1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur les études de circulation
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 3 attributaires maximum et exécuté par l'émission de bons de commande tel qu'indiqué aux articles R.2162-2 à R.2162-6 du code de la commande publique attribués aux différents prestataires selon une logique de projet. Il ne comporte pas de tranche. L'accord-cadre de comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 1 500 000 Euros HT pour la période initiale de 24 mois, et pour la période de reconduction d'une durée de 24 mois également. Le marché est conclu en tant que « pouvoir adjudicateur ». L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure: f572f719-b7ed-41fc-9ed9-80016002c5e8
Identifiant interne: 2024-057
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque groupement devra réunir les compétences nécessaires suivantes : - Etudes de trafic statiques et dynamiques, modélisation du trafic routier - Comptages et enquêtes de terrain sur les flux de circulation et le stationnement Le titulaire désignera : - un référent du marché qui sera l'interlocuteur privilégié d'Île-de-France Mobilités pour le suivi transversal du marché sur le plan technique, financier et administratif ; - pour chaque projet, un chef de projet qui participera à l'ensemble des réunions dans le cadre des missions confiées au titulaire. Pour les missions relatives aux études de circulation, le chef de projet devra disposer au minimum de 5 ans d'expérience dans le domaine des études de trafic.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur les études de circulation
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des missions suivantes dans le cadre de projets de transports collectifs, quel que soit le mode et la nature du projet (BHNS, tramway, métro, pôle gare, etc...) - Le recueil de données sur les déplacements (piétons, vélos, véhicules), notamment via des comptages et enquêtes de terrain ; - Les enquêtes et études de stationnement ; - Les études de circulation routière pour évaluer l'impact d'un projet de transport en commun sur la circulation automobile et les fonctionnalités de la voirie, à la mise en service et/ou en phase travaux ; - Les simulations de flux piétons. Le marché étant à bons de commande, chacune des missions pourra être commandée indépendamment des autres. Les réunions relatives aux différentes missions seront mutualisées dans la mesure du possible. Les bons de commande pourront être émis au fil de l'eau en fonction des besoins. Le périmètre des missions sera défini à chaque commande. Les missions pourront concerner tout ou partie du périmètre du projet concerné. Les éléments des missions sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les missions sont les suivantes : - mission 1 : initialisation - mission 2 : expertise ponctuelle du fonctionnement routier - mission 3 : prévisions de trafic routier - mission 4 : proposition d'aménagement de carrefours - mission 5 : simulations dynamiques du trafic routier - mission 6 : simulations de flux piétons - mission 7 : réunion supplémentaire - mission 8 : comptages de trafic - mission 9 : comptages piétons - mission 10 : comptages vélos - mission 11 : stationnement
Identifiant interne: 2024-057
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de cette première période d'exécution, il pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la notification du bon de commande. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pendant un délai de 6 mois, eu égard à la nature des prestations confiées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Dans l'hypothèse où le Titulaire est dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de la prestation dans les délais et conditions demandées par l'Acheteur pour une mission donnée, l'Acheteur se réserve le droit de passer commande auprès d'un autre opérateur économique, tout en faisant supporter l'éventuel surcoût au Titulaire défaillant (article 27.1 du CCAG-PI). Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution pour la protection de l'environnement visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - La partie IV- C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans, - la partie IV - C6) : Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise; - la partie IV - C8) : Les effectifs moyens annuels annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - La partie IV - A1) : Inscription au registre du commerce; - La partie IV - B1a) : Chiffre d'affaire annuel "général" des 3 dernières exercices ; - La partie IV - B 2a) : Chiffre d'affaires annuel "spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices. Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Méthodologie proposée
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Ressources et organisation proposée
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2024-057, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 87 05 23 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37e665e8-d4f2-47a8-8004-ba83c01aa749 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 16:35:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673654-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
