1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES S.A.S.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audits techniques informatiques de cybersécurité.
Description: Prestations d'audits techniques de sécurité liées aux besoins planifiés dans le plan de contrôle Cybersécurité annuel.
Identifiant de la procédure: 1bfba0ed-9750-463c-b7d3-2ffefb592df1
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure concerne la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD). Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection des candidatures énoncés dans le présent règlement de la consultation sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés spécifiques. Les candidats admis dans le SAD sont ainsi invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces marchés spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le SAD est subdivisé en 3 catégories : 1) Tests d'intrusion interne. 2) Evaluations techniques. 3) Autres audits techniques .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Biens administrés par un liquidateur
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Faillite
État de cessation d’activités
Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Concordat
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Insolvabilité
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Participation à une organisation criminelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Paiement d’impôts et taxes
Fraude
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audits techniques informatiques de cybersécurité.
Description: Prestations d'audits techniques de sécurité liées aux besoins planifiés dans le plan de contrôle Cybersécurité annuel.
Identifiant interne: 23111_PAS_SADCYBER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le SAD est mis en place pour une durée de 3 ans. Cette durée de validité pourra être modifiée. Le cas échéant, la modification sera communiquée suivant les dispositions de l'article R2162-40 du CCP.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En cours d'exécution d'un marché spécifique, l'Acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R21942 à R21944 du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire d'un marché spécifique conformément à l'article R21227 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont définis dans le règlement de la consultation. Ils diffèrent en fonction des catégories du SAD.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/03/2027 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les précisions concernant les délais d'introduction des recours pourront être obtenus auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de PARIS.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES S.A.S.
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 BOULEVARD HAUSSMANN
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Affaires juridiques
Téléphone: +33156950940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94cdd798-2db6-44c4-be50-a47fb2b04593 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 16:27:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 363517-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
