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Acheteur : COMUTITRES SAS
21 boulevard Haussmann
75009 Paris
Tel : +33156950940
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Cartes à puce.
Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques.
Cartes d'accès.
Cartes à circuits intégrés.
Tickets.

Fourniture de Supports Occasionnels Calypso® Souples et prestations associées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2024
JOUE - 383111-2024
383111-2024 - Mise en concurrence
France – Cartes à puce – Fourniture de Supports Occasionnels Calypso® Souples et prestations associées
OJ S 124/2024 27/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comutitres S.A.S.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Supports Occasionnels Calypso® Souples et prestations associées
Description: Fourniture et livraison de Supports Occasionnels Calypso® Souples et prestations associées
Identifiant de la procédure: 9d20b240-4d8b-4fe7-a9fd-3e7f1163fc11
Identifiant interne: 24016_EAF_SOCS2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation avec 2 phases : une phase candidature et une phase offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30162000 Cartes à puce
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation avec appel à la concurrence préalable. Cette procédure comporte 2 phases : La phase candidature et la phase offre. Une première phase candidature ouverte à toutes les entreprises et une seconde phase offre ouverte qu'aux entreprises admises à soumissionner (6 max). les conditions relatives à la sélection des candidatures sont définies dans le Règlement de la Consultation phase candidature. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4) à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum avec un volume maximum de 360 Millions de supports sur la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, reconductible 2 fois 1 an soit une durée maximale de 6 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Supports Occasionnels Calypso® Souples et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de Supports Occasionnels Calypso® Souples (SOCS 2) et les prestations associées
Identifiant interne: 24016_EAF_SOCS2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30162000 Cartes à puce
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31712113 Cartes à circuits intégrés, 22459000 Tickets, 31712110 Circuits intégrés et microassemblages électroniques, 22457000 Cartes d'accès
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimal de chiffre d'affaires
Description: les candidats devront attester un chiffre d'affaire de 10 000 000 EUR HT sur les 3 derniers exercices Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: I Moyens et outils techniques - Pondération 50% 1 - Capacité de production globale annuelle de supports souples (20%) 2 - Capacité à produire des supports souples Calypso (LIGHT ou BASIC) (10%) 3 - Capacité de l'outillage global de la société (20%) II La capacité à réaliser les prestations - Pondération 50% 1 - Principales références clients sur les 3 dernières années de fournitures de supports souples : (40%) 2 - Références clients et volumes > 500k supports sur les 3 dernières années pour les supports souples Calypso (LIGHT ou BASIC) (10%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 35%

Critère:
Type: Qualité
Description: Technique 60% : Sous critère 1 - Méthodologie de la réalisation technique du support et des études : 50% Sous critère 2 - Organisation de la chaîne de production, de la sécurité, du contrôle de la chaîne logistique et des délais de production 40% Sous critère 3 - Délais de réalisation des phases d'étude : 5% Sous critère 4 - Plan d'Assurance Sécurité (PAS) : 5%

Critère:
Type: Qualité
Description: RSE 5%

Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comutitres S.A.S.
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 Boulevard Haussmann  
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Point de contact: Service achats et affaires juridiques
Adresse électronique: r.khili@comutitres.fr
Téléphone: +33649561978
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris - Paris cedex 17  
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris  
Ville: Paris cedex 17
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +330144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a370f542-f32b-47ff-859d-554812fe12b6-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82e91bb7-d5cf-46ce-9e10-213c103f9426 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 09:35:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 383111-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
Répondre Accès au DCE