1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement marché travaux en Occitanie Méditerranée (Terrassement ponctuel, astreinte, branchements, renouvellement et extension de réseaux gaz)
Description: Les prestations travaux attendues sur la zone Occitanie Méditerranée (regroupant les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales) sont des: - Terrassements ponctuels - Intervention de sécurité (astreinte) - Création/suppression de branchements - Renouvellement de réseaux gaz - Extension de réseaux gaz Les documents à remettre au titre de la candidature sont: - La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des finances : http://www.economie.gouv.fr -rubrique marchés publics) - la déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des finances : http://www.economie.gouv.fr -rubrique marchés publics) ou équivalent: -Le candidat complète la rubrique F du formulaire et transmettra à ce titre les 3 dernières liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) .A ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le DUME ou le e-DUME (Document Unique de Marché Européen au format électronique). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. - une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en rapport avec l'objet de la consultation - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché - l'engagement de confidentialité complété, paraphé et signé - une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - une attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois - extrait KBIS de moins de 3 mois ou autre justificatif d'immatriculation - le questionnaire candidat dûment rempli et disponible dans le profil acheteur ainsi que les documents demandés - les certifications/qualifications demandées indiquées dans le document "pré requis techniques" présent dans le profil acheteur- Si le candidat n'a pas l'ensemble des documents demandés (pré requis techniques uniquement) , une attestation sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à les obtenir est suffisante en phase candidature . /!\En phase consultation lors de la remise des offres V1, les candidats devront fournir les preuves d'obtention de ces qualifications/certifications/matériels ou présenter une sous-traitance en ce sens en fournissant les DC4 remplies signées avec pré requis associés (excepté pour les formations pouvant être dispensées uniquement par l'organisme "ENERGY FORMATION" pour lesquelles l'attestation sur l'honneur sera valide jusqu'à l'attribution du marché) Identifiant Avis précédent: 5b6adbd63a904bb4bf6a460170433f07 01
Identifiant de la procédure: 692b65fe-930c-43f3-9d7f-833bd03f417e
Identifiant interne: GRDF_AO_312239
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Consultation relative au renouvellement de notre marché travaux (terrassement ponctuel, astreinte, branchements, renouvellement et extension de réseaux gaz) sur la zone Occitanie Méditerranée . L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu au choix des candidats admis en phase offres. Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature: Capacité économique et financière ( Analyse de l'évolution du CA, du résultat d'exploitation et du résultat net sur les 3 dernières années 2021 à 2023), Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques ainsi que sur la tenue des délais d'astreinte. L'ensemble des éléments analysés se trouvent dans le "questionnaire candidat" présent sur le profil acheteur. Le montant minimum tous lots confondus est de : 28 379 000 € Le montant maximum tous lots confondus est de 85 137 000€ 7 lots : 4 lots mono attributaire, 3 lots multi attributaires (2 attributaires attendus sur chacun des lots multi attributaires). Pour les lots multi attributaires, la clé de répartition se fera par part de marché: 60% pour l'attributaire arrivant en première position, 40% pour l'attributaire arrivant en seconde position. Pour les lots multi attributaires incluant de l'astreinte, l'astreinte se fera à tour de rôle. Un soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de 4 lots. Si le soumissionnaire est susceptible d’être attributaire de plus de 4 lots, il lui sera attribué prioritairement les lots sur lesquelles l’engagement maximum est le plus élevé. Si après lui avoir attribué les 4 lots ayant le plus gros volume, les autres lots sur lesquels il était également pressenti attributaire vont souffrir d’une infructuosité du fait de son éviction, alors et seulement pour éviter cette infructuosité, il pourra être attributaire également de ces dit lots. Il s’agit de la seule exception à la règle d’attribution maximale de 4 lots par soumissionnaires. Calendrier prévisionnel de la consultation donnée à titre indicatif: Date de réception des candidatures: 17/12/2024-10h - Date d'envoi du DCE: 15/01/2025 - Soutenances : MI février 2025- Short list et négociations: mars/avril 2025- Attribution: mi avril 2025- Début de contrat: 01/06/2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront en France, dans les départements de : l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées orientales
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 214 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 137 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1et suivants du Code de la Commande Publique.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0007, LOT-0008
Titre: Renouvellement marché travaux en Occitanie Méditerranée (Terrassement ponctuel, astreinte, branchements, renouvellement et extension de réseaux gaz)
