1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) du programme Applicatif PRIM et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont notamment pour objet d'assurer : Une assistance aux équipes d'IDFM au pilotage et à la coordination générale, à l'organisation, à la mise en place d'un outillage projet, à l'établissement d'éléments administratifs, contractuels et financiers en lien avec le programme applicatif d'information voyageur, au pilotage du Centre de Relation Clients (CRC) ;des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de gestion de projets, de cadrage, de rédaction, de conceptions (dont travaux UX /UI), de mise en exploitation, d'accompagnement, d'expertise et de formations, de marketing, de communication, qui sont en lien avec le programme applicatif d'information voyageur ;l'assistance fonctionnelle et la qualité de l'information voyageur, et notamment l'administration, la supervision fonctionnelle, le suivi, la gestion de la qualité, des habilitations et les niveaux de supports associés, ainsi que des prestations d'études, d'expertises et de conseils ;des prestations relatives aux sciences et à l'analyse de la donnée, notamment la récolte, la consolidation, l'analyse, la restitution et la qualité de la donnée ; des prestations relatives à la tierce recette applicative (TRA) technique et fonctionnelle du programme applicatif d'information voyageur notamment, sur des besoins remontés par le service billettique ;des prestations d'animation, de formation et de communication de la Plateforme Régionale pour la Mobilité sur tous supports et auprès de tous acteurs, utilisateurs et partenaires d'Île-de-France Mobilités ;des prestations d'accompagnement, d'organisation, d'animation s'agissant des sujets liés à l'innovation du programme applicatif d'information voyageur ;des expertises, un devoir de conseil, d'amélioration continue et un accompagnement dans l'intégration de différents périmètres, différents supports ainsi que l'accompagnement à la mise en place de procédures et de documentation harmonisées au sein d'IDFM; des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en marketing et communication, qui sont en lien avec le programme applicatif d'information voyageur. Les prestations attendues et les unités d'œuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillées dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: b4f781dc-10bc-49a1-bca1-b22fbaf90ac3
Identifiant interne: 2024-036
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent mono attributaire. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est à prix unitaires. Les marchés subséquents peuvent être conclus à prix unitaires et à prix forfaitaire. L'accord-cadre n'a pas de montant minimum et il a un montant maximum de 35 000 000 d'euros HT pour une période contractuelle de 24 mois. Il est ensuite reconductible deux fois pour une période 12 mois avec un montant maximum de 17 500 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois maximum toutes reconductions comprises, pour un montant maximum de 70 000 000 d'euros HT après reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) du programme Applicatif PRIM et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont notamment pour objet d'assurer : • Une assistance aux équipes d'IDFM au pilotage et à la coordination générale, à l'organisation, à la mise en place d'un outillage projet, à l'établissement d'éléments administratifs, contractuels et financiers en lien avec le programme applicatif d'information voyageur, au pilotage du Centre de Relation Clients (CRC) • Des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de gestion de projets, de cadrage, de rédaction, de conceptions (dont travaux UX /UI), de mise en exploitation, d'accompagnement, d'expertise et de formations, de marketing, de communication, qui sont en lien avec le programme applicatif d'information voyageur ; • L'assistance fonctionnelle et la qualité de l'information voyageur, et notamment l'administration, la supervision fonctionnelle, le suivi, la gestion de la qualité, des habilitations et les niveaux de supports associés, ainsi que des prestations d'études, d'expertises et de conseils ; • Des prestations relatives aux sciences et à l'analyse de la donnée, notamment la récolte, la consolidation, l'analyse, la restitution et la qualité de la donnée ; • Des prestations relatives à la tierce recette applicative (TRA) technique et fonctionnelle du programme applicatif d'information voyageur notamment, sur des besoins remontés par le service billettique ; • Des prestations d'animation, de formation et de communication de la Plateforme Régionale pour la Mobilité sur tous supports et auprès de tous acteurs, utilisateurs et partenaires d'Île-de-France Mobilités ; • Des prestations d'accompagnement, d'organisation, d'animation s'agissant des sujets liés à l'innovation de le programme applicatif d'information voyageur ; • Des expertises, un devoir de conseil, d'amélioration continue et un accompagnement dans l'intégration de différents périmètres, différents supports ainsi que l'accompagnement à la mise en place de procédures et de documentation harmonisées au sein d'IDFM. • Des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en marketing et communication, qui sont en lien avec le programme applicatif d'information voyageur Les prestations attendues et les unités d'œuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillés dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents.
