1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNSAD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programmation de la rénovation du site historique du CNSAD-PSL
Description: Programmation de la rénovation du site historique du CNSAD-PSL
Identifiant de la procédure: 5c51abf9-ba30-4e6b-8730-6bff1d90acfd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programmation rénovation
Description: Programmation rénovation CNSAD-PSL site historique
Identifiant interne: Programmation rénovation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CNSAD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNSAD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNSAD
Numéro d’enregistrement: 19753469600012
Adresse postale: 2 bis rue du Conservatoire
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0142461291
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1d65bb5-2fad-48c9-8d2a-b66ff314ca1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 09:56:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 400277-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
