1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Ligne aérienne de contact (LAC)
Description: Ce marché a pour objet la réalisation de la ligne Aérienne de Contact (LAC) du projet Tram T13 phase 2 qui comprend : • Concernant la nature d'ouvrage LAC : o La réalisation des études d'exécution ; o La fourniture et la pose des poteaux LAC (y compris l'adaptation architecturale éventuelle et la peinture selon le design validé par le Maître d'Ouvrage) et équipements d'armement ; o La fourniture et la mise en place des fils de contact et de tous les équipements associés ; o La fourniture et la pose, des feux de présence tension (FPT) ou Indicateurs de Courant Coupé (ICC), définis avec l'exploitant ; o La fourniture la pose de toutes les étiquettes et tous panneaux de repérage des poteaux et sections de LAC nécessaires à la maintenance ; o Les essais de types et la participation aux essais d'intégration ; o La mise en service y compris la mise à disposition d'une équipe pour la pose des perches ; o La fourniture de la documentation avec notamment remise des DOE en fin de marché ; o La formation à l'utilisation et à la maintenance de l'exploitant ; o La fourniture des pièces de rechange ; o La prise en compte et mise en oeuvre des dispositions en interface avec les autres lots des marchés concernés ; o L'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie. • Concernant la nature d'ouvrage TRACTION : o Le déroulage des câbles qui comprend la fourniture, la pose, le câblage et le raccordement MANT (Mise Au Négatif Traction), des poteaux LAC (y compris les intervalles de décharge). • Concernant la nature d'ouvrage GENIE CIVIL : o Fondations sur pieux ou micropieux ou massifs semelles incluant des tiges d'ancrages, les sondages systématiques pour vérification d'absence de réseaux et le blindage des fouilles qu'interceptent les plans P0 ou P1 de la plateforme ferroviaire de la SNCF Réseau ; o La réalisation des scellements pour les structures fixées sur ou sous des ouvrages maçonnés. Sont également inclus dans le marché : • La surveillance des voies SNCF lors des travaux de réalisation des fondations de la fin du secteur 3 (SE3) à Poissy jusqu'au secteur 6 (SE6) à Achères selon les prescriptions des différentes Notices de Sécurité Ferroviaire / Dossiers de Conception Spécifique ; • La sécurisation pyrotechnique de l'ensemble des opérations intrusives, exceptées les terrassements d'une profondeur inférieure à 80 cm par rapport au terrain naturel avant travaux, selon les prescriptions de la notice de gestion des risques pyrotechniques.
Identifiant de la procédure: db85b529-61fd-47fb-9f35-5e5c34855cf0
Identifiant interne: 2025-062
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234121 Ouvrages pour le tramway, 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Poissy (78), Saint-Germain-en-Laye et Achères (78).
Ville: Commune de Poissy (78), Saint-Germain-en-Laye et Achères (78)
Code postal: 78498
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec dans un premier temps, une phase de sélection des candidats (Phase Candidature), puis une phase de sélection d'une offre (Phase Offre) avec tous les candidats ayant été admis à déposer une offre pour cette seconde phase. Première phase : Phase candidature : Réception et sélection des candidats à la suite de l'examen de leur dossier de candidature. Durant cette phase, l'Acheteur admet les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le présent règlement de consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes. Seconde Phase : Phase offre - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre initiale. Durant cette phase, l'Acheteur procède à l'analyse des offres initiales des soumissionnaires dont la candidature a été admise. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre initiale devant comporter l'offre technique du candidat ainsi que son offre financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature a été acceptée par Île-de-France Mobilités au terme de la première phase de la procédure. L'Acheteur procédera à une analyse et à un classement des offres initiales. A l'issue du classement des offres initiales, il pourra procéder à des négociations. A la fin des négociations, les soumissionnaires sélectionnés sont invités à remettre une offre finale. L'attribution du marché sera effectuée après évaluation et classement des offres finales. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, le Maitre d'Ouvrage se réserve le droit de d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont donc invités à présenter dès le stade de remise de l'offre initiale, une offre initiale qui soit compétitive.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché : - Clause stagiaire ; - Clause d'insertion ; - Système d'élimination concernant la Valeur Technique des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Ligne aérienne de contact (LAC)
Description: Ce marché a pour objet la réalisation de la ligne Aérienne de Contact (LAC) du projet Tram T13 phase 2 qui comprend : • Concernant la nature d'ouvrage LAC : o La réalisation des études d'exécution ; o La fourniture et la pose des poteaux LAC (y compris l'adaptation architecturale éventuelle et la peinture selon le design validé par le Maître d'Ouvrage) et équipements d'armement ; o La fourniture et la mise en place des fils de contact et de tous les équipements associés ; o La fourniture et la pose, des feux de présence tension (FPT) ou Indicateurs de Courant Coupé (ICC), définis avec l'exploitant ; o La fourniture la pose de toutes les étiquettes et tous panneaux de repérage des poteaux et sections de LAC nécessaires à la maintenance ; o Les essais de types et la participation aux essais d'intégration ; o La mise en service y compris la mise à disposition d'une équipe pour la pose des perches ; o La fourniture de la documentation avec notamment remise des DOE en fin de marché ; o La formation à l'utilisation et à la maintenance de l'exploitant ; o La fourniture des pièces de rechange ; o La prise en compte et mise en oeuvre des dispositions en interface avec les autres lots des marchés concernés ; o L'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie. • Concernant la nature d'ouvrage TRACTION : o Le déroulage des câbles qui comprend la fourniture, la pose, le câblage et le raccordement MANT (Mise Au Négatif Traction), des poteaux LAC (y compris les intervalles de décharge). • Concernant la nature d'ouvrage GENIE CIVIL : o Fondations sur pieux ou micropieux ou massifs semelles incluant des tiges d'ancrages, les sondages systématiques pour vérification d'absence de réseaux et le blindage des fouilles qu'interceptent les plans P0 ou P1 de la plateforme ferroviaire de la SNCF Réseau ; o La réalisation des scellements pour les structures fixées sur ou sous des ouvrages maçonnés. Sont également inclus dans le marché : • La surveillance des voies SNCF lors des travaux de réalisation des fondations de la fin du secteur 3 (SE3) à Poissy jusqu'au secteur 6 (SE6) à Achères selon les prescriptions des différentes Notices de Sécurité Ferroviaire / Dossiers de Conception Spécifique ; • La sécurisation pyrotechnique de l'ensemble des opérations intrusives, exceptées les terrassements d'une profondeur inférieure à 80 cm par rapport au terrain naturel avant travaux, selon les prescriptions de la notice de gestion des risques pyrotechniques.
