1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des actifs applicatifs (BackOffice) et prestations associées - CDA2
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des actifs applicatifs (BackOffice) et prestations associées.
Identifiant de la procédure: 976431c8-ec97-4acd-9fb6-99571043b459
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Comutitres négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure avec négociation est composée de 2 phases : une phase candidature et une phase offre. A ce stade de la procédure les candidats ne doivent remettre qu'une candidature. Si une offre est déposée simultanément avec une candidature, seule la candidature sera ouverte et analysée. L'offre quant à elle ne sera pas analysée. A l'issue de l'analyse des candidatures, Comutitres effectue un classement des candidats. Seuls les (cinq) 5 candidats les mieux classés, seront invités à soumettre une offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212214 Services de développement de logiciels de gestion des systèmes d'exploitation réseau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: .
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Code de la commande Publique - Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Article R2124-4 du Code de la Commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) Des actifs applicatifs (BackOffice) et prestations associées - CDA2
Description: Le présent marché porte sur les prestations de maintenance des applicatifs back office permettant le fonctionnement du Centre de Développement Applicatifs de Comutitres S.A.S.
Identifiant interne: 24018_EAS_CDA2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212214 Services de développement de logiciels de gestion des systèmes d'exploitation réseau
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période ferme de cinq (5) ans à compter de la réception du premier ordre de service ou premier bon de commande. Il se poursuivra par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois. La durée totale y compris reconduction ne pourra pas dépasser six (6) ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En cours d'exécution du marché, Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux articles R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché ayant une durée maximale de 06 ans reconductions comprises, il sera remis en concurrence en 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Comutitres SAS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conditions de participation : Chiffre d'affaire minimal sur les 03 derniers exercices. Article R2142-6 du Code de la Commande Publique: "L'acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par le marché."
Description: Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé au candidat un chiffre d'affaire minimal de 39 000 000 € HT € annuel au cours des 03 derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique & professionnelle - 1
Description: Les capacités techniques en lien avec le marché que le candidat remplit sur la base de la liste des compétences techniques en lien avec le marché jointe au présent DCE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique & professionnelle - 2
Description: Une présentation des principales prestations réalisées en lien avec le marché au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : o Le destinataire (public ou privé) ; o Le montant du contrat ; o Sa date de début et sa date de fin ; o Les principales tâches réalisées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Technique - Sous critère n°1 : Méthodologie, maitrise technique et fonctionnelle ; 10% : o Expertise sur les compétences, outils et technologies ; o Expertise sur les méthodologies à prendre compte ; o Expertise sur l'organisation à mettre en place. - Sous critère n°2 : Phase de construction ; 10% : o Engagement sur les phases de construction et de fin de marché. - Sous critère n°3 : Phase opérationnelle de la Tierce maintenance applicative ; 20% : o Expertise sur la gestion des anomalies ; o Expertise sur le maintien en condition opérationnel ; o Expertise sur la prise en compte de l'usine logicielle ; o Expertise sur la maitrise de la qualité. - Sous critère n°4 : Evolutions et projets ; 20% : o Expertise sur la maintenance évolutive ; o Expertise sur le mode projets - Sous critère n°5 : Etude / Dossiers d'architecture / Abaques ; 40% o Cas d'usage TMA ; o Cas pratique dossier d'architecture.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Sécurité des données o Cas d'usage SSI o Plan d'assurance de Sécurité des Données (PASD)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du présent marché sont précisées aux Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 BOULEVARD HAUSSMANN
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: COMUTITRES SAS Pole Achats et Affaires Juridiques
Téléphone: +33156950940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b38f081c-2295-4c8a-b2e1-59f0d413a2c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 14:53:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 455267-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
