1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services bancaires
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services bancaires.
Identifiant de la procédure: d684b091-2e82-4d53-b997-41db70fff4ae
Identifiant interne: 2400027
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prélèvements & Virements
Description: Les "Prélèvements & Virements" concernent des opérations bancaires impliquant des transferts automatiques de fonds entre différents comptes.
Identifiant interne: SB4_LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: En cours d'exécution du marché, Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux articles R.2194-2 à R.2194-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2026
Date de fin de durée: 08/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d’un (1) an chacune. La durée totale du marché ainsi reconduit est de six (6) ans.
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix
Description: Au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Technique
Description: Sous-critère 1 : Qualité technico-fonctionnelle - Pondération : 50% Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et qualité de la relation client - Pondération : 20% Sous-critère 3 : Gestion des risques - Pondération : 10% Sous-critère 4 : Veille technologique et innovation - Pondération : 10% Sous-critère 5 : Plan d’assurance sécurité (PAS) - Pondération : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Démarche RSE
Description: Pratiques extra-financières du candidat, en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en lien avec l’objet du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMUTITRES SAS
Organisation qui signe le contrat: COMUTITRES SAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Monétique & Chèques
Description: La "Monétique & Chèques" fait référence aux transactions financières impliquant des paiements électroniques par carte et des paiements par chèque.
Identifiant interne: SB4_LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: En cours d'exécution du marché, Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux articles R.2194-2 à R.2194-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2026
Date de fin de durée: 16/04/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché court à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans, renouvelable 2 fois par tacite reconduction à compter du procès-verbal de réception de la prestation de construction ou à défaut à compter de la réception du premier ordre de service ou premier bon de commande. Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d’un (1) an chacune. La durée totale du marché ainsi reconduit est de six (6) ans. La non-reconduction du marché ne donne pas lieu au versement d’indemnités.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix
Description: Au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Technique
Description: Sous-critère 1 : Qualité technico-fonctionnelle - Pondération : 50% Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et qualité de la relation client - Pondération : 20% Sous-critère 3 : Gestion des risques - Pondération : 10% Sous-critère 4 : Veille technologique et innovation - Pondération : 10% Sous-critère 5 : Plan d’assurance sécurité (PAS) - Pondération : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Démarche RSE
Description: Pratiques extra-financières du candidat, en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en lien avec l’objet du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMUTITRES SAS
Organisation qui signe le contrat: COMUTITRES SAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 019 582,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LCL - CREDIT LYONNAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre révisée LCL - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 468 916,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24017_EAS_SEB4_LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 655242-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMUTITRES SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LCL - CREDIT LYONNAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre révisée LCL - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 23 550 666,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24017_EAS_SEB4_LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 655242-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMUTITRES SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Numéro d’enregistrement: 43313606600043
Adresse postale: 21 Boulevard HAUSSMANN
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33156950940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 43313606600043
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LCL - CREDIT LYONNAIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 954509741
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 845d445c-e694-438b-90d4-8c622a3c95b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 17:45:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275461-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
