1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil afin d'accompagner la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) et la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels (CAVOM) dans leur démarche d'investissement responsable et notamment afin de répondre aux exigences de l'article 29 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Description: La CAVP et la CAVOM recherchent un prestataire disposant d'une excellente connaissance de l'ESG et de l'environnement des investisseurs institutionnels français afin d'accompagner ces institutions dans leur démarche ESG et notamment dans leur réponse aux exigences de l'article 29 de la loi énergie climat. Pour ce faire, le candidat : - Accompagnera la CAVP et la CAVOM, la CAVP étant coordonnateur du marché, dans sa réflexion sur la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de la qualité de la gouvernance, y compris la politique de droit de vote, ainsi que du risque climatique, dans sa politique d'investissement et de gestion des risques de deux entités, - Élaborera les livrables mentionnés au 2.4 du CCTP, - Formera pendant la durée du marché les administrateurs des entités concernées, - Réalisera éventuellement les prestations complémentaires. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 280 000 euros HT par période
Identifiant de la procédure: 0041d9fb-6a26-47c8-a085-55eac92a77fa
Identifiant interne: 2024-MF-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attention : en raison de la sensibilité des données qu'elle contient, l'annexe 1 du Cctp n'est pas jointe au Dce. Elle sera communiquée aux candidats sous réserve de la signature et de la transmission de l'engagement de confidentialité (annexe 1 du présent Rc) - cf. Rc pour les modalités de transmission. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de conseil afin d'accompagner la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) et la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels (CAVOM) dans leur démarche d'investissement responsable et notamment afin de répondre aux exigences de l'article 29 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Description: La CAVP et la CAVOM recherchent un prestataire disposant d'une excellente connaissance de l'ESG et de l'environnement des investisseurs institutionnels français afin d'accompagner ces institutions dans leur démarche ESG et notamment dans leur réponse aux exigences de l'article 29 de la loi énergie climat. Pour ce faire, le candidat : - Accompagnera la CAVP et la CAVOM, la CAVP étant coordonnateur du marché, dans sa réflexion sur la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de la qualité de la gouvernance, y compris la politique de droit de vote, ainsi que du risque climatique, dans sa politique d'investissement et de gestion des risques de deux entités, - Élaborera les livrables mentionnés au 2.4 du CCTP, - Formera pendant la durée du marché les administrateurs des entités concernées, - Réalisera éventuellement les prestations complémentaires. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 280 000 euros HT par période
Identifiant interne: S-PF-1534016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La date du 2 décembre 2024 est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre maximal de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D32C2563-0779-2D25-BF2814FAC75193BE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 38719
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Ville: Paris
Code postal: 75441
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: LEGAUX Marc
Téléphone: 0142669037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: D32C2581-BAC8-005E-3FA87DACB064CF75
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5ce7c27-eebc-4959-9ac6-e45f1bbc2f7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 15:42:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595640-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