Identifiant interne: 2024-036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DUME ou DC1/DC2 et DC4 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat ou chaque groupement devra réunir les connaissances et les compétences exigées dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: >Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant; attestation d'assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents ;> Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.) ;> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;> Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 (C1) Valeur technique sur 30 points. Sous-critère 1 (SC1-1) Compréhension générale de la stratégie, du contexte, des objectifs et des enjeux de l'accord-cadre et des prestations avec identification des facteurs de risques et les facteurs clés de succès notée sur 4 points Sous-critère 2 (SC1-2) Organisation, méthodologie et procédures notée sur 26 points 1.2.1 Organisation, méthodologie et procédures mises en œuvre pour la réalisation des prestations : de l'accord-cadre de façon général et de façon détaillée pour chaque prestation notée sur 8 points 1.2.2 Planning, méthodologie et organisation proposée pour les phases de prise de connaissance et de gestion de la réversibilité associée des prestations de l'accord-cadre. notée sur 5 points 1.2.3 Procédure, organisation, tableau de bord, matrice de responsabilités (RACI), méthodologie proposée : pour le suivi administratif et financier des acteurs du programme applicatif PRIM (MOA, MOE, transporteurs, utilisateurs, CRC etc.) notée sur 8 points 1.2.4 Plan qualité (PAQ) dédié à l'exécution du présent marché proposé par le candidat sur 5 points Pour chaque élément susmentionné, l'acheteur recommande fortement de respecter un certain nombre de pages tel qu'indiqué dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 (C2) : Moyens humains : dimensionnement, compétences et pertinence des équipes proposées sur 20 points. 2.1 Structure, dimensionnement, pertinence et adéquation des équipes proposées pour chacune des prestations et pertinence des CV proposés pour les équipes dédiées. Expériences dans les transport publics et valeur ajoutée pour le marché notée sur 14 points 2.2 Procédure de maintien des équipes et des compétences, procédure de montée en compétences, processus de remplacement (procédure, planning, délai, responsabilité). Fidélisation et évolution des collaborateurs dans les équipes du programme applicatif PRIM notée sur 6 points Pour chaque élément susmentionné, l'acheteur recommande fortement de respecter un certain nombre de pages tel qu'indiqué dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 (C3) : Prix sur 35 points. Le soumissionnaire sera évalué sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 (C4) : Moyens matériels : Procédure et moyens (matériel ou logiciel) associé pour chacune des prestations : capitalisation, amélioration continue et mode de fonctionnement partenarial avec Ile-de-France Mobilités sur 15 points. 4.1 Formalisation et justification des moyens mis en œuvre pour la gestion de l'accord-cadre. : Mise en place et utilisation des moyens collaboratifs et des outils de suivi. Préconisations, propositions, les procédures et méthodologies proposées pour le déploiement des outils, la pertinence des outils, l'adéquation aux besoins, leur ergonomie sur 10 points 4.2 Outils proposés pour le suivi et la gestion des anomalies, de suivi des demandes, suivi du backlog et de ses réalisations, suivi des opérations de tests et de recette, et des niveaux de supports. Pertinence des processus, des outils et des méthodes favorisant les échanges avec les acteurs internes et/ou externes. Gestion de la qualité des solutions techniques notée sur 5 points Pour chaque élément susmentionné, l'acheteur recommande fortement de respecter un certain nombre de pages tel qu'indiqué dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie financière de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: Île-de-France Mobilités
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0187052324
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b076bde-6ebf-4bc9-abfc-bc84a00df563 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 18:22:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 387747-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
