1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Investigations géotechniques et recherche de pollution dans les sols, les eaux souterraines et les enrobés
Description: Au sein d'Ile-de-France Mobilités, la Direction des Infrastructures assure la maîtrise d'ouvrage des projets de transports. Ces projets couvrent différents modes de transports tramway, tram-train, Transport Collectif en Site Propre (TCSP), centre opérationnel bus, centre maintenance et remisage, etc. Elle a également pour mission l'acquisition ou la prise à bail de dépôts-bus existants ou de bâtiments/terrains destinés à devenir des dépôts-bus à terme. Dans le cadre de ces opérations, la problématique de la faisabilité technique, géologique et hydrogéologique, la problématique liée à la gestion des sites et sols pollués ainsi que la pollution des enrobés sont à appréhender en amont. Afin d'anticiper les contraintes géotechniques et environnementales, Ile-de-France Mobilités souhaite s'adjoindre les services et compétences d'un prestataire pour la réalisation des études géotechniques, de recherche de pollution dans les sols, les eaux souterraines et diagnostic de repérage amiante et HAP dans les enrobés. Plusieurs projets peuvent nécessiter ces prestations, simultanément, dans la même année. Compte tenu du nombre de sites à étudier, du linéaire associé et du planning des études de conception qui dépend de la réalisation des prestations objet du présent marché, Ile-de-France Mobilités attend que la mobilisation des moyens humains et matériels du Titulaire et sa réactivité soient éprouvées et adaptées à l'ampleur et à la multiplicité des prestations demandées, afin de respecter les délais impartis. Les prestations réalisées par le Titulaire sont pilotées et contrôlées par le maître d'uvre de l'opération (désigné ci-après « MOE ») ou l'assistant à maîtrise d'ouvrage d'Ile-de-France Mobilités (désigné ci-après l'AMO/MOE). Le Titulaire de l'accord-cadre est désigné sous le nom « Titulaire » dans les documents contractuels.
Identifiant de la procédure: a8f64f53-8b02-4b0b-9b29-c47b1025b417
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, (et notamment pour des besoins de coordination et d’optimisation des interventions sur tous les volets géotechniques et pollution), le présent marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Appel d'offres ouvert - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Investigations géotechniques et recherche de pollution dans les sols, les eaux souterraines et les enrobés
Description: Au sein d'Ile-de-France Mobilités, la Direction des Infrastructures assure la maîtrise d'ouvrage des projets de transports. Ces projets couvrent différents modes de transports tramway, tram-train, Transport Collectif en Site Propre (TCSP), centre opérationnel bus, centre maintenance et remisage, etc. Elle a également pour mission l'acquisition ou la prise à bail de dépôts-bus existants ou de bâtiments/terrains destinés à devenir des dépôts-bus à terme. Dans le cadre de ces opérations, la problématique de la faisabilité technique, géologique et hydrogéologique, la problématique liée à la gestion des sites et sols pollués ainsi que la pollution des enrobés sont à appréhender en amont. Afin d'anticiper les contraintes géotechniques et environnementales, Ile-de-France Mobilités souhaite s'adjoindre les services et compétences d'un prestataire pour la réalisation des études géotechniques, de recherche de pollution dans les sols, les eaux souterraines et diagnostic de repérage amiante et HAP dans les enrobés. Plusieurs projets peuvent nécessiter ces prestations, simultanément, dans la même année. Compte tenu du nombre de sites à étudier, du linéaire associé et du planning des études de conception qui dépend de la réalisation des prestations objet du présent marché, Ile-de-France Mobilités attend que la mobilisation des moyens humains et matériels du Titulaire et sa réactivité soient éprouvées et adaptées à l'ampleur et à la multiplicité des prestations demandées, afin de respecter les délais impartis. Les prestations réalisées par le Titulaire sont pilotées et contrôlées par le maître d'uvre de l'opération (désigné ci-après « MOE ») ou l'assistant à maîtrise d'ouvrage d'Ile-de-France Mobilités (désigné ci-après l'AMO/MOE). Le Titulaire de l'accord-cadre est désigné sous le nom « Titulaire » dans les documents contractuels.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction sera tacite et le Titulaire ne pourra la refuser. L'Acheteur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché s’exécutera sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations qui feront l’objet d’émission de bons de commande seront notifiées au titulaire au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au CCAP. L’accord-cadre est passé sans minimum et avec le montant maximum suivant (révisions de prix comprises) Durée globale sur 48 mois (reconduction comprise) : sans montant minimum ; montant maximum : 10 000 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: - Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une liste des principaux travaux et services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront porter sur les projets suivants : o Qualification OPQIBI : série 1000 ; 1100 ; 1200 (références équivalentes ou certificat de qualification) ; o Campagne sur un tracé linéaire ; o Etude géotechniques G2 sur tracé linéaire ; o Diagnostic pollution des enrobés ; o Diagnostic site et sol pollué ; • Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l’accord-cadre ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE 1 : PRIX (SUR 40 POINTS) L’offre sera évaluée sur la base du montant total TTC du DQE déjà établi par l’Entité Adjudicatrice mais non-communiqué aux soumissionnaires.
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 2 : ORGANISATION HUMAINE (SUR 30 POINTS) L'offre sera évaluée sur la base du mémoire technique relatif à l'organisation humaine, dont le contenu est détaillé à l'article 6.4 du présent RC. CRITÈRE 3 : METHODOLOGIES ET LOGISTIQUES (SUR 30 POINTS) L’offre sera évaluée sur la base du mémoire technique relatif aux méthodologies et logistiques, dont le contenu est détaillé à l’article 6.4 du présent RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution à caractère social et environnemental visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Les informations relatives au marché 2026-001, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Arrangement financier: Le financement des prestations du présent marché se fera sur les fonds propres de l’Acheteur, ainsi que sur la base d’une convention de financement entre l’Etat et la Région Île-de-France au titre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153592139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 492413af-32de-47ec-acff-e10b36b3bd59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 10:28:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168348-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