Description: Les prestations travaux attendues sur la zone Occitanie Méditerranée (regroupant les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales) sont des: - Terrassements ponctuels - Intervention de sécurité (astreinte) - Création/suppression de branchements - Renouvellement de réseaux gaz - Extension de réseaux gaz Les documents à remettre au titre de la candidature sont: - La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des finances : http://www.economie.gouv.fr -rubrique marchés publics) - la déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des finances : http://www.economie.gouv.fr -rubrique marchés publics) ou équivalent: -Le candidat complète la rubrique F du formulaire et transmettra à ce titre les 3 dernières liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) .A ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le DUME ou le e-DUME (Document Unique de Marché Européen au format électronique). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. - une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en rapport avec l'objet de la consultation - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché - l'engagement de confidentialité complété, paraphé et signé - une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - une attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois - extrait KBIS de moins de 3 mois ou autre justificatif d'immatriculation - le questionnaire candidat dûment rempli et disponible dans le profil acheteur ainsi que les documents demandés - les certifications/qualifications demandées indiquées dans le document "pré requis techniques" présent dans le profil acheteur- Si le candidat n'a pas l'ensemble des documents demandés (pré requis techniques uniquement) , une attestation sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à les obtenir est suffisante en phase candidature . /!\En phase consultation lors de la remise des offres V1, les candidats devront fournir les preuves d'obtention de ces qualifications/certifications/matériels ou présenter une sous-traitance en ce sens en fournissant les DC4 remplies signées avec pré requis associés (excepté pour les formations pouvant être dispensées uniquement par l'organisme "ENERGY FORMATION" pour lesquelles l'attestation sur l'honneur sera valide jusqu'à l'attribution du marché) Identifiant Avis précédent: 5b6adbd63a904bb4bf6a460170433f07 01
Identifiant interne: GLO-001
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 214 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 85 137 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1: TPG/BRT/Astreinte /TG-/SI Pe-acier MPB : Zone Elémentaire de Première Intervention Gaz (ZEPIG) de Alès
Description: Les Prestations concernent notamment les travaux de: • Astreinte terrassement urgent : 7j/7, 24h/24 (réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti) • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) • Prestation occasionnelle de soudures Acier. • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB • Création ou Remplacements de vannes acier MPB / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturation-percement clé en main) Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Toutes les activités sont sous-traitables. La liste des villes associées à la ZEPIG du lot se trouvent dans le fichier excel (liste des communes par ZEPIG) présent sur le profil acheteur (colonne E du fichier excel) Montant minimum lot 1: 1 281 000€ Montant maximum lot 1: 3 840 000€ Délai pour intervention sécurité (astreinte): L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 maximum pour la ville d'Alès, 2h maximum pour les autres communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature: Capacité économique et financière ( Analyse de l'évolution du CA, du résultat d'exploitation et du résultat net sur les 3 dernières années 2021 à 2023), Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques ainsi que sur la tenue des délais d'astreinte. L'ensemble des éléments analysés se trouvent dans le "questionnaire candidat" présent sur le profil acheteur. Lot mono attributaire Une équipe d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir au minimum.
Identifiant interne: GRDF_AO_312239- LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois - PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire relative à un chiffrage de "chantier bas carbone"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Une clause sera ajoutée au contrat indiquant que sous certaines conditions, le titulaire sera susceptible d'intervenir de manière exceptionnelle sur les communes de la ZEPIG du lot 2 de la présente procédure.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir liste dans pré requis techniques
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot mono attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : -un référé précontractuel prévu aux article L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2: TPG/BRT/Astreinte /TG-/SI Pe-acier MPB : Zone Elémentaire de Première Intervention Gaz (ZEPIG) de Nîmes
Description: Les Prestations concernent notamment les travaux de: • Astreinte terrassement urgent : 7j/7, 24h/24 (réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti) • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) • Prestation occasionnelle de soudures Acier. • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB • Création ou Remplacements de vannes acier MPB / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturation-percement clé en main) Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Toutes les activités sont sous-traitables. La liste des villes associées à la ZEPIG du lot se trouvent dans le fichier excel (liste des communes par ZEPIG) présent sur le profil acheteur (colonne E du fichier excel) Montant minimum lot 2: 3 520 000€ Montant maximum lot 2: 10 560 000€ Délai pour intervention sécurité (astreinte): L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 maximum pour la ville de Nimes, 2h maximum pour les autres communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature: Capacité économique et financière ( Analyse de l'évolution du CA, du résultat d'exploitation et du résultat net sur les 3 dernières années 2021 à 2023), Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques ainsi que sur la tenue des délais d'astreinte. L'ensemble des éléments analysés se trouvent dans le "questionnaire candidat" présent sur le profil acheteur. Lot mono attributaire Une équipe d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir au minimum.
