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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre opérationnel de bus à Versailles
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un ou des lauréats avec lesquels le maître d'ouvrage passera un marché de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables , le cas échéant après négociations, conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre Opérationnel de Bus (COB) situé à Versailles. Le détail des missions confiées audit maître d'oeuvre figure à l'article 4 ci-dessous.
Identifiant de la procédure: a177fd64-95c8-4fcf-88f0-dfe8a3c3207b
Avis précédent: 04e1436d-ff75-4849-bb46-2c3477474d02-01
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon une procédure de concours restreint de maitrise d'oeuvre en application des articles L2125-1 et R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Saint Cyr
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le budget alloué aux travaux a été fixé à : 34 135 000 Euros HT hors aléas (aux conditions financières et économiques d'avril 2025). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux intègre : -La construction de l'aire extérieure de remisage et de circulation des bus ; -La construction des ateliers et leurs équipements ; -La construction des espaces tertiaires ; -Les aménagements extérieurs des aires de remisage et de circulation des bus ; -La constitution des deux accès, principal et secondaire, et leur raccordement jusqu'à la voirie publique ; -L'ensemble des réseaux et équipements techniques nécessaire au fonctionnement du COB ; -L'aménagement du parking de véhicules légers, ainsi que la déconstruction préalable du bâtiment présent sur la parcelle concernée. L'enveloppe financière prévisionnelle n'inclut pas les mobiliers et équipements qui ne seraient pas intégrés au programme. Le marché de maîtrise d'oeuvre ayant vocation à être conclu avec le lauréat du concours est à prix global est mono-attributaire à prix global et forfaitaire Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire et pour une durée prévisionnelle de 60 mois. Il s'achèvera néanmoins au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire, cette date d'achèvement correspondant à la plus tardive des dates suivantes : -La date de fin de la dernière garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux réceptionnés (y compris prolongations éventuelles par le maître d'ouvrage pour non levée de réserve ou apparition de désordres ou, si un litige subsiste avec une entreprise, jusqu'au règlement final de ce litige ou d'un appel en garantie) ; - La date de levée de la dernière réserve ; - L'instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises. Cette durée prévisionnelle ne peut être considérée comme définitive. Cette durée dépend du planning général de l'opération et des aléas que celui-ci est susceptible de subir. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Conformément aux dispositions des articles R2162-15 et suivants, le concours restreint est organisé en deux phases. La Phase n°1 du concours est la phase de sélection des participants au concours. Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 17 ci-après. Un jury se réunit et émet un avis motivé sur les dossiers de candidatures. Au vu de cet avis, le représentant de l'Acheteur désigne les 4 candidats admis à concourir (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables). La Phase n°2 du concours est la « phase projets ». Les 4 candidats admis à concourir remettent un dossier de projet anonymisé dont le niveau de conception correspond à un APS. Le jury se réunit et émet un avis motivé sur les projets sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 17 ci-après, puis établit un classement des projets ainsi, le cas échéant, qu'une liste de questions à poser, consignés dans un procès-verbal. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les candidats admis à concourir. Un procès-verbal complet de ce dialogue est alors établi. Le Maître d'ouvrage choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury et publie un avis de résultats de concours. Conformément à l'article R2122-6 du Code de la commande publique, le concours donne lieu ensuite à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre, éventuellement négocié avec le ou les lauréats du concours. Le planning prévisionnel du concours est le suivant : -Remise des dossiers de candidatures : début juin 2025 -Réunion du jury pour l'examen des candidatures : mi-juillet 2025 -Remise des projets : fin décembre 2025 -Jury projets : mi-mars 2026 -Négociations "offre" lauréat : 2ème trimestre 2026 Ce planning est donné à titre indicatif. Le candidat ou le groupement d'opérateurs économiques, désigné sous le nom de "maître d'oeuvre", devra être composé d'opérateurs économiques disposant des compétences obligatoires listées dans le règlement de concours.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre opérationnel de bus à Versailles
Description: Les prestations objet du marché sont encadrées par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la commande dédiés aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée et par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, lequel constitue l'annexe 20 au Code de la commande publique. L'ouvrage à réaliser appartenant à la catégorie « construction neuve de bâtiment » au sens de l'article R2431-4 du Code de la commande publique, le marché de maîtrise d'oeuvre comporte la mission de base correspondante. En sus, des missions complémentaires sont confiées au Maître d'oeuvre. Le détail des missions confiées figure à l'article 7.2 du Règlement de concours et au sein du CCTP intégré au DCE.
Identifiant interne: 2025-036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Saint Cyr
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d'exécution commencera à compter de la notification de l'ordre de service de commencement des prestations. Les renseignements sur les délais d'exécution particuliers du marché seront précisés ultérieurement dans le CCAP. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs projets en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements s'il assume le rôle de mandataire dans au moins l'un des groupements Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette exigence s'explique par le fait que le bon déroulé du projet ne peut supporter le risque qu'un membre du groupement soit défaillant, raison pour laquelle il est imposé que le mandataire prenne le relais dans une telle hypothèse. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement un architecte. Les documents à produire concernant la phase candidature sont les suivants : - Déclaration de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants ; - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés ; - La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) ; En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir la partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires, des trois dernières années, relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Dossier A : Capacités financières (cf Règlement de concours) - Dossier B : Capacité techniques (cf Règlement de concours) - Dossier C : 5 références architecturales et techniques (cf Règlement de concours) - Dossier D : Références architecturales détaillées (cf Règlement de concours)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualités architecturale, urbaine, environnementale et paysagère
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualités fonctionnelles et adéquation au programme de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Faisabilité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Comptabilité du coût prévisionnel des travaux avec l'enveloppe allouée au projet, tel qu'il ressort de l'expertise économique réalisée par la commission technique au regard de l'estimation fournie par le candidat, et appréciation du coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de PARIS Préfecture de la région ÎledeFrance Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : Un référé contractuel (art. L. 55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative ; Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ile de France Mobilités
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: RICHEZ & ASSOCIES
Chef de file du soumissionnaire: RICHEZ ET ASSOCIES
Nom officiel: WSP FRANCE, ANTEA GROUP, 2BDM SARL, EODD, ALLIANCE ECONOMIE
Offre:
Identifiant de l’offre: RICHEZ ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun 39bis-41 rue de Châteaudun 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département Commande Publique
Téléphone: +33 1 87 05 23 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RICHEZ ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 332 429 398 00040
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: 2BDM SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 513 437 046 00032
Adresse postale: 60-62 rue d'Hauteville
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: WSP FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 349 428 755 00095
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ANTEA GROUP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 393 206 735 00598
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau - CS 30602
Ville: OLIVET CEDEX
Code postal: 45166
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EODD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 383 812 666 00253
Adresse postale: 171 - 173 rue Léon Blum
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ALLIANCE ECONOMIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 507 648 012 00015
Adresse postale: 1-3, rue Saint-Charles 1-3, rue Saint-Charles 1-3, rue Saint-Charles
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de PARIS Préfecture de la région ÎledeFrance Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c85af711-e144-4a8d-a959-d69edbafb826 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 37
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 15:55:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160466-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026