1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la réalisation de prestation VSIC inactifs/improductifs et au remplacement de compteurs actifs gris par des compteurs communicants Région NORD OUEST
Description: Les prestations mutualisées confiées aux prestataires comprennent : La dépose de compteurs inactifs (stock), intégrant la sécurisation des branchements non actifs de plus de 2 ans, ainsi que la sécurisation de l’OCI par actes opportunistes ; Le remplacement des compteurs actifs gris de plus de 20 ans par des compteurs communicants ; Le changement des régulateurs de plus de 20 ans en proximité ; La prise en charge des prestations optionnelles suivantes : SCAN, Interventions QUM
Identifiant de la procédure: 8638d953-0bb1-4334-8bd9-c38ece0624be
Identifiant interne: GRDF-AO-284546
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: GRDF Région NORD OUEST
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 029 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre: Marché relatif à la réalisation de prestation VSIC inactifs/improductifs et au remplacement de compteurs actifs gris par des compteurs communicants Région NORD OUEST
Description: Les prestations mutualisées confiées aux prestataires comprennent : La dépose de compteurs inactifs (stock), intégrant la sécurisation des branchements non actifs de plus de 2 ans, ainsi que la sécurisation de l’OCI par actes opportunistes ; Le remplacement des compteurs actifs gris de plus de 20 ans par des compteurs communicants ; Le changement des régulateurs de plus de 20 ans en proximité ; La prise en charge des prestations optionnelles suivantes : SCAN, Interventions QUM
Identifiant interne: GRDF-AO284546
4.1.1.
Valeur:
Valeur estimée hors TVA: 4 029 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 4 029 500,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif afin de déterminer l'allotissement géographique final. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-4, R2124-6, R2161-24 et du code de la commande publique. Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre pour la réalisation de prestations VSIC inactifs/improductifs et le remplacement de compteurs actifs. La procédure est restreinte et se déroule en deux phases. Une phase candidature : l'Acheteur public désigne les candidats admis à participer au dialogue après avis du jury. L'Acheteur public limite le nombre de candidats qui seront invités à remettre une offre et participer au dialogue au nombre minimum de trois et au nombre maximum de huit. Une phase dialogue : L'Acheteur public ouvre avec les candidats admis à remettre une offre un dialogue dont l'objet est l'identification et la définition d'un allotissement géographique optimal au regard du couplage complexe des prestations du marché. Le marché est attribué après avis du jury. L'Acheteur public se réserve le droit d'organiser une ou plusieurs séances de dialogue en fonction des besoins. A ce stade, les candidats transmettent leur dossier de candidature selon les modalités décrites dans le règlement d'appel à candidatures. Les candidatures seront ensuite analysées selon les modalités définies dans ce même document. Les modalités et le calendrier indicatif du dialogue seront précisés dans le règlement de la consultation. Aucune prime ne sera accordée dans le cadre de cette procédure de dialogue compétitif.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la réalisation de prestation VSIC inactifs/improductifs et au remplacement de compteurs actifs gris par des compteurs communicants (Lille - Cap Ouest) Lot 1
Description: Les prestations mutualisées confiées aux prestataires comprennent : La dépose de compteurs inactifs (stock), intégrant la sécurisation des branchements non actifs de plus de 2 ans, ainsi que la sécurisation de l’OCI par actes opportunistes ; Le remplacement des compteurs actifs gris de plus de 20 ans par des compteurs communicants ; Le changement des régulateurs de plus de 20 ans en proximité ; La prise en charge des prestations optionnelles suivantes : SCAN, Interventions QUM
Identifiant interne: GRDF-AO-284546-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options:
Description des options: 2 x 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lille - Cap Ouest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 343 166,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 343 166,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 4 029 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années Chiffre d'affaires HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années Liasse fiscale des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains Références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires (minimum 3)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Nombre maximal d’offres acceptées: 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Contractuelles et techniques
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiement fond propre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché relatif à la réalisation de prestation VSIC inactifs/improductifs et au remplacement de compteurs actifs gris par des compteurs communicants (Nord pas de calais Est- Picardie) Lot 2
Description: Les prestations mutualisées confiées aux prestataires comprennent : La dépose de compteurs inactifs (stock), intégrant la sécurisation des branchements non actifs de plus de 2 ans, ainsi que la sécurisation de l’OCI par actes opportunistes ; Le remplacement des compteurs actifs gris de plus de 20 ans par des compteurs communicants ; Le changement des régulateurs de plus de 20 ans en proximité ; La prise en charge des prestations optionnelles suivantes : SCAN, Interventions QUM
Identifiant interne: GRDF-AO-284546-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options:
Description des options: 2 x 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Nord pas de Calais Est - Picardie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 343 166,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 343 166,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 4 029 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années Chiffre d'affaires HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années Liasse fiscale des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains Références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires (minimum 3)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Nombre maximal d’offres acceptées: 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Contractuelles et techniques
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiement fond propre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché relatif à la réalisation de prestation VSIC inactifs/improductifs et au remplacement de compteurs actifs gris par des compteurs communicants (Normandie Vallée de Seine- Ouest Normandie) Lot 3
Description: Les prestations mutualisées confiées aux prestataires comprennent : La dépose de compteurs inactifs (stock), intégrant la sécurisation des branchements non actifs de plus de 2 ans, ainsi que la sécurisation de l’OCI par actes opportunistes ; Le remplacement des compteurs actifs gris de plus de 20 ans par des compteurs communicants ; Le changement des régulateurs de plus de 20 ans en proximité ; La prise en charge des prestations optionnelles suivantes : SCAN, Interventions QUM
Identifiant interne: GRDF-AO-284546-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options:
Description des options: 2 x 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Normandie Vallée de Seine - Ouest Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 343 166,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 343 166,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 4 029 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années Chiffre d'affaires HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années Liasse fiscale des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains Références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires (minimum 3)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Nombre maximal d’offres acceptées: 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Contractuelles et techniques
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiement fond propre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Adresse postale: 6 RUE CONDORCET
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33650402812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2c0d699-8f6a-4d0d-905a-cac7fe5d026b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 16:22:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78258-2024
Numéro de publication au JO S: 26/2024
Date de publication: 06/02/2024
