualité de l'équipe proposée basée sur l'analyse des profils et qualifications des membres de l'équipe dédiée (sous forme de CV), en rapport avec la fonction envisagée au sein de l'équipe (10 points) - Justification du dimensionnement et de la mobilisation afin de répondre aux contraintes d'exécution de l'accord-cadre. Un chronogramme sera fourni par les soumissionnaires pour cet élément d'appréciation (5 points) L'offre dont la note du critère 3 est la plus élevée obtient la note maximale de 25 points. La formule suivante sera appliquée pour déterminer la note des autres offre : Note critère 3 = 25 ×(note de l'offre analysée sur le critère 3)/(note de la meilleure offre sur le critère 3)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l’article R.2142-21 du code de la commande publique, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33187052092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 246b26ff-84c9-4f91-886c-4bf0f9b22dc8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 16:47:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123334-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
