1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la rénovation d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé au 42, rue d'Anjou - 75008 Paris
Description: Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants : - les études d'avant-projet sommaire (APS) - les études d'avant-projet définitif (APD) - les études de projet (PRO) - l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - les études d'exécution (EXE), l'examen de la conformité au projet, la participation à la cellule de synthèse et le visa (VISA) des études - la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET) - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Identifiant de la procédure: e43348c4-2955-43ce-93ea-89c109772a26
Identifiant interne: 2025-MF-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite du site obligatoire avant le remise de l'offre : cf. conditions du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la rénovation d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé au 42, rue d'Anjou - 75008 Paris
Description: Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants : - les études d'avant-projet sommaire (APS) - les études d'avant-projet définitif (APD) - les études de projet (PRO) - l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - les études d'exécution (EXE), l'examen de la conformité au projet, la participation à la cellule de synthèse et le visa (VISA) des études - la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET) - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Identifiant interne: S-PF-1576340
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références de moins de 3 ans sur des prestations de maîtrise d'oeuvre de même nature et de surfaces au moins équivalentes, - Références de moins de 3 ans sur des prestations de maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation globale (structure/refonte technique et architecturale) de bâtiments présentant un intérêt patrimonial (protégés ou non), - Références de moins de 3 ans sur des prestations de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation d'immeuble tertiaire, - Références de moins de 3 ans concernant des prestations de maîtrise d'oeuvre réalisées dans un contexte urbain dense et de mixité fonctionnelle, - Présentation des effectifs globaux et effectif des sociétés, - Critère spécifique Moex : structure de l'agence adaptée au projet et références, - Compétences représentées (Cv/profils)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des axes prioritaires et qualité architecturale du projet
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration des contraintes du bâti existant et des contraintes administratives au projet proposé
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des observations faites sur le planning
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des observations faites sur le coût des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8A9C2D86-CB27-535E-02A1EA411759162C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 38719
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Ville: Paris
Code postal: 75441
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: LEGAUX Marc
Téléphone: 0142669037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 8A9C2DD7-9920-5366-02332EAAAA14F334
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 890f28ca-3ca7-4a0a-bf21-5027353a986f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 12:11:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 58806-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