Identifiant interne: 2025-062
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234121 Ouvrages pour le tramway, 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée globale. Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la date de réception sans réserve de l'ensemble des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de cinquante-huit (58) mois hors durée de garanties (garantie de parfait achèvement et autres garanties spécifiques). Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux et comprend une prolongation éventuelle allant jusqu'à 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Poissy (78), Saint-Germain-en-Laye et Achères (78).
Ville: Poissy (78), Saint-Germain-en-Laye et Achères (78).
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 58 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'Acheteur souhaite imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (cf. R.2142-13 du code de la commande publique). Compétences attendues du candidat : • Ingénierie des transports urbains et infrastructures, génie civil ; • Fondations superficielles / Semi profondes / type micropieux ; • Ingénierie traction électrique ; • Détection / gestion du risque pyrotechnique ; • Instrumentation des voies ferrées RFN ; • Modélisation BIM. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Les candidats sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché. En conséquence, les candidats ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution du marché fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues au marché. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : • Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; • Le formulaire DC1 (ou équilavent), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2, complété, daté; L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). Documents attestant de la capacité économique et financière • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 16 MEuros HT pour chacun des trois derniers exercices. Ce montant minimum s'applique soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateurs économiques à la somme des chiffres d'affaires global annuel « moyen » des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation. Le chiffre d'affaires d'un sous-traitant n'est pas pris en compte. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. • Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat doit justifier qu'il bénéficie a minima : i. d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; ii. Une assurance de responsabilité civile exploitation. Les Polices d'assurances souscrites devront comporter les montants minimums de garantie mentionnés dans le CCAP. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière et économique, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. Documents attestant des capacités techniques et professionnelles Les candidats pourront s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques afin de répondre à l'ensemble des exigences requises. L'analyse des capacités sera réalisée à l'échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés en phase candidature (via le formulaire DC4 pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 pour les co-traitants). • Les qualifications suivantes : o Les certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents) : Travaux de terrassement courants en milieu urbain -2321 Traction Electrique - Lignes aériennes : 621 ; Signalisation électrique - Voies ferrées : 663 ; Ouvrages de technicité courante : 1131 ; Micropieux : 2421. o Les certificats de qualifications SERCE suivants (ou équivalents) : 20 - Grandes lignes de traction sous caténaires ; 21 - Autres lignes de traction électriques (tramway, trolleybus, réseaux secondaires...). o Qualification SNCF Réseau IFTE. o Qualifications pyrotechniques : Les actions de sécurisation pyrotechniques sont à réaliser par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes : Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées. En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier : D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ; D'un titre professionnel (RNCP35297). En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). o Attestations de qualification justifiant la capacité à réaliser de la modélisation BIM ; o Certificat ISO 9001 ou équivalent. • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) Le candidat devra présenter : o Deux références de réalisation de Ligne Aérienne de Contact pour des tramways de 5 km minimum ; o Deux références de réalisation de fondations LAC type superficielles; o Deux références de réalisation de fondations LAC semi profondes type puit; o Deux références de réalisation de fondations LAC type micropieux. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ; • Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (35 points) Sous-critère 1 (SC1-1) : Compréhension du projet par les soumissionnaires : Compréhension du contexte de réalisation des travaux par le soumissionnaire - 5 points Sous-critère 2 (SC1-2) : Méthodologie de travail et Organisation : Adéquation de la méthodologie de travail, et de l'organisation avec la nature des travaux et le planning -20 points Sous-critère 3 (SC1-3) : Démarche Qualité Sécurité : Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière de qualité, sécurité - 5 points Sous-critère 4 (SC1-4) : Cohérence des sous-détails de prix : Pertinence des sous-détails pour les prix unitaires extraits du B.P.U et identifiés comme étant à fournir à l'appui de l'offre - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Démarche Environnementale (5 points) Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière d'environnement, en cohérence avec l'organisation opérationnelle.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Moyens humains dédiés : Adéquation des moyens humains par rapport au planning des travaux - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 : PRIX (50 points) Montant total en euros TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/08/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2025-062, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 47 53 28 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ab295101-3e42-413f-b219-6c81e02e8540 - 08
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 15:54:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439647-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
