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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation
Description: A travers ce marché, Comutitres souhaite souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile exploitation pour ses activités de mandataire d'encaissement de recettes publiques ci-après listées : L'ingénierie et l'exploitation nécessaires au fonctionnement de la billettique des réseaux de transport en commun en Ile-de-France ; La distribution, la gestion commerciale et financière des titres de transport ; La consolidation des données de vente et de recettes pour l'ensemble des titres ; Les services rendus aux usagers et aux opérateurs de transport en lien avec la billettique ; La réalisation de tout service complémentaire en lien avec la billettique ; La réalisation de toutes opérations industrielles et commerciales pouvant se rattacher à l'objet social ; La réalisation d'actions de communication générales auprès des usagers pour le compte d'IDFM. Comutitres S.A.S peut par ailleurs intervenir ponctuellement en tant que coordonnateur de groupements de commandes constitués avec d'autres acheteurs, notamment pour procéder à l'achat de tout matériel ou de toute prestation de services utiles à l'exercice des missions qui lui sont confiées par IDFM
Identifiant de la procédure: 34a03cb9-8932-4502-b841-2fe3b83522d4
Avis précédent: 8866e8f9-f16c-4f0a-b10e-3487fa61eaae-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 1
Description: Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile exploitation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026 (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026). Le marché se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. Conformément à l'article L. 113-12 du code des assurances, le Titulaire peut dénoncer la reconduction pour lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Toutefois, il est dérogé au délai prévu par cet article, qui est remplacé par un préavis de six mois. COMUTITRES S.A.S se réserve également la possibilité de dénoncer le marché 3 mois avant la fin de la période ferme ou de la période reconduite. Cette dénonciation se matérialisera par l'envoi d'une lettre en recommandée avec accusé de réception. La durée maximale du marché ainsi reconduit est de 4 ans (3 reconductions au maximum)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est conseillé de ne pas télécharger le DCE phase candidature en "anonyme
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les précisions concernant les délais d'introduction des recours pourront être obtenus auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 333 334,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Howden France
Nom officiel: MSIG INSURANCE EUROPE AG
Offre:
Identifiant de l’offre: Howden france
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 333 334,40 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0004 - Lot 1
Titre: Prestations Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile Exploitation
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 26/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 Boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Achat
Téléphone: 0156950940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MSIG INSURANCE EUROPE AG
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 75314388200011
Adresse postale: 65 Rue de la Victoire
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Howden France
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 90947051000027
Adresse postale: 13 Rue La Fayette, 75009 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 694648f8-9812-422d-8dda-c0f10e706997 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 11:56:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42292-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
