1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement de l'immeuble JAVA
Description: Le marché 2025-057 porte sur les travaux d'aménagement de l'immeuble JAVA. Il se décompose en trois lots : Le lot 1 - Travaux regroupe l'ensemble des travaux nécessaires à l'aménagement du site. Le lot 2 porte sur la fourniture de mobilier et le lot 3 sur la fourniture de l'équipement audiovisuel.
Identifiant de la procédure: 1753cd6b-bcc3-409a-920e-6202b9e78eee
Identifiant interne: 2025-057
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 39100000 Mobilier, 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Les prestations du présent marché sont alloties en trois lots : - Lot 1 - Travaux - Lot 2 - Mobilier - Lot 3 - Audiovisuel Le lot 1 est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le lot 1 - Travaux comporte 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles, elles sont détaillées dans le CCAP et le CCTP. Les lots 2 et 3 sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire. Les variantes ne sont pas autorisés. Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1 à L2194-3 du code de la commande publique et précisées dans le cahier des clauses administratives particulières CCAP. Pour le lot 1, le prix est global forfaitaire et pour les lots 2 et 3 les prix sont unitaires. Le lot 2 aura pour montant minimum 600 000 euros HT et pour montant maximum 4 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le lot 3 aura pour montant minimum 700 000 euros HT et pour montant maximum 2 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Tous les prix incluent le montant de la cession des droits de propriété intellectuelle. La visite de site est obligatoire. Des créneaux de visite sont organisés les 16 et 17 juillet ainsi que les 3 et 4 septembre 2025. Les prises de rendez-vous s'effectuent exclusivement via la plateforme de dématérialisation Achatpublic. La visite est limitée à trois (3) personnes maximum par candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Elle devra impérativement être jointe à l'offre, à défaut de quoi celle-ci pourra être déclarée irrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-057_Lot n°1 -Travaux d'aménagement
Description: Le lot 1 - Travaux regroupe l'ensemble des travaux nécessaires à l'aménagement du site JAVA. Les prestations sont décrites au sein du CCTP du lot 1.
Identifiant interne: 2025-057_Lot n°1 -Travaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle global du lot °1 est de 24 mois dont 12 mois de garantie de parfait achèvement (GPA).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations du présent marché sont alloties en trois lots : - Lot 1 - Travaux - Lot 2 - Mobilier - Lot 3 - Audiovisuel Le lot 1 est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le lot 1 - Travaux comporte 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles, elles sont détaillées dans le CCAP et le CCTP. Les lots 2 et 3 sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire. Les variantes ne sont pas autorisés. Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1 à L2194-3 du code de la commande publique et précisées dans le cahier des clauses administratives particulières CCAP. Pour le lot 1, le prix est global forfaitaire et pour les lots 2 et 3 les prix sont unitaires. Le lot 2 aura pour montant minimum 600 000 euros HT et pour montant maximum 4 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le lot 3 aura pour montant minimum 700 000 euros HT et pour montant maximum 2 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Tous les prix incluent le montant de la cession des droits de propriété intellectuelle. La visite de site est obligatoire. Des créneaux de visite sont organisés les 16 et 17 juillet ainsi que les 3 et 4 septembre 2025. Les prises de rendez-vous s'effectuent exclusivement via la plateforme de dématérialisation Achatpublic. La visite est limitée à trois (3) personnes maximum par candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Elle devra impérativement être jointe à l'offre, à défaut de quoi celle-ci pourra être déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note du critère 1 « Valeur Technique » est inférieure à 10/20 pour le lot 1. Cette insuffisance sera caractérisée si la note cumulée du critère 1 « Valeur Technique » sur 12 points et du critère 3 « Adéquation des gammes de produits proposées avec le programme » sur 25 points est inférieure à 18,5/37 pour les lots 2 et 3 avant l'application des formules de notations détaillées ci-dessous dans le présent règlement de consultation. Les offres n'ayant pas atteint la note éliminatoire seront rejetées sans être analysées au regard des autres critères. Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1 à L2194-3 du code de la commande publique et précisées dans le cahier des clauses administratives particulières CCAP. En cas de refus de prolongation du bail actuel, de retard dans la livraison des plateaux par le bailleur ou de modification significative de la réglementation applicable, le marché pourra être ajusté (planning, réception partielle, adaptation des prestations).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (20 points) - Sous-critère 1 / Qualité de la méthodologie relative à la réalisation des études d'exécution et des travaux : 10 points - Sous-critère 2 / Qualité de la méthodologie relative aux interfaces avec les autres acteurs du projets (Titulaire lot 2, Titulaire lot 3, AMO transfert/réemploi, déménageur) : 5 points - Sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie relative aux OPR, à la livraison, la levée des réserves et le suivi de GPA : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Respect du planning enveloppe du pouvoir adjudicateur, pertinence du phasage (études EXE et travaux) proposé et qualité des optimisations proposées (15 points) - Sous-critère 1/ Respect du planning enveloppe du pouvoir adjudicateur et qualité de la compréhension globale des enjeux calendaires du projet : 5 points - Sous-critère 2/ Pertinence du phasage proposé : 5 points - Sous-critère 3/ Qualité des optimisations proposées : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Cohérence des moyens humains mis à disposition du projet pour réalisation du présent marché (nombre de personnes, temps affectés, compétences, expérience), dont les profils assurant la gestion de l'OPC avec les différents intervenants du projets (5 points) - Sous-critère 1/ Qualité et pertinence des profils proposés au regard des CV détaillés : 2 points - Sous-critère 2/ Pertinence des organigrammes mis en place par phase et des temps d'affectation au projet pour chacune des compétences : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Produits (10 points) Adéquation entre les gammes de produits proposées et le programme (fonctionnalités, niveaux de performance des équipements et qualité des matériaux mis en oeuvre), et leur adéquation avec la conservation des certifications environnementales du bâtiment.