1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Île de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'insertion urbaine pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville
Description: Il a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion urbaine des aménagements prévus dans le cadre du projet Bus entre Seine, telle que décrite au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il porte sur des missions d'évaluation, d'expertise et de conseil concernant l'insertion urbaine des aménagements (secteurs voies dédiées et mesures d'accompagnement) en phase de conception, d'études d'exécution, de réalisation et de réception des ouvrages. Les missions s'apparentent à des missions normalisées d'OQA mais n'entrent pas dans le cadre réglementaire des missions obligatoires d'OQA. Les domaines d'expertises de l'AMO Insertion urbaine concernent : ? Les aménagements de voirie et des carrefours : géométrie, visibilité, signalisation verticale de police et horizontale, répartition de l'espace, gestion des modes doux ; ? Les carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore : implantation des différents signaux, matrice des carrefours, gestion de l'ensemble des flux ; ? Le cas échéant, l'insertion du site propre dans l'environnement urbain : géométrie prise en compte dans la gestion des flux, stations ; ? La sécurité de tous les usagers de l'espace public et notamment des personnes à mobilité réduite. Le marché comporte les missions suivantes : - Mission 1 - Avis sur les études d'avant-projet - Mission 2 - Avis sur les études de projet - Mission 3 - Avis sur les études d'exécution - Mission 4 - Avis lors de la phase de réalisation et de réception des aménagements - Mission 5 - Expertise ponctuelle sur un document d'exécution (mission à bons de commande) - Mission 6 - Expertise ponctuelle sur un dossier carrefour complémentaire (mission à bons de commande) - Mission 7 - Expertise ponctuelle sur un document de niveau Avant-Projet ou Projet (mission à bons de commande) - Mission 8 : Réunion technique supplémentaire (mission à bons de commande) - Mission 9 : Visite technique supplémentaire (mission à bons de commande).
Identifiant de la procédure: be62ebb9-a971-45ed-81c6-67c20e709f4c
Avis précédent: 735826-2023
Identifiant interne: 2023-073
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71631000 Services d'inspection technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Objet de la consultation : Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'insertion urbaine pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville
Description: Il a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion urbaine des aménagements prévus dans le cadre du projet Bus entre Seine, telle que décrite au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il porte sur des missions d'évaluation, d'expertise et de conseil concernant l'insertion urbaine des aménagements (secteurs voies dédiées et mesures d'accompagnement) en phase de conception, d'études d'exécution, de réalisation et de réception des ouvrages. Les missions s'apparentent à des missions normalisées d'OQA mais n'entrent pas dans le cadre réglementaire des missions obligatoires d'OQA. Les domaines d'expertises de l'AMO Insertion urbaine concernent : ? Les aménagements de voirie et des carrefours : géométrie, visibilité, signalisation verticale de police et horizontale, répartition de l'espace, gestion des modes doux ; ? Les carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore : implantation des différents signaux, matrice des carrefours, gestion de l'ensemble des flux ; ? Le cas échéant, l'insertion du site propre dans l'environnement urbain : géométrie prise en compte dans la gestion des flux, stations ; ? La sécurité de tous les usagers de l'espace public et notamment des personnes à mobilité réduite. Le marché comporte les missions suivantes : - Mission 1 - Avis sur les études d'avant-projet - Mission 2 - Avis sur les études de projet - Mission 3 - Avis sur les études d'exécution - Mission 4 - Avis lors de la phase de réalisation et de réception des aménagements - Mission 5 - Expertise ponctuelle sur un document d'exécution (mission à bons de commande) - Mission 6 - Expertise ponctuelle sur un dossier carrefour complémentaire (mission à bons de commande) - Mission 7 - Expertise ponctuelle sur un document de niveau Avant-Projet ou Projet (mission à bons de commande) - Mission 8 : Réunion technique supplémentaire (mission à bons de commande) - Mission 9 : Visite technique supplémentaire (mission à bons de commande).
Identifiant interne: 2023-073
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71631000 Services d'inspection technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du montant du prix global et forfaitaire TTC indiqué à l'AE et du montant global TTC du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Île de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Île de France Mobilités
Organisation qui signe le marché: Île de France Mobilités
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 52 800,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 52 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CERTIFER France
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-073
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 52 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-073
Titre: Objet de la consultation : Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'insertion urbaine pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 13/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 167254-2023
Organisation qui signe le marché: Île de France Mobilités
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Île de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sabrina KORPAL
Téléphone: +331 87 03 08 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CERTIFER France
Numéro d’enregistrement: 95211662200012
Adresse postale: 18, rue Edmond Membrée
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 3 27 28 35 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e059eb6d-f59c-4106-ab8f-0fef38ff2e50 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 17:25:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271491-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
