1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance d'un progiciel comptable pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Description: La CAVP souhaite procéder à la refonte de son système d'information (SI) comptable, budgétaire et financier en vue de le moderniser, autour des enjeux suivants : - Disposer d'un outil fiable et sécurisé répondant aux contraintes réglementaires et de gestion de la CAVP, - Fiabiliser les processus impactant le domaine comptable et recentrer les activités des intervenants sur le contrôle et le suivi, - Renforcer la productivité des opérateurs du service comptable, - Favoriser l'interopérabilité et l'automatisation au sein de l'environnement SI de la CAVP tout en assurant la fiabilité et la sécurité des opérations. Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois. Il entre en vigueur le jour de sa notification. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 72f89059-2e60-4786-af3e-92d81f7c9c7d
Identifiant interne: 2025-MF-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur indiquée est basée sur la montant du détail quantitatif estimatif du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition et maintenance d'un progiciel comptable pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Description: La CAVP souhaite procéder à la refonte de son système d'information (SI) comptable, budgétaire et financier en vue de le moderniser, autour des enjeux suivants : - Disposer d'un outil fiable et sécurisé répondant aux contraintes réglementaires et de gestion de la CAVP, - Fiabiliser les processus impactant le domaine comptable et recentrer les activités des intervenants sur le contrôle et le suivi, - Renforcer la productivité des opérateurs du service comptable, - Favoriser l'interopérabilité et l'automatisation au sein de l'environnement SI de la CAVP tout en assurant la fiabilité et la sécurité des opérations. Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois. Il entre en vigueur le jour de sa notification. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1584130
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 31043-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Couverture fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance (après mise en production)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie (déploiement de l'outil)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MERCURIA
Offre:
Identifiant de l’offre: MERCURIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-Mf-03
Titre: Acquisition et maintenance d'un progiciel comptable pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp)
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DB3CA2C8-E47D-D858-251F7C05E788D5D1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 38719
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Ville: Paris
Code postal: 75441
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: LEGAUX Marc
Téléphone: 0142669037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: DB3CA2E8-CD90-A81B-C3EEF0622522336F
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MERCURIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1584130-1-0-1
Adresse postale: 147 Avenue Paul Doumer
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141209090
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 869ef4b2-20a8-4bd9-ad5f-806c67a6ae59 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 14:15:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276984-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025