1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance multi-techniques et multi-services pour les sites régionaux de l'AMRC
Description: L'Accord-cadre à bons de commande mono attributaire à pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance multi techniques et multi services des sites de l'AMRC du groupe Malakoff Humanis. La liste des sites est précisée en annexe 5 du CCTP les sites sont répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure: a50bf191-fcc8-403d-a393-c99cbbdc5e76
Identifiant interne: DOHA-665
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre de candidats admis à participer à la procédure est limité. Après analyse des candidatures, les cinq candidats présentant les meilleures capacités professionnelles, techniques et financières au regard des critères définis dans les documents de la consultation seront sélectionnés pour participer à la phase suivante de la procédure et remettre une offre initiale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance multi-techniques et multi-services pour les sites régionaux de l'AMRC
Description: L'Accord Cadre à bon de commande mono attributaire a pour objet des prestations d’exploitation et de maintenance multi techniques et multi services des sites de l’AMRC du groupe Malakoff Humanis. La liste des sites est précisée en annexe 5 du CCTP les sites sont répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Le montant maximum du marché est indiqué dans les pièces du marché
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité: 11 000 000
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification au Titulaire (prévue le 1er janvier 2027) Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est donc de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale, sociale et sécurité, hygiène et innovation dans le cadre de l'exécution du marché (20 pts) Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 24/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est fixée à cinq ans à titre exceptionnel conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cette durée est justifiée par la complexité du périmètre couvert, comprenant environ cinquante sites répartis sur l'ensemble du territoire national, ainsi que par l'importance de la phase de transition et de déploiement estimée entre six et huit mois. Le Titulaire devra notamment réaliser la reprise des données techniques, l'organisation des équipes nationales et locales, le paramétrage des outils de pilotage, la mise en place des processus d'exploitation et la constitution des réseaux de sous-traitance. Ces investissements humains, organisationnels et techniques nécessitent une période d'exploitation suffisante pour être amortis et garantir une exécution efficiente du contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Organisation qui traite les offres: Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Numéro d’enregistrement: 87784926500013
Département: Direction des achats
Adresse postale: 21, rue Laffitte
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: 0800801522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: de991001-c299-4871-979c-fdf6f526e591 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 12:11:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461141-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
