1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la prestation de Service Managé des Services Opérationnels de Cybersécurité (SOC). Elle est composée des activités récurrentes dites de « run » associées aux technologies de cybersécurité qui composent, à date, le SOC de Comutitres.
Description: Cette prestation visant à manager son SOC doit permettre à COMUTITRES de se prémunir contre les risques d'attaques sur ses systèmes d'information, que celles-ci concernent les fuites de données, les compromissions du Système d'Information (SI), les attaques virales, les fraudes métier, etc.
Identifiant de la procédure: b9865e7d-c055-463e-b3e0-cca297cf4f41
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation avec appel à la concurrence préalable. Cette procédure comporte 2 phases : la phase candidature et la phase offre. A ce stade de la candidature, il est demandé aux sociétés de déposer uniquement le dossier de candidature. A l'issue de l'analyse, seuls 5 candidats seront retenus et invité à soumettre une offre. Le contenu du dossier de candidature et les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de consultation candidature.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 993 025,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 741 281,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte (à bon de commande et à marchés subséquents), sans minimum mais avec un maximum de 3 741 281 d'euros hors-taxe pour la durée totale du marché conformément à l'article R.2162-4 - 2° CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Article R2124-3 du code de la Commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service managé des Services Opérationnels de Cybersécurité (SOC).
Description: Cette prestation visant à manager son SOC doit permettre à COMUTITRES de se prémunir contre les risques d'attaques sur ses systèmes d'information, que celles-ci concernent les fuites de données, les compromissions du Système d'Information (SI), les attaques virales, les fraudes métier, etc.
Identifiant interne: 24023_PAS_SMSOC2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.6.
Informations générales
Description: Le marché a une durée maximale de quatre (4) ans. Il sera renouvelé en 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires minimum réalisés sur les trois derniers exercices
Description: Un chiffre d'affaire minimal de 5 900 000 euros HT annuel au cours des trois (3) derniers exercices
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description globale de l'équipement technique, l'outillage et du matériel (pondération à 25%). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat, l'importance/l'expérience/ l'ancienneté moyenne du personnel d'encadrement et du personnel opérationnel (pondération 45%). Une présentation prestations similaire réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs public et/ou privé. Le candidat présentera 3 ou 4 références de prestation de même nature telles que décrites dans le CCTP (pondération 30%).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC pour le détail
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC pour le détail
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33156950940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 919dc42a-4b74-4e1a-8f57-db3e820f30ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 14:18:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 412935-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
