Avis de marché - Avis n° 25-10148 du 28/01/2025
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-10148
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ile de France Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28750007800020
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2023-083
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sabrina KORPAL
Adresse mail du contact : Sabrina.KORPAL@iledefrance-mobilites.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME ou DC1 et DC2 (par membre du groupement le cas échéant à fournir avec les pièces suivantes : Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ; cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ; Le cas échéant, en cas de recours à des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail ; Pour chaque travailleur détaché, une copie de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service "SIPSI " du ministère chargé du travail, conformément aux articles R. 1263-5 et R. 1263-7 du code du travail ; Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du travail ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire ; L'attestation d'assurance (Responsabilité civile professionnelle) ; Une déclaration DC4 (une par sous-traitant).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux montants des prestations.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants ; Les éléments, certificats ou autres démontrant que le candidat individuel ou les membres du groupement et les sous-traitants déclarés bénéficient des compétences attendues ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de l'organisation générale, et de la répartition des compétences (complémentarité) entre les différentes entités ; Présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet, montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. De l'ordre de 10 références maximum par soumissionnaire (candidat individuel ou groupement). Certificat de qualification professionnelle : ISO 9001 ou équivalent. Les qualifications professionnelles suivantes seront requises : Agrément OQA du domaine 5 au sens du décret 2017-440 relatif à la sécurité des transports publics.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Critère 1 noté sur 40 points : Valeur économique sur la base du montant TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat. Critère 2 noté sur 40 points : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique) Sous-critère (SC2.1) noté sur 15 points : Qualité de la méthodologie retenue pour chacune des missions. Sous-critère (SC2.2) noté sur 15 points : Qualité des outils, des logiciels utilisés et des exemples de livrable. Sous-critère (SC2.3) noté sur 10 points : Appréciation de la réactivité du candidat sur des demandes du maître d'ouvrage. Critère 3 noté sur 20 points : Qualité de l'équipe projet (analysée sur la base du mémoire qualité de l'équipe projet). Sous-critère (SC3.1) noté sur 5 points : Pertinence de l'organisation des moyens humains. Sous-critère (SC3.2) noté sur 5 points : Qualité des profils dédiés. Sous-critère (SC3.2) noté sur 10 points : Pertinence du dimensionnement de l'équipe dédiée.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'évaluation de la sécurité réalisée par un Organisme Qualifié Agrée (OQA) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly (prolongement de la ligne 393).
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'évaluation de la sécurité réalisée par un Organisme Qualifié Agrée (OQA) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly (prolongement de la ligne 393).
Lieu principal d'exécution du marché : Île-de-france
Durée du marché (en mois) : 85
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est mono attributaire non alloti. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pendant toute sa durée. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Il s'exécute par l'émission de bons de commande selon les besoins de l'entité adjudicatrice.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025
