1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conduite d'opération et assistance générale à maîtrise d'ouvrage pour le projet Bus Bords de Marne de Val de Fontenay à Chelles-Gournay
Description: La mission consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Ce marché prévoit un ensemble de prestations que le titulaire réalise aux côtés et sous la responsabilité d'Île-de-France Mobilités, depuis la préparation de l'avant-projet jusqu'à la clôture complète de l'opération, intégrant notamment les essais, les levés de réserves et la garantie de parfait achèvement.
Identifiant de la procédure: 410eface-77bb-4166-8326-05e945bfc6e3
Identifiant interne: 2024-002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le présent marché n'est pas alloti.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71500000 Services relatifs à la construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71356200 Services d'assistance technique, 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Il s'agit d'un marché unique à tranches, mono attributaire, dont une partie est à prix global et forfaitaire et une autre partie s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conduite d'opération et assistance générale à maîtrise d'ouvrage pour le projet Bus Bords de Marne de Val de Fontenay à Chelles-Gournay
Description: La mission consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Ce marché prévoit un ensemble de prestations que le titulaire réalise aux côtés et sous la responsabilité d'Île-de-France Mobilités, depuis la préparation de l'avant-projet jusqu'à la clôture complète de l'opération, intégrant notamment les essais, les levés de réserves et la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, le délai global d'exécution prévisionnel des prestations de COP est de 84 mois (hors interphases) incluant la période de GPA d'une durée de 12 mois. Ce délai d'exécution pourra être prolongé avec émission d'un ordre de service, jusqu'à la fin des aménagements prévus après la mise en service de la ligne 15 du métro.
Identifiant interne: 2024-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique, 71500000 Services relatifs à la construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas de groupement, il devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum égal à 2 000 000 euros par an au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas de candidature individuelle, le chiffre d'affaires minimum requis est de 1 000 000 euros.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les compétences attendues des candidats sont décrites à l'article 6.3 du règlement de la consultation :
Description: Conduite d'opération et/ou assistance à maîtrise d'ouvrage de grands projets d'infrastructure, et tout particulièrement en zones urbaines denses en recomposition. Projet de transport public urbain et plus particulièrement de Transport en Com-mun en Site Propre (TCSP) / Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) y compris systèmes d'exploitation et de maintenance des transports publics et Systèmes d'Aide à l'Exploitation et d'Information Voyageurs. Ingénierie spécialisée et compétences spécifiques en bâtiment industriel à haute qualité environnementale (futur Centre Opérationnel Bus). Economie des projets de transports, d'infrastructures et de bâtiments. Ingénierie environnementale, bilan carbone, démarche HQE Infrastructures. Procédures environnementales et administratives. Droit de la commande publique, droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de l'environnement, droit des transports, droit de l'expropriation. Etc. Les experts devront couvrir les domaines d'expertises cités ci-dessus et être d'un niveau senior avec 10 années d'expérience professionnelle, a minima pour les principaux profils clés à savoir le directeur de projet, le ou les chefs de projet (et adjoints et/ou suppléants) et les experts.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Certification professionnelle OPQTECC ou équivalent. Présentation des principaux projets effectués au cours des 5 dernières années par candidat ou par membre du groupement, indiquant notamment les informations suivantes : l'objet et le montant des prestations, le montant des travaux, la date de réalisation, le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies, les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Présentation de cinq (5) références récentes significatives pour le candidat individuel ou pour le groupement. Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'aménagement urbain et/ou de transports urbains, avec au moins deux références pour des missions de conduite d'opération dans le cadre de projets de transports de type tramways, BHNS ou aménagements de voirie dédiés aux bus, en phases conception, réalisation et mise en service ; une référence pour des missions de conduite d'opération pour la conception, la réalisation et la mise en service d'un équipement de type « centre opérationnel bus » ou « site de maintenance et de remisage » ou équivalent rattaché à un système de transports. Le candidat est invité, pour chacune de ces références, à compléter la trame de fiche de synthèse jointe au règlement de la consultation (annexe 5 du RC). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Une description des moyens matériels dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 (C2) Valeur économique - Prix (sur 30 points). Prix analysé = somme du prix global et forfaitaire TTC (TF+TO1+TO2) indiqué à l'acte d'engagement et du montant total TTC du DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 (C1) Qualité technique (sur 45 points) Sous-critère 1.1 (SC1.1) Méthodologie proposée, appréciée sur la base du mémoire technique n°2 et ses annexes, sur 30 points Sous-critère 1.2 (SC1.2) Qualité du planning global de la mission, des plannings par phase, de l'analyse du chemin critique et des conditions de réussite de l'opération, appréciée sur la base du mémoire technique n°3, sur 10 points Sous-critère 1.3 (SC1.3) Compréhension du projet et de ses enjeux, appréciée sur la base du mémoire technique n°2 et ses annexes, sur 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 (C3) Qualité des moyens humains mobilisés pour la mission (sur 25 points). Sous-critère 3.1 (SC3.1) Organisation et mobilisation de l'équipe en cohérence avec le chronogramme proposé par le candidat, sur la base du mémoire technique n°1 et ses annexes, sur 15 points. Sous-critère 3.2 (SC3.2) Compétences et expériences individuelles des membres de l'équipe sur la base du mémoire technique n°1 et ses annexes, sur 10 points.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article L.2191-7 et l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.2191-36 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché à tranches à prix global et forfaitaire comprenant également une partie à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commande. Cette part à prix unitaires est conclue sans montant minimum et avec les montants maximum par tranches suivants : 5 000 000 euros HT pour la Tranche ferme, 400 000 euros HT pour la Tranche optionnelle n1, 400 000 euros HT pour la Tranche optionnelle n2. Soit un montant total maximum de 5 800 000 euros HT Toutes tranches confondues.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les prestations seront financées dans le cadre de conventions de financement entre Ile-de-France Mobilités, l'État, la Région Ile-de-France et les financeurs du bloc local (cadre du Contrat de Plan État Région CPER). Pour les études de niveau Avant-projet et les premières acquisitions foncières, l'opération fera l'objet d'une convention de financement dont les financeurs sont l'État, la Région Ile de France, le CD94, le CD93 et le CD77. Pour les phases ultérieures, il est prévu l'établissement de plusieurs conventions de financement couvrant au fur et à mesure l'ensemble des besoins en termes d'études, acquisitions foncières et travaux pour la mise en œuvre du Bus Bord de Marne.
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles :Avant la signature du marché :-Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :- Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0147532800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f56ca17-4ba5-486a-a2e3-6d7a54db292c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 10:19:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 206714-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024