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Politique RSE et environnementale (5 points) Qualité et personnalisation de la démarche RSE et environnementale appliquée au projet, notamment au regard du "cahier des prescriptions environnementales" (annexe 7 du bail JAVA)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 6 : Cohérence du prix (5 points) Cohérence des quantitatifs et présentation des sous-détails de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 7 : Prix (35 points) Le critère 7 sera analysé sur la base du montant total de la DPGF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. La retenue de Garantie sera remboursée conformément aux dispositions de l'article R2191-35 du Code de la Commande publique.
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2025-057, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2025-057_Lot n°_Fourniture de mobilier.
Description: Le marché 2025-057_Lot n°2 porte sur la fourniture de mobilier. Le lot 2 _ Mobilier est coordonné avec les missions du lot 1. Bien qu'ils fassent l'objet de marchés séparés, leur bonne articulation est primordiale pour garantir la cohérence fonctionnelle et temporelle de l'emménagement. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du CCTP du lot 2.
Identifiant interne: 2025-057_Lot n°2 Mobilier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les lots 2 et 3 sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 2 aura pour montant minimum 600 000 euros HT et pour montant maximum 4 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. La durée maximum des lots 2 et 3 ne pourra pas dépasser les 48 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. La visite de site est obligatoire. Des créneaux de visite sont organisés les 16 et 17 juillet ainsi que les 3 et 4 septembre 2025. Les prises de rendez-vous s'effectuent exclusivement via la plateforme de dématérialisation Achatpublic. La visite est limitée à trois (3) personnes maximum par candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Elle devra impérativement être jointe à l'offre, à défaut de quoi celle-ci pourra être déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note du critère 1 « Valeur Technique » est inférieure à 10/20 pour le lot 1. Cette insuffisance sera caractérisée si la note cumulée du critère 1 « Valeur Technique » sur 12 points et du critère 3 « Adéquation des gammes de produits proposées avec le programme » sur 25 points est inférieure à 18,5/37 pour les lots 2 et 3 avant l'application des formules de notations détaillées ci-dessous dans le présent règlement de consultation. Les offres n'ayant pas atteint la note éliminatoire seront rejetées sans être analysées au regard des autres critères.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (12 points) - Sous-critère 1/ Qualité de la méthodologie générale de la mission : 5 points - Sous-critère 2/ Qualité des mesures mises en place pour gérer les interfaces avec les autres intervenants du projet et adaptabilité de la méthodologie aux contraintes du projet : 5 points - Sous-critère 3/ Qualité des livrables : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Respect du planning enveloppe du pouvoir adjudicateur, de la signature du marché à la pose du mobilier (10 points) - Sous-critère 1/ Qualité de la compréhension globale des enjeux calendaires et de phasage avec les autres intervenants du projet : 5 points - Sous-critère 2/ Compatibilité des délais proposés par le candidat avec les contraintes du planning global de l'opération : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Adéquation des gammes de produits proposées avec le programme (niveaux de performance des équipements et qualité des matériaux des fournitures proposées) (25 points) - Sous-critère 1/ Adéquation des produits proposés avec les attendus du projet, en termes de qualité : 5 points - Sous-critère 2/ Adéquation des produits proposés avec les attendus du projet, en termes de fonctionnalité : 5 points - Sous-critère 3/ Adéquation des produits proposés avec les attendus du projet, en termes d'entretien : 5 points - Sous critère 4/ Qualité du design et diversité de finitions des gammes de produits proposés : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Moyens humains affectés au projet (8 points) Qualité des moyens humains (notamment l'interlocuteur principal) et cohérence avec les attendus (notamment calendaires)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Politique RSE et environnementale (5 points) Qualité et personnalisation de la démarche RSE et environnementale appliquée au projet, notamment au regard du "cahier des prescriptions environnementales" (annexe 7 du bail JAVA)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Politique RSE et environnementale (5 points) Qualité et personnalisation de la démarche RSE et environnementale appliquée au projet, notamment au regard du "cahier des prescriptions environnementales" (annexe 7 du bail JAVA)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 6 : Prix (40 points) L'offre sur le critère Prix sera analysée sur la base du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2025-057, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2025-057_Lot n°3_Audiovisuel
Description: Le marché 2025-057_Lot n°3 porte sur la fourniture de matériel audiovisuel. Le lot 3 _ Audiovisuel est coordonné avec les missions du lot 1. Bien qu'ils fassent l'objet de marchés séparés, leur bonne articulation est primordiale pour garantir la cohérence fonctionnelle et temporelle de l'emménagement. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du CCTP du lot 3.
