1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE RÉGIONAL DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS DE LA LIGNE J
Description: La ligne J relie à Paris Saint-Lazare aux gares de Ermont-Eaubonne, de Vernon Giverny via Poissy et de Gisors. L'attributaire se voit principalement confier les prestations suivantes : - la préparation de l'exploitation de la ligne, comprenant notamment la mise en place de tous les moyens humains et matériels nécessaires et la prise en main de la ligne à la suite de l'exploitant actuellement en monopole - l'exploitation du service de transport ferroviaire régional de voyageurs de la ligne J sur le territoire de l'Ile de France, en ce incluses éventuellement des circulations routières complémentaires en rabattement ou de substitution - la gestion, l'entretien et la maintenance courante des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service, notamment le matériel roulant - la distribution des titres de transport - la gestion des équipements physiques de vente et de distribution, dont la maintenance de ces équipements - l'information voyageurs à bord - l'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu aux voyageurs - la mise en oeuvre des actions de prévention en faveur de la sûreté, et la lutte contre la fraude - le gardiennage des équipements et installations - la communication commerciale et la promotion du réseau, en coordination avec Île-de-France Mobilités - la gestion des validations, notamment la remontée des données de validations et la maintenance des équipements - la création d'un poste d'aiguillage automatisé de contrôle des mouvements sur le site de Val-Notre-Dame (VND) dans la perspective d'optimiser l'efficacité de la maintenance des rames de la Ligne J sur ce site. Par ailleurs, Ile de-France Mobilités envisage de confier, le cas échéant, à l'opérateur une partie des missions de gestion et d'exploitation des gares déléguées en application du décret n°2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs. Ainsi, Ile-de-France Mobilités a prévu de confier au titulaire du Contrat : o les missions visées au point I de l'article 4 du Décret précité, o la mission de nettoyage de la gare telle que visée au point II1 de l'article 4 du Décret, o la mission de surveillance et de gardiennage de la gare telle que visée à l'article II2, de l'article 4 du Décret. De manière optionnelle, Ile-de-France Mobilités pourra confier les mêmes missions que ci-dessus sur les gares se situant dans le ressort territorial de la Région Hauts-de-France : La Villetertre, Liancourt Saint-Pierre, Chaumont en Vexin et Trie Chateau. Enfin, Ile-de-France Mobilités confie à l'opérateur : - sur le territoire de la région Hauts-de-France, la desserte commerciale des gares de La Villetertre, Liancourt Saint-Pierre, Chaumont en Vexin, Trie Château - sur le territoire de la région Normandie, de la desserte commerciale des gares de Gisors et Vernon-Giverny. L'Opérateur exploitera le service à ses risques et périls dans le respect des principes d'égalité, de neutralité et de continuité et des conditions réglementaires propres au transport ferroviaire. Ile-de-France Mobilités par une délibération passée au Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités tenu le 27 mai 2026, a approuvé l'attribution du contrat de service public à la société SNCF Voyageurs. Le contrat de service public a été signé par les personnes dûment habilitées des entités suivantes : l'opérateur (SNCF Voyageurs) et Île-de-France Mobilités et est entré en vigueur le 03 juin 2026 après la notification du contrat à l'attributaire. Dans le respect des secrets protégés par la Loi, le contrat de service public, ainsi que la délibération n° 20260527-060 d'Ile-de-France Mobilités du 27 mai 2026 suscitée, peuvent être consultés avec prise de copie possible sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39 bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante csp- tn@iledefrance-mobilites.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.
Identifiant de la procédure: a90e043c-c35e-418c-807b-1396f014b5a6
Avis précédent: df1b44d1-1e7d-4397-8f8d-cd50541ab9e3-02
Identifiant interne: DSP-TN-2024-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution concerne aussi l'Ile-de-France, la Normandie et les Hauts-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne J
Description: le contrat de service public ferroviaire a pour objet l'exploitation du service de transport ferroviaire de voyageurs de la Ligne J et la réalisation de missions de gestion de certaines gares desservies par la ligne J.
Identifiant interne: DSP-TN-2024-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution concerne aussi l'Ile-de-France, la Normandie et les Hauts-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 150 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique et financière
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité environnementale et sociétale
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet du PAVS de Val Notre Dame
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique sociale pour la gestion des personnels affectés au contrat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) pourra être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative) ou à avoir été en mesure de le saisir. Tout tiers dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis pour contester la validité du contrat de service public (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir pourra être formé contre les actes détachables des contrats n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de validité du contrat, dans les deux mois à compter leurs notification ou publication en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ILE-DE-FRANCE MOBILITES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 639 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Offre:
Identifiant de l’offre: offre LOT-0001 - Délégation de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne J
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 639 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Délégation de service public pour l'exploitation de services ferroviaires de voyageurs de la ligne J
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: PARIS
Adresse postale: 39 bis 41 rue de Châteaudun
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Point(s) de contact: M. Laurent PROBST, Directeur Général d'Île-de-France Mobilités - M. Jean-Alexandre BLANCHARD - Mission mise en concurrence ferroviaire
Téléphone: 0145503338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 519037584047
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: eafe935d-db38-4fa5-b54c-3933bc11e6d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 10:27:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400500-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
