1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage concernant des prestations foncières (AMO Foncier) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly (Prolongement de la ligne 393).
Description: Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage concernant des prestations foncières (AMO Foncier) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly (Prolongement de la ligne 393).
Identifiant de la procédure: 9ade6a52-0c79-4928-ac29-cf39e7f9a710
Identifiant interne: 2023-077
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas alloti. Il peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121200 Services d'achat d'immeubles, 70122200 Services d'achat de terrains, 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, 70332100 Services de gestion de terrains, 70333000 Services de logement, 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché mono attributaire à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. La partie à prix unitaires s'exécute par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour la durée globale prévisionnelle du marché. La durée globale prévisionnelle du marché est de 90 mois. Elle n'est pas reconductible.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage concernant des prestations foncières (AMO Foncier) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly (Prolongement de la ligne 393).
Description: Le présent marché est un marché d'assistance à la maitrise d'ouvrage concernant des prestations foncières (AMO Foncier) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly, dénommé ci-après le « Projet » sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités (IdFM). Le présent marché comporte des missions à prix global et forfaitaire et des missions à prix unitaires. La durée prévisionnelle du marché est de 90 mois.
Identifiant interne: 2023-077
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121200 Services d'achat d'immeubles, 70122200 Services d'achat de terrains, 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, 70332100 Services de gestion de terrains, 70333000 Services de logement, 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DUME ou DC1/DC2 et DC4 (formulaires joints au Dossier de consultation). Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire. L'attestation d'assurance (Responsabilité civile professionnelle).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux montants des prestations.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants notamment le Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (DPLG). Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de l'organisation générale, et de la répartition des compétences (complémentarité) entre les différentes entités, en cas de groupement ou de sous-traitance. Présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet, montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. De l'ordre de 10 références maximum par soumissionnaire (candidat individuel ou groupement). Certificat de qualification professionnelle : ISO 9001 ou équivalent. Les qualifications professionnelles suivantes seront requises : Qualification de géomètre expert DPLG, Certification OPQiBi n° 0101 : AMO en administratif et juridique, Certification OPQiBi n° 0405 : Management de projet. Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Pour que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier l'équivalence, les candidats produiront les références et les attestations visées par le système de qualification. Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché. Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat. Noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique). Noté sur 40 points. Sous-critère (SC2.1) : Compréhension des enjeux du projet (analysé sur la base du sous-dossier 1). Noté sur 15 points. Ce sous-critère comprend deux sous-sous-critères détaillés au règlement de la consultation. Sous-critère (SC2.2) : Méthodologie de réalisation des prestations, moyens techniques (analysé sur la base du sous-dossier 2). Noté sur 25 points. Ce sous-critère comprend cinq sous-sous-critères détaillés au règlement de la consultation. Critère 3 : Qualité de l'équipe projet (analysée sur la base du mémoire qualité de l'équipe projet). Noté sur 20 points. Sous-critère (SC3.1) : Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions (analysé sur la base de la partie 1 du mémoire équipe). Noté sur 10 points. Sous-critère (SC3.2) : Pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée (analysé sur la base de la partie 2 du mémoire équipe). Noté sur 10 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article L.2191-7 et l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.2191-36 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché s'exécute selon les conditions indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les prestations seront financées dans le cadre de conventions de financement entre Ile-de-France Mobilités, l'Etat, la Région Ile-de-France et les financeurs du bloc local (cadre du Contrat de Plan Etat Région CPER).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0147532800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2daa53e-e625-4d51-8c2a-d907c0f76fd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 10:15:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 520587-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
