1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services du FGDR pour la relation déposant : centre de contact (lot 1) et centre de traitement (lot 2)
Description: La présente consultation concerne la fourniture de moyens humains et techniques permettant d'établir la relation déposant : - le « Centre de Contact » du FGDR dans le cadre d'une indemnisation des déposants d'une banque défaillante ou plus généralement dans le cas d'une situation de tension qui provoquerait un nombre important d'appels ou de courriels ne pouvant plus être pris en charge par l'équipe interne du FGDR ; - le « Centre de Traitement » du FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) dans le cadre d'une indemnisation des déposants d'une banque défaillante et de gérer tout ou partie des dossiers dits « non passants ».
Identifiant de la procédure: 1d6da363-9edc-47a7-a981-cc606c021efe
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données, 79420000 Services relatifs à la gestion
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les motifs d'exclusion sont les motifs d'exclusion obligatoire définis dans le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Centre de contact
Description: Le « Centre de Contact » du FGDR dans le cadre d'une indemnisation des déposants d'une banque défaillante ou plus généralement dans le cas d'une situation de tension qui provoquerait un nombre important d'appels ou de courriels ne pouvant plus être pris en charge par l'équipe interne du FGDR
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire. Il est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction. La durée de chaque reconduction est d'un (1) an. Soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.2E6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Critère n°1 : « Qualité de la réponse du candidat » (45 points) La qualité de la réponse sera appréciée au regard des éléments d'appréciation suivants : o Compréhension des enjeux du Lot 1, o Approche méthodologique pour la construction du dispositif, o Qualité de la réponse proposée aux prestations demandées, notamment : Le mode « Maintien en conditions opérationnelles » : Mise en place puis maintien du dispositif organisationnel et humain, réponse au schéma organisationnel décrit pour l'activité des opérateurs et des « Référents » ; Mise en place puis maintien du dispositif technique et des outils : ligne téléphonique, SVI, outils de pilotage, outils de suivi de l'activité, Mise en place et maintien du dispositif de formation et de certification des opérateurs et des Référents ; Mise en place puis maintien de la coordination avec le Centre de Traitement, incluant la synergie à obtenir sur les « Référents », Mise en place puis maintien du pilotage de l'activité, de la gouvernance, ainsi que de l'évaluation des process et la performance du dispositif ; En mode Production Opérationnelle (simulation ou indemnisation, ou autre crise) Montée en charge volumétrique pour le traitement des contacts entrants, Mobilisation sur diverses plages horaires /jours, Conditions de mobilisation : lieux et moyens techniques proposés, Pilotage de l'activité et de sa performance, pilotage de la qualité de service ; La protection des données ; Les modalités techniques et les conditions de sécurité d'accès au système SIC du FGDR ; La coordination avec le CDT ; La gouvernance de la prestation. • Critère n°2 : « Qualité de l'équipe dédiée » (25 points) La qualité de l'expertise et des références des profils sera appréciée au regard des éléments cités après : o Qualité des profils en lien avec les prestations demandées concernant le dispositif organisationnel et humain (compétences et expertises des ressources proposées, au regard des CV de l'équipe : pilotage, formation, opérateurs, référents), o Références de l'équipe dédiée dans des secteurs similaires. • Critère n°3 : « Prix » (30 points) Le prix des offres sera apprécié à l'aune du total des coûts globaux, correspondant au total du DQE (tenant compte à la fois des prix forfaitaires et unitaires).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Centre de traitement
Description: Le « Centre de Traitement » du FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) dans le cadre d'une indemnisation des déposants d'une banque défaillante et de gérer tout ou partie des dossiers dits « non passants ».
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion, 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire. Il est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction. La durée de chaque reconduction est d'un (1) an. Soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Critère n°1 : « Qualité de la réponse du candidat » (40 points) La qualité de la réponse sera appréciée au regard des éléments d'appréciation suivants : o Compréhension des enjeux du lot 2, o Approche méthodologique pour la construction du dispositif et son maintien en condition opérationnelle, o Qualité de la réponse proposée aux prestations demandées concernant : En mode Maintien en conditions opérationnelles La mise en place puis le maintien du dispositif organisationnel et humain La mise en place puis le maintien du dispositif technique La mise en place puis le maintien de la coordination avec le Centre de Contact La mise en place puis le maintien du pilotage de l'activité En mode Production Opérationnelle (simulation ou indemnisation) Montée en charge volumétrique Mobilisation en plages horaires proposées Mobilisation en lieux et moyens techniques proposés Pilotage de la performance La Gouvernance. • Critère n°2 : « Qualité de l'équipe dédiée » (30 points) La qualité de l'équipe dédiée sera appréciée au regard des éléments cités ci-après: o Qualité des profils en lien avec les prestations demandées concernant le dispositif organisationnel et humain (compétences et expertises des ressources proposées, au regard des CV de l'équipe : pilotage, formation, opérateurs, référents), o Références de l'équipe dédiée dans des secteurs similaires. • Critère n°3 : « Prix » (30 points) Le prix des offres sera apprécié à l'aune du total des coûts globaux, correspondant au total du DQE (tenant compte à la fois des prix forfaitaires et unitaires.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Numéro d’enregistrement: 43404990400023
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 01 58 18 38 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 000000000
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144435151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a67be683-51f2-44a9-8ec7-c9db6f3831dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 20:33:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 196334-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
