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A proximité de Paris 09 75009 Paris
Acheteur : GRDF
6 rue Condorcet
75009 Paris
Tel : 0670310040
Secteurs d'activité
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz.

PARIS : RENOUVELLEMENT RESEAUX, BRANCHEMENTS, CICM, DEPLACEMENT D'OUVRAGE ET RACCORDEMENT AVEC OU SANS EXTENSION

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2024
JOUE - 672711-2024
672711-2024 - Résultats
France – Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz – PARIS : RENOUVELLEMENT RESEAUX, BRANCHEMENTS, CICM, DEPLACEMENT D'OUVRAGE ET RACCORDEMENT AVEC OU SANS EXTENSION
OJ S 215/2024 05/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Adresse électronique: elie.vandepoel@grdf.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PARIS : RENOUVELLEMENT RESEAUX, BRANCHEMENTS, CICM, DEPLACEMENT D'OUVRAGE ET RACCORDEMENT AVEC OU SANS EXTENSION
Description: GRDF a un besoin pour le renouvellement/déplacement des réseaux, la création, modification, suppression, renouvellement des branchements, le renouvellement des ouvrages collectifs (Conduite d’Immeuble et Conduite Montante) sur le tracé des renouvellements, déplacements des réseaux ainsi que la réalisation des extensions de réseaux sur le territoire de la ville de PARIS (FRANCE CONTINENTALE). Les prestations concernées sont : -Etudes -Investigations complémentaires et opérations de localisation -intervention en charges -prestations sur ouvrages acier (en/hors gaz) -renouvellement des réseaux gaz - renouvellement des ouvrages collectifs (CI/CM), -déplacement d’ouvrage gaz -création, modification, suppression, renouvellement de branchement. -réalisation d’extension (Travaux Groupé). -condamnation par dispositif « PHIROPSI » Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR-FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Identifiant de la procédure: f8cad766-c48f-42d5-a915-993b33e72406
Avis précédent: 248176-2024
Identifiant interne: GRDF_ AO_289376
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Consultation relative aux renouvellements/déplacements des réseaux, la création, modification, suppression, renouvellement des branchements, le renouvellement des ouvrages collectifs (Conduite d’Immeuble et Conduite Montante) sur le tracé des réseaux renouvelés ou déplacés ainsi que la réalisation des extensions de réseaux sur le territoire de la ville de PARIS. Lancement de l’appel à candidature JOUE : 25/04/2024 Clôture JOUE : 16/05/2024 - 10H00. Envoi de la consultation : 04/06/2024 Ouverture plis techniques et mieux-disance : 30/07/2024 Négociation : Septembre octobre 2024 Validation de la note d’attribution : 15/11/2024 Début du marché : 01/01/2025 Le marché sera multi-attributaires avec clef de répartition en part de marché. Un maximum de 30 candidatures retenues lors de la phase de sélection des candidatures. Un maximum de 15 offres retenues lors de la sélection des offres. Les candidats sont informés qu’ils doivent remettre l’ensemble des documents à jours dans le cadre de leur réponse. En l’absence de documents à jours obligatoires (incluant la liste des prérequis techniques), la candidature sera considérée innaceptable.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PARIS : RENOUVELLEMENT RESEAUX, BRANCHEMENTS, CICM, DEPLACEMENT D'OUVRAGE ET RACCORDEMENT AVEC OU SANS EXTENSION
Description: GRDF a un besoin pour le renouvellement/déplacement des réseaux, la création, modification, suppression, renouvellement des branchements, le renouvellement des ouvrages collectifs (Conduite d’Immeuble et Conduite Montante) ainsi que la réalisation des extensions de réseaux sur le territoire de la ville de PARIS (FRANCE CONTINENTALE). Les prestations concernées sont : -Etudes -Investigations complémentaires et opérations de localisation -intervention en charges -prestations sur ouvrages acier (en/hors gaz) -renouvellement des réseaux gaz - renouvellement des ouvrages collectifs (CI/CM), -déplacement d’ouvrage gaz -création, modification, suppression, renouvellement de branchement. -réalisation d’extension (Travaux Groupé). -condamnation par dispositif « PHIROPSI » Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR-FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Identifiant interne: GRDF_ AO_289376
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Reconduction 2 fois 12 mois; 2 tranches optionnelles financières, Prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnace n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effecture : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRDF
Organisation qui signe le marché: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 250 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 75 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 26 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 26 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: TERGI
Offre: 
Identifiant de l’offre: GRDF_AO_289376
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 430 750,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: GRDF_AO_289376_2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GRDF
Lauréat: 
Nom officiel: STPS
Offre: 
Identifiant de l’offre: GRDF_AO_289376
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 810 250,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: GRDF_AO_289376_1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GRDF
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet 75009 Paris  
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats GRDF
Adresse électronique: elie.vandepoel@grdf.fr
Téléphone: +33665987200
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERGI
Numéro d’enregistrement: 79229779800029
Adresse postale: Rue de Lamirault  
Ville: COLLEGIEN
Code postal: 77090
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STPS
Numéro d’enregistrement: 42497100000023
Adresse postale: Rue des Carrières aux Viormes  
Ville: VILLEPARISIS
Code postal: 77270
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 184988c2-b840-40e3-bc53-e5c1ab315cc7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 11:16:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672711-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024