Identifiant interne: GRDF_AO_312239-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois - PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire relative à un chiffrage de "chantier bas carbone"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Une clause sera ajoutée au contrat indiquant que sous certaines conditions, le titulaire sera susceptible d'intervenir de manière exceptionnelle sur les communes de la ZEPIG des lots 1 et 5 de la présente procédure.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir liste dans pré requis techniques
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot mono attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : -un référé précontractuel prévu aux article L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3: TPG/BRT/Astreinte /TG-/SI Pe-acier MPB : Zone Elémentaire de Première Intervention Gaz (ZEPIG) de Béziers/ZEPIG de Narbonne/ZEPIG de Carcassonne
Description: Les Prestations concernent notamment les travaux de: • Astreinte terrassement urgent : 7j/7, 24h/24 (réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti) • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) • Prestation occasionnelle de soudures Acier. • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB • Création ou Remplacements de vannes acier MPB / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturation-percement clé en main) Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Toutes les activités sont sous-traitables. La liste des villes associées aux ZEPIG du lot se trouvent dans le fichier excel (liste des communes par ZEPIG) présent sur le profil acheteur (colonne E du fichier excel) Montant minimum lot 3: 5 761 000€ Montant maximum lot 3: 17 284 000€ Délai pour intervention sécurité (astreinte): L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 maximum pour les villes de Narbonne, Béziers et Carcassonne, 2h maximum pour les autres communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature: Capacité économique et financière ( Analyse de l'évolution du CA, du résultat d'exploitation et du résultat net sur les 3 dernières années 2021 à 2023), Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques ainsi que sur la tenue des délais d'astreinte. L'ensemble des éléments analysés se trouvent dans le "questionnaire candidat" présent sur le profil acheteur. Lot multi attributaire : Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Deux équipes d'astreinte (de 2 personnes) sont à prévoir à minima: une équipe qui couvrira la zone Béziers/Narbonne, une équipe qui couvrira la zone de Carcassonne. L'astreinte se fera à tour de rôle.
Identifiant interne: GRDF_AO_312239-LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois - PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire relative à un chiffrage de "chantier bas carbone"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements concernés: Aude et Hérault Une clause sera ajoutée au contrat indiquant que sous certaines conditions, le titulaire sera susceptible d'intervenir de manière exceptionnelle sur les communes de la ZEPIG des lots 4 et 5 de la présente procédure.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 284 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir liste dans pré requis techniques
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot multi attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : -un référé précontractuel prévu aux article L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4: TPG/BRT/Astreinte /TG-/SI Pe-acier MPB : Zone Elémentaire de Première Intervention Gaz (ZEPIG) de Perpignan
Description: Les Prestations concernent notamment les travaux de: • Astreinte terrassement urgent : 7j/7, 24h/24 (réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti) • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) • Prestation occasionnelle de soudures Acier. • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB • Création ou Remplacements de vannes acier MPB / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturation-percement clé en main) Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Toutes les activités sont sous-traitables. La liste des villes associées à la ZEPIG du lot se trouvent dans le fichier excel (liste des communes par ZEPIG) présent sur le profil acheteur (colonne E du fichier excel) Montant minimum lot 4: 4 480 000€ Montant maximum lot 4 :13 440 000€ Délai pour intervention sécurité (astreinte): L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 maximum pour la ville de Perpignan, 2h maximum pour les autres communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature: Capacité économique et financière ( Analyse de l'évolution du CA, du résultat d'exploitation et du résultat net sur les 3 dernières années 2021 à 2023), Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques ainsi que sur la tenue des délais d'astreinte. L'ensemble des éléments analysés se trouvent dans le "questionnaire candidat" présent sur le profil acheteur. Lot mono attributaire Une équipe d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir à minima
Identifiant interne: GRDF_AO_312239-LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois - PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire relative à un chiffrage de "chantier bas carbone"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Une clause sera ajoutée au contrat indiquant que sous certaines conditions, le titulaire sera susceptible d'intervenir de manière exceptionnelle sur les communes de la ZEPIG du lot 3 de la présente procédure.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir liste dans pré requis techniques
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot mono attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : -un référé précontractuel prévu aux article L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5: TPG/BRT/Astreinte/TG<=PE63 : Zone Elémentaire de Première Intervention Gaz (ZEPIG) de Montpellier/ ZEPIG de Sète /ZEPIG deClermont l'herault
Description: Les Prestations concernent notamment les travaux de: • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Astreinte terrassement urgent 7j/7, 24h/24 - réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti • Raccordement en ligne sur réseau PE ≤ 63 Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Toutes les activités sont sous-traitables. La liste des villes associées auxZEPIG du lot se trouvent dans le fichier excel (liste des communes par ZEPIG) présent sur le profil acheteur (colonne E du fichier excel) Montant minimum lot 5: 3 417 000 € Montant maximum lot 5 : 10 253 000€ Délai pour intervention sécurité (astreinte): L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 maximum pour les villes de Montpellier, Sète, Frontignan, Lunel, 2h maximum pour les autres communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature: Capacité économique et financière ( Analyse de l'évolution du CA, du résultat d'exploitation et du résultat net sur les 3 dernières années 2021 à 2023), Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques ainsi que sur la tenue des délais d'astreinte. L'ensemble des éléments analysés se trouvent dans le "questionnaire candidat" présent sur le profil acheteur. Lot multi attributaire: Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Deux équipes d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir à minima sur le lot L'astreinte se fera à tour de rôle.
