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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la réhabilitation énergétique et le désamiantage de 142 maisons individuelles situées à Mons-en-Baroeul (59370)
Description: Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de mission suivants ou définis dans l'acte d'engagement : - Les études diagnostics (DIAG) - Les études d'avant-projet sommaire (APS) - Les études d'avant-projet définitif (APD) - Les études de projet (PRO) - L'assistance à la passation des Marché de travaux (AMT) - L'animation de la cellule de synthèse (SYN) et le visa (VISA) des études d'exécution à la charge des opérateurs économiques de travaux - L'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC) - L'organisation de la relation locataires - La Direction de l'Exécution du (ou des) contrat(s) de Travaux (DET) - L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Le diagnostic « Produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) - Les études thermiques 3CL-DPE 2021 avant / après travaux Les interventions devront permettre de répondre aux objectifs de la Maîtrise d'ouvrage qui sont - De répondre à la loi Climat et Résilience selon l'échéancier fixé, par l'éradication des étiquettes G et F, et par anticipation des étiquettes E ; - De réaliser cette opération de travaux dans une temporalité et un calendrier optimisé, et en lien avec les travaux de résidentialisation également objet de la présente opération ; - D'améliorer la valeur patrimoniale et commerciale des logements ; - De proposer aux locataires des logements aux standards de confort et de fonctionnalité augmentés
Identifiant de la procédure: 9edfbd12-9469-436e-853b-65181eec9b72
Identifiant interne: 2026-MF-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la réhabilitation énergétique et le désamiantage de 142 maisons individuelles situées à Mons-en-Baroeul (59370)
Description: Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de mission suivants ou définis dans l'acte d'engagement : - Les études diagnostics (DIAG) - Les études d'avant-projet sommaire (APS) - Les études d'avant-projet définitif (APD) - Les études de projet (PRO) - L'assistance à la passation des Marché de travaux (AMT) - L'animation de la cellule de synthèse (SYN) et le visa (VISA) des études d'exécution à la charge des opérateurs économiques de travaux - L'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC) - L'organisation de la relation locataires - La Direction de l'Exécution du (ou des) contrat(s) de Travaux (DET) - L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Le diagnostic « Produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) - Les études thermiques 3CL-DPE 2021 avant / après travaux Les interventions devront permettre de répondre aux objectifs de la Maîtrise d'ouvrage qui sont - De répondre à la loi Climat et Résilience selon l'échéancier fixé, par l'éradication des étiquettes G et F, et par anticipation des étiquettes E ; - De réaliser cette opération de travaux dans une temporalité et un calendrier optimisé, et en lien avec les travaux de résidentialisation également objet de la présente opération ; - D'améliorer la valeur patrimoniale et commerciale des logements ; - De proposer aux locataires des logements aux standards de confort et de fonctionnalité augmentés
Identifiant interne: S-PF-1757700
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des enjeux et objectifs ; exposé de l'approche méthodologique et de l'organisation pour répondre aux attendus de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la démarche Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 529 746,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTEREA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 529 746,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-Mf-02
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour la réhabilitation énergétique et le désamiantage de 142 maisons individuelles situées à Mons-en-Baroeul (59370)
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7464461A-E51B-1E1A-E1B503DBEDD1A87D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 38719
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Ville: Paris
Code postal: 75441
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: LEGAUX Marc
Téléphone: 0142669037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 7464464B-E2D6-65C7-03A8CF1FAEB9BBB1
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTEREA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757700-1-0-1
Adresse postale: 11 B Rue Des Marchandises
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02c8db3d-7be6-4207-9d5b-96ea32ac01c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 10:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305831-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
