1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services d'assistance à la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises et l'analyse des offres pour un marché public du système d'information de gestion des relations avec les adhérents
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance pour la rédaction d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et notamment des spécifications techniques d'un système d'information de gestion des cotisations des adhérents aux mécanismes de garantie gérés par le FGDR. Ces spécifications constitueront le document technique de la consultation relative à l'identification d'un prestataire chargé de fourniture de ce système. Le Titulaire assistera le FGDR dans l'analyse des offres reçues. Le détail des prestations attendues figure au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 4cfd01ac-ec4e-48ca-bd76-085dc225d12a
Identifiant interne: Marché n° 2026.07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72266000 Services de conseil en logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de services d'assistance à la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises et l'analyse des offres pour un marché public du système d'information de gestion des relations avec les adhérents
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d’assistance pour la rédaction d’un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et notamment des spécifications techniques d’un système d’information de gestion des cotisations des adhérents aux mécanismes de garantie gérés par le FGDR. Ces spécifications constitueront le document technique de la consultation relative à l’identification d’un prestataire chargé de fourniture de ce système. Le Titulaire assistera le FGDR dans l’analyse des offres reçues. Le détail des prestations attendues figure au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Organisation qui traite les offres: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Numéro d’enregistrement: 43404990400023
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Clara Cohen
Téléphone: +33 (0)1 58 18 08 63
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111
Adresse postale: 1 parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e711c440-9e6a-489d-872f-4d6ac0157a79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 18:05:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 521982-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
