1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comutitres S.A.S.
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Île-de-France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Automate francilien
Description: Etude et fourniture du système de billettique de distribution automatique de titres.
Identifiant de la procédure: f856ce80-16c2-4f36-8e70-3794ae8673b4
Identifiant interne: 24028_EAF_AUTOMATES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, Ile-de-France Mobilités (IDFM) et Comutitres se sont constitués en groupement de commandes afin de passer conjointement le marché d'étude et de fourniture du système de billettique de distribution automatique de titres. Comutitres est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30144200 Distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31720000 Équipement électromécanique, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire, dans les locaux de Comutitres et sur les sites exploités par les opérateurs de transports pour les prestations d'installation et de mise en service des DAT, de garantie et de maintenance. L'ensemble des sites exploités par les opérateurs de transports est situé en Ile-de-France.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Participation à une organisation criminelle:
Corruption:
Fraude:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Faillite:
Insolvabilité:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Biens administrés par un liquidateur:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
État de cessation d’activités:
Faute professionnelle grave:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Automate francilien
Description: Etude et fourniture du système de billettique de distribution automatique de titres. Les prestations sont détaillées dans les documents techniques du marché, elles comprennent notamment : - les études matérielles de spécification, de conception, les dossiers d'agréments, d'ergonomie et d'exécution ainsi que les prototypages liés aux deux versions de DAT ; - la fourniture des terminaux de paiement électronique, la proposition d'une chaine de traitement monétique et l'accompagnement aux démarches et à l'établissement des contrats associés ; - le développements, les intégrations, les essais et recettes des logiciels nécessaires au fonctionnement des DAT ; - le développements, les intégrations, les essais et recettes des logiciels nécessaires au fonctionnement du Système central billettique ; - la fourniture, l'installation et la mise en service des plateformes de tests et d'intégration Comutitres ; - la production des DAT ; - la fourniture de la documentation nécessaire à la bonne exploitation et à la maintenance des DAT et du Système central billettique ; - la formation associée ; - l'installation et mise en service des DAT sur site ; - la maintenance des équipements et logiciels fournis au titre du marché jusqu'à la fin de la période garantie ; - la Tierce maintenance applicative des logiciels DAT et Système central billettique, après la période de garantie ; - la réversibilité des logiciels et matériels. Le présent marché est un marché de fournitures et de services.
Identifiant interne: 24028_EAF_AUTOMATES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30144200 Distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31720000 Équipement électromécanique, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Si dans un délai de deux mois précédant la date d'échéance du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par Comutitres par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an renouvelable cinq (5) fois. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder dix (10) ans à compter de sa notification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire, dans les locaux de Comutitres et sur les sites exploités par les opérateurs de transports pour les prestations d'installation et de mise en service des DAT, de garantie et de maintenance. L'ensemble des sites exploités par les opérateurs de transports est situé en Ile-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, Ile-de-France Mobilités (IDFM) et Comutitres se sont constitués en groupement de commandes afin de passer conjointement le marché d'étude et de fourniture du système de billettique de distribution automatique de titres. Comutitres est désignée coordonnateur du groupement de commandes. Le présent marché est un marché composite : il est conclu sous la forme d'un marché ordinaire et d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. documents techniques de la consultation (CCTP et CCPR).
Montage financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de chaque acheteur. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée totale du marché est supérieur à huit ans au regard des investissements réalisés en phase d'études et du calendrier de déploiement des automates. La durée totale du marché a été fixée au maximum à 10 ans afin de couvrir la phase d'études puis celles de production des DAT comprenant la période de garantie associée (24 mois), selon le calendrier prévisionnel de mise en service des matériels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comutitres S.A.S.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comutitres S.A.S.
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 BOULEVARD HAUSSMANN
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0607063152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Île-de-France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: COMUTITRES SAS
Téléphone: 0607063152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 4788180c-b955-4a62-93e2-e77ab9784fa7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 17:22:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371487-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
