1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRAC Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et nettoyage des parties communes - Palais de Chaillot
Description: Entretien et nettoyage des parties communes extérieures et intérieures - Palais de Chaillot
Identifiant de la procédure: f4c6f183-6366-45e2-a932-ddf03f04559c
Avis précédent: 206416-2024
Identifiant interne: DRAC IDF 2024_Chaillot Nettoyage
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Informations détaillées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais de Chaillot 1 place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du contrat , en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de nettoyage des parties communes du Palais de Chaillot
Description: Accord cadre de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du Palais de Chaillot
Identifiant interne: DRACIDF-2024Chaillot- nettoyage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre de service conclu pour un an, reconductible dans la limite d'une durée maximale de quatre ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir reglement de consultation RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: voir reglement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental. voir règlement de consultation RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENTREPRISE G. CHALLANCIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DracIdFChaillotNettoyage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2024
Date de conclusion du marché: 05/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRAC Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750460200075
Adresse postale: 47 rue Le Peletier
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Conservation régionale des monuments historiques Île-de-France Bureau de la conduite des opérations
Téléphone: 0156065097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: 75181 Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Numéro d’enregistrement: 57205383300107
Ville: SAINT-OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 962b32de-74df-4c95-94cf-79dc64c075ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 09:50:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29984-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
