1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Île-de-France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL A CANDIDATURE POUR AUTORISER L'EXPLOITATION DE SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT FLUVIAL SUR LA SEINE
Description: L'objet de la procédure menée est d'autoriser, par voie de convention, les opérateurs intéressés à exploiter un ou des services réguliers de transport fluvial sur la Seine. L'ensemble des opérateurs qui remplissent les critères mentionnés au règlement de la consultation seront admis sans qu'aucune comparaison ni aucun classement des dossiers remis par chacun d'entre eux ne soit effectué par Île-de-France Mobilités. Parmi ces critères figurent notamment l'obtention par HAROPA Port d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'utilisation des escales et des ports d'attache. La présente procédure n'est pas soumise au respect des règles de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 6923b512-307e-4264-8c23-0001ec51f88d
Identifiant interne: APP-OPPC-2025-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL A CANDIDATURE POUR AUTORISER L'EXPLOITATION DE SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT FLUVIAL SUR LA SEINE - HORS PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contact : Les opérateurs intéressés devront retirer les documents de la consultation auprès d'Île-de-France Mobilités à l'adresse électronique suivante : procedure.transport-fluvial@iledefrance-mobilites.fr. Date limite de dépôt des candidatures : Les dossiers de participation devront être remis à Île-de-France Mobilités par voie électronique au plus tard le 30 juin 2025 à 12h.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APPEL A CANDIDATURE POUR AUTORISER L'EXPLOITATION DE SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT FLUVIAL SUR LA SEINE
Description: L'objet de la procédure menée est d'autoriser, par voie de convention, les opérateurs intéressés à exploiter un ou des services réguliers de transport fluvial sur la Seine. L'ensemble des opérateurs qui remplissent les critères mentionnés au règlement de la consultation seront admis sans qu'aucune comparaison ni aucun classement des dossiers remis par chacun d'entre eux ne soit effectué par Île-de-France Mobilités. Parmi ces critères figurent notamment l'obtention par HAROPA Port d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'utilisation des escales et des ports d'attache. La présente procédure n'est pas soumise au respect des règles de la commande publique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cette procédure ne constitue pas un marché public. Cette procédure ne comporte pas de prime.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Île-de-France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 41, rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147532800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c3e1d0cb-2af8-4768-a016-5fe468eb8625 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 09:55:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234411-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