Identifiant interne: GRDF_AO_312239-LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois - PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire relative à un chiffrage de "chantier bas carbone"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Une clause sera ajoutée au contrat indiquant que sous certaines conditions, le titulaire sera susceptible d'intervenir de manière exceptionnelle sur les communes de la ZEPIG des lots 2 et 3 de la présente consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 253 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir liste dans pré requis techniques
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot multi attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : -un référé précontractuel prévu aux article L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 6: SI Pe-acier MPB /TG : Zone Elémentaire de Première Intervention Gaz (ZEPIG) de Montpellier/ ZEPIG de Sète/ZEPIG de Clermont l'herault
Description: Les Prestations concernent notamment les travaux de: • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement. • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) • Prestation occasionnelle de soudures Acier. • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB • Création ou Remplacements de vannes acier MPB / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturation-percement clé en main) Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Toutes les activités sont sous-traitables. La liste des villes associées aux ZEPIG du lot se trouvent dans le fichier excel (liste des communes par ZEPIG) présent sur le profil acheteur (colonne E du fichier excel) Montant minimum lot 6: 5 760 000 € Montant maximum lot 6 : 17 280 000€ Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature: Capacité économique et financière ( Analyse de l'évolution du CA, du résultat d'exploitation et du résultat net sur les 3 dernières années 2021 à 2023), Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques. L'ensemble des éléments analysés se trouvent dans le "questionnaire candidat" présent sur le profil acheteur. Lot multi attributaire: Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2
Identifiant interne: GRDF_AO_312239-LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois - PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire relative à un chiffrage de "chantier bas carbone"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Une clause sera ajoutée au contrat indiquant que sous certaines conditions, le titulaire sera susceptible d'intervenir de manière exceptionnelle sur les communes de la ZEPIG des lots 2 et 3 pour l'activité SI et TG de la présente consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir liste dans pré requis techniques
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot multi attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : -un référé précontractuel prévu aux article L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 7: SI Pe-acier MPB /MPC : Zone Occitanie Méditerranée
Description: Les Prestations concernent notamment les travaux de: • Terrassements ponctuels divers • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB&MPC • Création ou Remplacements de vannes Acier MPB&MPC • Renouvellement de PDR ou PDL • Les essais de pression et d’étanchéité • Contrôle radiographique de soudures acier. • Obturation-percement clé en main. • La Mise en et Hors gaz • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Toutes les activités sont sous-traitables. Départements concernés: Aude, Hérault, Gard et Pyrénées Orientales Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature: Capacité économique et financière ( Analyse de l'évolution du CA, du résultat d'exploitation et du résultat net sur les 3 dernières années 2021 à 2023), Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques. L'ensemble des éléments analysés se trouvent dans le "questionnaire candidat" présent sur le profil acheteur. Lot mono attributaire Montant minimum lot 7 : 4 160 000 € Montant maximum lot 7 : 12 480 000€
Identifiant interne: GRDF_AO_312239-LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois - PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire relative à un chiffrage de "chantier bas carbone"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Zone concernée: Occitanie Méditerranée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir liste dans pré requis techniques
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot mono attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : -un référé précontractuel prévu aux article L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Adresse postale: 6 rue condorcet, 75009 Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et Approvisionnements de GRDF
Téléphone: 06 79 89 54 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 902513d5-7fe8-452a-aac3-83c6a5955a52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/11/2024 20:10:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 736350-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
