1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IRCEC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services d'impression et d'expédition de courriers par voie postale, et d'envoi d'e-mails au profit de l'IRCEC
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression et d'expédition de courriers par voie postale, et d'envoi d'e-mails à destination des adhérents et prestataires de l'IRCEC.
Identifiant de la procédure: 804c32c9-ad2b-49db-993b-4de1e8670109
Avis précédent: 2ff463b1-e6d2-4376-93d4-9c82462f7a8d-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: L'impression, le routage et la livraison des documents émis pour l'IRCEC sous format papier à destination de ses adhérents et prestataires, et la gestion des retours de documents non délivrés (courriers simples ou recommandés avec AR)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal, 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: IRCEC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: L'envoi d'emails (envoi simple et gestion des retours) à destination des adhérents et prestataires de l'IRCEC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216120 Services de courrier électronique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal, 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: IRCEC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 55 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEVEN SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEVEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: IRCEC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARAGON EDITIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PARAGON EDITIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: IRCEC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRCEC
Numéro d’enregistrement: 45405749800031
Adresse postale: 30 RUE DE LA VICTOIRE
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0180501888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARAGON EDITIQUE
Numéro d’enregistrement: 49236337900016
Adresse postale: 2 rue de l'Erigny
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775011101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEVEN SARL
Numéro d’enregistrement: 32738686800035
Adresse postale: ZA de Courtaboeuf 14 rue de la Réunion BP 51 - 91942 Courtaboeuf cedex
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c7206f0-6212-4005-a073-d95adaf2047b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 14:38:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674614-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
