1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approfondissement des études préliminaires pour le prolongement du métro 1 à Val de Fontenay
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'approfondissement des études préliminaires pour le prolongement du métro 1 à Val de Fontenay. En particulier, le marché a pour objet : - la réalisation d'études et d'investigations environnementales et réglementaires nécessaires au projet de prolongement de la ligne 1 du métro jusqu'à Val de Fontenay ; - l'élaboration du Schéma de Principe, de l'étude d'impact, du dossier d'enquête publique ; - l'accompagnement d'Ile-de-France Mobilités dans les procédures de concertation et d'enquête publique.
Identifiant de la procédure: 766bb806-4b43-4b0d-889a-e8af33227829
Identifiant interne: 2025-090
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon la procédure d’appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris et Val de Fontenay
Code postal: 75000 94000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf DCE L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution d'ordre environnemental visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique. 1) Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clause déplacement / motorisations Pour se déplacer sur les différents sites, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine ou en transports en commun. 3) Clause stagiaire 21 Dans le cadre de sa politique d'insertion et de formation professionnelle, le Titulaire s'engage à accueillir au moins un stagiaire, pendant l'exécution du marché, selon des modalités à définir avec l'Acheteur, et dans le respect des critères fixés par la Région Île-de-France. La durée du stage devra a minima être de deux mois, sur la durée totale du marché. Le non-respect de cette obligation pourra, le cas échéant, donner lieu à des pénalités ou à une mesure de résiliation, dans les conditions prévues par le présent marché. Le délai de validité des offres est de huit (8) mois à compter de la date limite de remise de l’offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approfondissement des études préliminaires pour le prolongement du métro 1 à Val de Fontenay
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'approfondissement des études préliminaires pour le prolongement du métro 1 à Val de Fontenay. En particulier, le marché a pour objet : - la réalisation d'études et d'investigations environnementales et réglementaires nécessaires au projet de prolongement de la ligne 1 du métro jusqu'à Val de Fontenay ; - l'élaboration du Schéma de Principe, de l'étude d'impact, du dossier d'enquête publique ; - l'accompagnement d'Ile-de-France Mobilités dans les procédures de concertation et d'enquête publique. Le MOE titulaire du présent marché, a la charge du suivi de réalisation des aménagements urbains (y compris infrastructures de transport), des équipements et systèmes, de la bonne insertion du matériel roulant au sein des infrastructures livrées, des travaux préparatoires et d'accompagnement, des démolitions de bâtis impactés, et des reconstitutions riveraines. Il pilote également la démarche de dévoiements des réseaux concessionnaires. Le marché exclut la réalisation du nouveau Centre Opérationnel Bus (COB) à Neuilly-sur-Marne, l'acquisition du matériel roulant et de son système de charge, mais inclut l'intégration de ces volets dans la conception du système de transport global et de ses performances. Le titulaire du marché tient également un rôle de coordinateur, en particulier avec la MOE du COB et avec l'AMO matériel roulant et système de recharge. Le programme fonctionnel, technique et environnemental de l'opération est joint au dossier de consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle du coût de réalisation de l'opération est fixée au CCAP.
Identifiant interne: 2025-090
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris et Val de Fontenay (75 et 94)
Ville: Val de Fontenay (94) et Paris (75)
Code postal: 94 et 775
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cf DCE Le marché ne sera pas reconduit. Justification du non-allotissement et du recours à un marché unique : Le marché n'a pas été alloti conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, l'allotissement étant de nature à rendre l'exécution techniquement difficile et à augmenter les coûts.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: COMPREHENSION ET METHODOLOGIE PROPOSEE POUR L'EXECUTION DU MARCHE
Description: Sous-Critère 1 (SC1.1) - Compréhension des enjeux du projet - sur 5 Points Ce sous-critère évalue la compréhension des enjeux du projet par le soumissionnaire. Ce sous-critère est évalué sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique, sur les parties « compréhension des enjeux du projet » et « Compréhension de l'interface entre les missions du marché et les études techniques menées par la RATP et par les autres prestataires IDFM ». Sous-Critère 2 (SC1.2) - Méthodologie pour la réalisation des missions - sur 20 Points Ce sous-critère évalue la méthodologie du soumissionnaire pour les missions confiées et la pertinence de la méthodologie proposée pour chacune des missions (méthodologie de travail et ses spécificités au regard des enjeux, déroulé des études, planning). Sur la base de la deuxième partie du mémoire technique : • Méthodologie pour la réalisation des missions confiées au Titulaire y compris spécificités au regard des enjeux du projet • Planning de réalisation des études Sous-critère 3 (SC1.3) - Méthodologie spécifique proposée pour l'application de la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser) - sur 15 points Ce sous-critère évalue la méthodologie spécifique pour l'application de la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser).En particulier : • La compréhension de la démarche ERC et la méthodologie envisagée par le titulaire pour l'appliquer et la présenter clairement dans le cadre de l'évaluation environnementale, pour l'ensemble du périmètre des études du prolongement du M1 à VDF ; • La méthodologie du titulaire pour analyser et challenger les études techniques de la RATP dans le cadre de l'application de la démarche ERC Ce sous-critère est évalué sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: MOYENS HUMAINS DEDIES AU MARCHE
Description: Sous-critère 1 (SC2.1) – Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des missions – sur 15 points Ce sous-critère évalue la qualité de l’organisation proposée par le soumissionnaire : • Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des missions (en cas de groupement : répartition des missions au sein du groupement) ; • Organigramme ; Ce sous-critère est évalué sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique et l’organigramme Sous-critère 2 (SC2.2) – Adéquation des moyens humains – sur 15 points Ce sous-critère évalue l’adéquation des moyens humains mis à disposition par le soumissionnaire pour la réalisation des missions. Ce sous-critère est évalué sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique, en particulier : - La description des compétences des membres de l’équipe proposée sous forme d’un tableau ou de mini-CV - Le chronogramme.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le soumissionnaire sera évalué sur la base du montant total de son offre financière, qui sera la somme des mon-tants TTC présentés dans la DPGF et le DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Les informations relatives au marché 2025-090, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Pour l’exécution du marché, si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l’article R2142-21 du code de la commande publique, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: Département Commande Publique
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33187052092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 02d437d4-4384-4f18-b6fe-09a1b07c2e8f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 10:10:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 859524-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