Identifiant interne: 2025-057_Lot n°3_Audiovisuel
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les lots 2 et 3 sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 2 aura pour montant minimum 600 000 euros HT et pour montant maximum 4 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. La durée maximum des lots 2 et 3 ne pourra pas dépasser les 48 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. La visite de site est obligatoire. Des créneaux de visite sont organisés les 16 et 17 juillet ainsi que les 3 et 4 septembre 2025. Les prises de rendez-vous s'effectuent exclusivement via la plateforme de dématérialisation Achatpublic. La visite est limitée à trois (3) personnes maximum par candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Elle devra impérativement être jointe à l'offre, à défaut de quoi celle-ci pourra être déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note du critère 1 « Valeur Technique » est inférieure à 10/20 pour le lot 1. Cette insuffisance sera caractérisée si la note cumulée du critère 1 « Valeur Technique » sur 12 points et du critère 3 « Adéquation des gammes de produits proposées avec le programme » sur 25 points est inférieure à 18,5/37 pour les lots 2 et 3 avant l'application des formules de notations détaillées ci-dessous dans le présent règlement de consultation. Les offres n'ayant pas atteint la note éliminatoire seront rejetées sans être analysées au regard des autres critères.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 1 (C1) : VALEUR TECHNIQUE (12 points) - Sous-critère 1 (C1-1)/ Qualité de la méthodologie générale de la mission : 5 points - Sous-critère 2 (C1-2)/ Pertinence des mesures de prise en compte de la coactivité, des mesures d'intégration et d'adaptabilité dans le planning général de l'opération : 5 points - Sous-critère 3 (C1-3)/ Qualité des livrables : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 2 (C2) : Respect du planning enveloppe du pouvoir adjudicateur, de la signature du marché à la pose du matériel (10 points) - Sous-critère 1 (C2-1)/ Qualité de la compréhension globale des enjeux calendaires et de phasage avec les autres intervenants du projet : 5 points - Sous-critère 2 (C2-2)/ Compatibilité des délais proposés par le candidat avec les contraintes du planning global de l'opération : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 3 (C3) : Adéquation des gammes de produits proposées avec le programme (niveaux de performance des équipements et qualité des matériaux mis en oeuvre) (25 points) - Sous-critère 1 (C3-1)/ Adéquation des produits proposés avec les attendus du projet, en termes de qualité : 5 points - Sous-critère 2 (C3-2)/ Adéquation des produits proposés avec les attendus du projet, en termes de fonctionnalité : 5 points - Sous-critère 3 (C3-3)/ Adéquation des produits proposés avec les attendus du projet, en termes d'entretien : 5 points - Sous critère 4 (C3-4)/ Facilité d'usage et de maintenance du matériel proposé : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 4 (C4) : Moyens humains affectés au projet (8 points) Cohérence et qualité des moyens humains avec les attendus du projet (dont celui de l'interlocuteur principal proposé)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 5 (C5) : Politique RSE et environnementale (5 points) Qualité et personnalisation de la démarche RSE et environnementale appliquée au projet, notamment au regard du "cahier des prescriptions environnementales" (annexe 7 du bail JAVA)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE 6 (C6) : PRIX (40 points) L'offre sur le critère Prix sera analysée sur la base du DQE.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2025-057, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33181700512
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Département: Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 24510fd3-9c15-4ad8-8a61-ecf7804003d2 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 18:43:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439390-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
